jeudi 09 avril 2015
La création précipitée et tardive d’une Cour dite constitutionnelle à quelques mois de la présidentielle de 2015, voit surgir ici ou là, des juristes, peut-être de bonne foi, tous disposés à dispenser des cours de droit, à nous profanes. Personnellement, je suis un profane en la matière.
Des apprentis constitutionnalistes dissertent ici et là sur la Cour dite constitutionnelle, sans nous dire ou démontrer qu’il y a une CONSTITUTION qui devrait être respectée dans son esprit et dans sa lettre. En procédant de la sorte, ils prennent pour une « constitution », l’arrangement textuel bâti en 2010 pour le compte d’une personne dont la cooptation longtemps prévue, avait besoin d’un vernis légal ou constitutionnel.
Quelle que soit l’urgence, un ARRANGEMENT en faveur d’un individu, ne peut engager l’ensemble de la Nation. En Guinée, nous sommes dans cette situation, sans que les principaux protagonistes politiques sachent, ou osent le dire ou le démontrer, excepté M. Jean-Marie DORE (pour une fois).
D’où une confusion généralisée dont il est urgent de sortir. A défaut, les convulsions douloureuses sont inévitables. Car on ne peut exiger de quelqu’un qu’il se soumette, ou reconnaisse un document dont il ignore tout, y compris qui l’a écrit et comment il a été validé.
Dans mon esprit de profane, une CONSTITUTION suppose impérativement un fond (le texte lui-même) et une procédure solennelle d’adoption qui confère au texte un caractère presque « sacré » s’il est adopté. Sans d’abord parler du fond, une constitution, y compris dans le cas qui nous concerne, c’est la mise en commun des différentes parties pour ne plus former qu’UN. Et donc les différentes parties, ici les citoyens, doivent être largement informés sur les règles de fond à partir desquelles on entend les mettre ensemble, et diriger cette nouvelle UNIT. Et c’est là me semble-t-il qu’on entre dans la question de CONSTITUTION.
La constitution dans son fond, c’est tout simplement l’ensemble des Règles de Fond qu’une Nation, un pays ou un Etat se fixe concernant la forme (République ou monarchie) que peut prendre l’Etat, la définition et l’organisation des principaux pouvoirs, les Lois indispensables auxquelles toutes les autres lois doivent se conformer, comment accède- t-on au pouvoir et à quelles conditions…..
C’est donc de cette Règle Fondamentale que les autres textes peuvent tirer leur légalité. Pour faire court, la CONSTITUTION, c’est le père et la mère de toutes les règles à venir (lois, décrets, ordonnances….). Mais, il ne suffit pas de rédiger un texte avec des articles pour que cela soit une CONSTITUTION.
Nous sommes ici dans un cas où la procédure de validation a autant de poids que le texte qui est à valider. Pour une constitution, une seule et unique procédure lui confère une légitimité qui avoisine le « sacré », c’est le REFRENDUM.
Quand il y a au bout du processus un référendum, il y a nécessairement des débats, des questions, des interrogations, et peut-être des réponses et des améliorations. C’est le respect de la procédure ainsi décrite qui fait la PUISSANCE et la FORCE d’une Constitution. Car le peuple SOUVERAIN se sera prononcé.
En Guinée, le peuple n’a jamais été consulté à propos d’un texte qu’on lui a imposé au titre de « constitution ». Or ce texte que j’appelle un ARRANGEMENT textuel pour le compte d’une seule personne, M. Alpha CONDE, est opposé à tout bout de champ aux Guinéens, alors qu’ils n’y ont jamais consenti.
Pourtant, une constitution est un contrat collectif, d’adhésion. Mais l’adhésion suppose que les adhérents sont correctement informés, et de ce fait adhèrent à ce qu’on leur propose.
Dans le cas guinéen, la souveraineté du peuple a été confisquée. Cela est si vrai que, c’est à un « général » putschiste qu’on a demandé de décréter que l’ARRANGEMENT textuel en faveur de M. Alpha CONDE est une « constitution ». Or un général putschiste aux mains tachées de sang des Guinéens, ne peut en aucun cas se substituer au peuple qu’il a maltraité. La Guinée est un pays « merveilleux ».
Dans n’importe quel pays d’Afrique, ce texte se serait retrouvé dans le fond d’une poubelle depuis longtemps. Puisque, une constitution n’a de valeur juridique que si elle a été approuvée par le peuple auquel elle s’applique.
La Guinée est en manque de constitution. Il lui en faut une que le peuple SOUVERAIN peut approuver. Le texte sur lequel on disserte ici et là, n’a rien d’une constitution. Il s’agit bien d’un ARRANGEMENT textuel au profit d’un seul bénéficiaire.
Mamadou Billo SY SAVANE
Pour www.nlsguinee.com
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