lundi 17 janvier 2011
Nous avions été quelque peu aveuglés par le terme "amphétoritique" doctement et juridiquement inclus dans le décret D/2011/017/PRG/SGG du brillant professeur des universités de France et de Navarre, Alpha Condé.
Enfin, c'est lui et ses "griots" qui l'affirment. Monsieur Condé est l'actuel président "démocratiquement élu" de la République de Guinée, comme vous le savez déjà.
Examinons attentivement cette illustration sémantique du professeur :
" est et demeure annulé pour cause d’utilité public et non respect des clauses de bail amphétoritique, le domaine avicole de Djoumayah Préfecture de Dubréka"
Notre compatriote Hassatou Baldé, docteur en Droit, s'est heureusement penchée sur la question et nous apprend que :
"Un tel bail est inconnu de nos jours. Par contre il existe le bail emphytéotique. Le Code foncier et domanial guinéen définit ce bail (location de longue durée) à l’article 17 « Le bail emphytéotique est une convention de longue durée, comprise entre 15 et 99 ans, qui confère au preneur un droit réel immobilier susceptible d’hypothèque ».
L’article 20 ajoute « Les immeubles du domaine privé de l’Etat ou des autres personnes publiques peuvent être donnés à bail emphytéotique ». C'est clair et net.
Alors pourquoi cette "bourde apparente" signée de la main du Professeur?
- Il peut s'être trompé. Cela arrive, les structures et la phonétique des deux mots sont voisines. Mais un texte officiel, surtout un décret, est relu plusieurs fois avant publication. A moins d'imiter Dadis et Conté dont les décrets et contre-décrets donneraient le tournis à la plus endurcie des toupies politiques.
- Un de ses conseillers, aussi versé que lui dans le domaine du Droit, serait à l'origine de l'exploit. Aussi peu probable, car ce serait une raison de démission. Aucune nouvelle de ce genre autour de notre Professeur émérite.
- Les connaissances juridiques du maître laisseraient quelque peu à désirer, pour rester dans les limites de la bienséance.
Examinons maintenant le fond du décret:
C'est une expropriation, aucun doute. Mais le droit est-il respecté?
"Un décret unilatéral, présidentiel soit-il, ne met pas fin au bail emphytéotique. Une résiliation d’un contrat à long terme de la part de l’Etat implique que l’autorité publique doit saisir la justice et donner des motivations valables", selon notre compatriote spécialiste du Droit.
Les régimes précédents faisaient selon leur bon vouloir sans se rabaisser à saisir la justice guinéenne; c'est une tradition solidement ancrée depuis la première République. Apparemment notre bon professeur (de Droit nous vous le rappelons) fait exactement la même chose. Lui au moins connait sa matière, puisqu'il l'enseigne. A Paris semble t-il. Avant de faire probablement bénéficier l'université de Conakry de son enseignement de haut vol. Réjouissons nous donc.
Au total
Un président fraichement élu dont la vaste culture juridique peine à nous convaincre, s'attaque à un propriétaire en dehors de toute règle du droit guinéen actuel, dans un texte ayant l'air d'un décret, la forme d'un décret, mais le parfum d'une vengeance contre une ethnie ciblée par l'ancien candidat du RPG lors de la campagne pour les présidentielles.
Ce serait donc cela, le changement et le respect du droit tant attendu, depuis 53 ans?
Au risque d'énerver encore un peu plus les Angbansanlés et tous les aveugles forcenés et je-m'en-foutistes de notre pays, Alpha avait bien promis de reprendre la Guinée "où Sékou l'avait laissée".
Au moins nous savons maintenant que le Droit et tous les prochains décrets de son Excellence présidentielle, Eminence professorale seront de type amphétoritique.
Pour ceux que cela intéresse, les diplômes amphétoritiques sont délivrés exclusivement par la faculté de Droit du RPG.
Ce sera la modeste contribution de notre Président-juriste à l'enrichissement de la belle langue française…
Ps : Voir le texte du Dr Hassatou BALDE ici.
Par Thierno A. DIALLO
Pour www.nlsguinee.com
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