lundi 09 mai 2011
A 48heures du lancement du Symposium Mines Guinée 2011 qui se déroulera à Conakry, zoom sur le projet du nouveau Code minier guinéen, dont la date d’entrée en vigueur n’est toujours pas connue, et qui figurera sans doute au menu des débats entre les autorités guinéennes et les compagnies.
Mesures attractives
Le projet de Code prévoit de faciliter les formalités administratives et d’exonérer les compagnies de l’Impôt minimum forfaitaire ou IMF à la phase de recherches. « Le détenteur d’un permis d’exploitation bénéficient d’un allègement ‘’négociable’’ de l’impôt sur les bénéfices commercial (BIC), de même que des exonérations de taxes foncières. Cette disposition vient renforcer les propos du secrétaire général du ministère des Mines, Guillaume Curtis, lors qu’il affirmait le mois dernier que ‘’le nouveau Code minier qui ne sera malheureusement pas lancé en Mai durant le Symposium Minier, va créer l’attraction au niveau des grandes sociétés ».
Les compagnies et leurs sous-traitants bénéficieront d’allègements douaniers et fiscaux pendant les phases de recherches. Cependant, précise le document, les compagnies sont obligées d’ouvrir un compte en devise à la Banque centrale de la Guinée pour leurs transactions.
Les revenus miniers
Le nouveau Code envisage d’accorder les permis de recherche pour une durée de 2 ans contre 3 ans dans l’ancien. Il envisage aussi d’attribuer les permis d’exploitation industrielle pour 10 ans au plus. Il prévoit la participation « gratuite sans aucune contribution financière de la Guinée’’ à hauteur de 15 pourcent dans les projets minier. L’Etat se réserve aussi le droit ‘’d’acquérir une participation supplémentaire de 20 pourcent au maximum en numéraire qu’il doit céder à des opérateurs privés guinéens », selon le document en notre possession. Ce qui porte à 35%, la possibilité pour le pays d’obtenir des actions sur chaque permis d’exploitation ou concession minière.
En outre, le nouveau Code fixe la contribution au développement local à 0.5 pourcent du chiffre d’affaire de la société pour la bauxite et le fer et à 1.0 pourcent pour l’or, le diamant et les autres minerais.
« La Guinée va réviser tous les accords pour maximiser ses revenus miniers », avait dit Guillaume Curtis, ajoutant que le nouveau Code va corriger les imperfections constatées dans la première version de 1995.
Si le document consulté par notre équipe entre en vigueur en tant que tel, il est demandé à la d’encourager les titulaires des titres miniers à installer des usines de transformation de substance minières.
Environnement
La Guinée autorise les compagnies à veiller sur la protection de l’environnement et la sécurité des populations dans les zones minières. Elle compte également inviter celles-ci à une gestion efficace des déchets en minimisant leur production et réhabiliter les sites d’exploitation afin de protéger la faune et la flore.
Samedi, 07 Mai 2011
CE/7-05-11/MG
Pour www.nlsguinee.com
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