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Guinée : Comment assurer la succession de Lansana Conté dans la paix civile ?

  samedi 08 avril 2006   

L’usure du pouvoir et la faillite de l’Etat en Guinée

Tout a déjà été dit et écrit sur le bilan catastrophique dans les domaines politique, économique et social du régime de Lansana Conté au pouvoir depuis vingt-deux ans ; point n’est besoin ici d’y revenir, d’autant plus que la plupart des Guinéens et Guinéennes s’accordent sur ce diagnostic.

Les seuls qui le contesteront sont les membres de la minorité au pouvoir qui excellent dans la corruption, les détournements de fonds publics, les faux et usages de faux, la désinformation etc. Il convient donc de retenir de ce constat qu’il n’y a plus rien à attendre ou à espérer de ce régime autoritaire. L’usure du pouvoir et la faillite de l’Etat sont telles que les forces conservatrices encore à l’œuvre n’ont plus rien à démontrer.

Ce constat, très inquiétant (car il hypothèque l’avenir de tout un pays) est rendu gravissime par deux faits majeurs : la vacance -non déclarée mais implicite- du pouvoir du Président de la République dont la maladie n’est un secret pour personne depuis fort longtemps, doublée du limogeage du Premier Ministre pour « faute lourde » .
Même si les pouvoirs de ce dernier s’étaient considérablement affaiblis au fil des mois, il représentait, au moins symboliquement, une part du pouvoir exécutif.
La révolution de palais avortée et la valse des décrets contradictoires des 4 et 5 avril 2006 montrent que le Général Lansana Conté n’a plus la situation en mains. Ce sont désormais les clans rivaux qui font la loi dans les allées du pouvoir et nul ne sait de quoi demain sera fait.

Le risque d’une prise de pouvoir par l’armée

Une telle situation comporte une part importante de risques que personne ne peut nier. Risque d’instabilité politique et militaire, risque de guerre civile et d’embrasement sous-régional. A partir de là, que faire pour sortir la Guinée d’une telle impasse en évitant un nouveau coup de force ?

Comment faire en sorte d’amener le changement politique tant attendu et éviter les dérapages prévisibles ?

Ce serait un leurre de croire que l’armée guinéenne pourrait être une armée salvatrice, capable de sauver le pays : de par son histoire et de par la plupart des missions qu’elle a eu à exercer, elle fait preuve de nombreux et divers handicaps ; de plus, elle est divisée de l’intérieur par des conflits de génération, des rivalités de personnes, des injustices de tous ordres.
Une armée moderne n’a pas vocation à intervenir sur la scène politique au nom des principes républicains, de la neutralité politique des militaires, du principe de subordination des militaires aux autorités civiles. L’armée guinéenne n’a pas de rôle à jouer dans le cadre du pouvoir exécutif : elle n’est ni formée ni mandatée pour cela.
L’exception malienne reste un cas sur plus d’une centaine de coups d’Etat en Afrique subsaharienne depuis les indépendances et l’expérience mauritanienne est en cours, non parvenue au terme de la transition et donc non évaluable dans sa globalité pour l’instant.
Aucun observateur avisé et connaisseur des réalités guinéennes interrogé sur ce point précis n’a pu identifier d’Amadou Toumani Touré guinéen. De surcroît, on ne voit pas comment et pourquoi, sur quel principe -sinon l’absurde- confier à nouveau le pouvoir à des militaires quand on sait l’usage que le Général Lansana Conté en a fait depuis le 3 avril 1984.
Enfin, une telle hypothèse serait rejetée par les Guinéens et Guinéennes épris de paix et de démocratie, par les diplomates et représentants de la communauté internationale, par les organisations sous-régionales, régionales internationales qui se sont engagées d’une part, à condamner les modes anticonstitutionnels d’accession au pouvoir et d’autre part, à promouvoir la démocratie.
Il va sans dire que, par nature ou par définition, un coup d’Etat quel qu’il soit, est antidémocratique puisqu’il instaure un pouvoir de fait (et non un pouvoir de droit) sans consultation ni consentement préalables du peuple.

L’idée d’une Transition démocratique

Le Collectif pour une Transition Démocratique en Guinée (COTRADEG) a fait des propositions pour une sortie de crise dans son Manifeste publié le 18 janvier 2006, largement diffusé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Guinée (www.cotradeg-guinee.com).
En cette période d’extrême préoccupation, ces propositions méritent d’être rappelées et bien comprises par l’ensemble des acteurs internes et externes susceptibles de dénouer la crise guinéenne.

La transition démocratique est la période au cours de laquelle un pays modifie ses structures politiques pour passer d’un régime autoritaire à un régime démocratique. Ce type de transition est la première étape de la restauration de la démocratisation et de l’Etat de droit.
Il s’agit de prémunir la Guinée contre toute menace ou tout danger pouvant contrecarrer un projet démocratique, en l’occurrence l’organisation d’une élection présidentielle libre, compétitive, crédible et transparente devant déboucher sur l’alternance.

La distinction entre les institutions et les hommes qui les incarnent

Le blocage politique actuel se situe au niveau de l’application ou non de l’Article 34 de la Constitution concernant l’intérim. Plutôt que de maintenir une stratégie de contournement ou d’évitement (du problème), nous pensons qu’il convient d’adopter une stratégie d’affrontement (de la difficulté) et de négociation. Nous y reviendrons ci-dessous.

L’institutionnalisation est un processus par lequel le pouvoir est dissocié des individus qui l’exercent et incorporé dans l’institution étatique. Ce n’est pas parce qu’un homme politique, en l’occurrence l’actuel Président de l’Assemblée Nationale a commis des erreurs ou des fautes que la Constitution ne doit pas s’appliquer.
De même, ce n’est pas parce que le Président Lansana Conté n’a jamais été le garant de la Constitution de 1990 que cette Constitution ne vaut plus rien : c’est la nature du régime politique et les hommes qui incarnent ces institutions qui sont en cause, non les institutions elles-mêmes. (Les Articles modifiés par le référendum de 2001 doivent revenir à leur forme initiale qui précisait la limitation du pouvoir et l’indépendance de la justice).

Les recommandations de COTRADEG sont de deux ordres :

Premièrement, appliquer un schéma de succession pacifique et légal comportant :

- la déclaration de la vacance du pouvoir par le Président de la Cour Suprême saisi par le Président de l’Assemblée Nationale ;
- le respect de la légalité constitutionnelle par l’application de l’intérim du Président de la République (Article 34) ;
- la distinction entre les institutions et les hommes qui les incarnent ;
- le dépassement du blocage politique actuel et la mise en place d’un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre de Transition ayant les pleins pouvoirs pour la gestion de cette Transition et l’organisation d’une élection présidentielle libre et transparente.

Deuxièmement, mettre en œuvre une « stratégie d’affrontement (des problèmes) et de négociation » comprenant notamment :

- la mise en présence des forces du changement (partis politiques, organisations de la société civile) et les forces conservatrices (institutions de l’Etat telles que la Présidence de l’Assemblée Nationale, parti au pouvoir) dans le cadre d’une négociation ;
- l’idée de la négociation est d’amener les protagonistes des deux camps opposés à s’exprimer clairement, à poser leurs revendications, à trouver une solution négociée jusqu’à l’obtention de pouvoirs limités et de garanties concernant l’intérim de la part de l’éventuel successeur de Lansana Conté prévu par la Constitution ;
- l’implication de la communauté internationale dans la négociation par l’envoi de négociateurs ou facilitateurs, voire par la désignation de médiateurs selon l’évolution de la crise.

Il ne sert à rien de se voiler la face et de continuer à contourner les problèmes politiques liés à la succession de Lansana Conté. L’attentisme et de la duperie sont porteurs de menaces contre la démocratie et le progrès. Il vaut mieux que les Guinéens et Guinéennes se disent la vérité et trouvent ensemble les solutions pour affronter les problèmes.
C’est une question de volonté commune et d’organisation. L’enjeu majeur est d’éviter de replonger le pays dans un autre 3 avril 1984. Il faut savoir tirer les leçons du passé et des expériences des autres ; elles ne manquent pas dans la sous-région et sur le continent.
Par conséquent, les Guinéens doivent avoir le courage de s’asseoir autour d’une table pour engager cette négociation afin d’aboutir à une succession constitutionnelle sans violence. Au besoin, la communauté internationale ou des organisations non gouvernementales compétentes peuvent proposer leurs services pour les aider à progresser dans ce sens.

Or, que constate-t-on sur le terrain?

- l’absence de leadership politique au niveau des partis de l’opposition pour engager cette négociation et relever le défi de la paix et de la démocratie au cours de la transition ; l’absence de dénonciation par les partis politiques du refus de déclaration de la vacance du pouvoir par les autorités compétentes ;
- l’oubli ou l’attentisme vis-à-vis des recommandations du Rapport de la Commission politique de la concertation nationale du côté des forces vives ; la non-reconnaissance de ces recommandations du côté du Gouvernement et du PUP, le parti au pouvoir ;
- le manquement grave des institutions de l’Etat (tant la Cour Suprême que l’Assemblée Nationale) face à leur rôle qui est de déclarer sans délai la vacance du pouvoir.

Cette situation est très dangereuse et peut faire basculer le pays d’un moment à l’autre.

Appel à la communauté internationale

COTRADEG lance un vibrant appel à la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne, et l’ONU en vue de leur sensibilisation et de leur responsabilisation face au risque imminent de crise grave, de conflit interne et de coup d’Etat en Guinée.
Chacune de ces organisations, la communauté internationale doivent s’impliquer dès maintenant pour garantir une succession pacifique, civile et légale au Président Lansana Conté et pour veiller à ce qu’un Premier Ministre de Transition soit nommé par consensus, pour remplir une mission fondamentale et un mandat déjà longuement précisés dans notre Manifeste (www. cotradeg-guinee.com).

Le 7 avril 2006

Par Les membres fondateurs de COTRADEG, Paris, France
contact@cotradeg-guinee.com
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Cette faillite économique est le résultat du pillage systématique des biens publics, le clientellisme, la corruption, le détourment des fonds publics et une mise à l'écart de la majorité des cadres compétants et intègres du pays.
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