La semaine du 12 au 17 décembre 2005 a été marquée par un événement particulièrement révélateur de la cacophonie au sommet de l'Etat, de l'impunité et de la mauvaise gouvernance. En effet, pas moins de quatre hebdomadaires locaux, un International et non des moindres, Jeune Afrique l'Intelligent, ont étalé au grand jour, les conclusions de la commission interministérielle chargée d'apporter la contradiction au rapport de l'ancien gouverneur de la Banque centrale Kerfalla Yansané sur le contentieux Etat guinéen-Futurelec. Ce rapport produit depuis le 3è trimestre de l'année 2005, est encore tenu secret cela, malgré sa présentation pour information et avis au conseil interministériel. Suite du Lynx n°721 du 16 janvier 2006.
L'Etat dépense 105 millions de dollars en achetant de véhicules, sans appel d'offre, sans contrat de marché, sans ligne budgétaire inscrite dans la Loi des Finances, sans structure de contrôle et de gestion administrative du dossier. Dépenses qui ne sont pas budgétisées, qui ne respectent aucune procédure des finances publiques de notre pays. Foin de bon de commande, de P.V de réception. La conformité des prix, la qualité des livraisons, on s'en tape, et ce, à tous les niveaux de l’administration.
Comment convaincre les opérateurs économiques de s'acquitter de leurs obligations fiscales s’il n’y a pas d'équité dans l'attribution des marchés publics, s'il n'y a pas utilisation judicieuse et transparente des ressources collectées ?
Comment renouer avec les bailleurs de fonds si on n'assainit pas les finances publiques, si on n'applique pas la bonne gouvernance, ne moralise pas les mœurs ?
Seul un traitement impartial, dans le strict respect des lois républicaines, du dossier Mamadou Sylla aurait pu convaincre de la volonté politique du gouvernement de lutter contre la malversation, le vol et les détournements. Un gouvernement qui aurait gagné très tôt à filer le dossier Mamadou Sylla - Fodé Soumah à la justice. Pour sa part, le Premier Ministre se montre trop optimiste qui, pour conclure un programme formel avec les bailleurs de fonds, mise sur les dividendes de sa lutte contre la corruption et pour la bonne gouvernance. Les 400 à 500 millions de dollars annuels sous forme d’aide budgétaire, financement de projets, allégement de dette publique, il pourra toujours rêver.
Force est de constater que ceux chargés de nous gérer ignorent superbement l’importance que nos partenaires au développement accordent à la bonne gouvernance, pour autant, du moins, que cela arrange leurs affaires.

Au-delà des titres

L'Etat, par le biais d’une commission illégale manipule les chiffres afin de blanchir Mamadou Sylla. Pour solder les comptes, le Ministère de l'Economie et des Finances consent à rembourser Mamadou Sylla avec des titres d'Etat sur la base d'une convention de restructuration.
(Lettre nº 153/MEF du 10 mars 2005, le journal Observateur nº 260 du 14 mars 2005).
Faut rappeler que les titres sont des moyens de paiement garantis par la puissance publique (Trésor-BCRG) négociables auprès des banques commerciales par leur détenteur, en l'occurrence, Mamadou Sylla. Des documents qui, une fois signés et validés, éteignent définitivement tous les engagements présents et à venir entre l'Etat et son créancier, jusqu’à concurrence des titres émis.
Parler de risque de change dans ce dossier, c'est faire montre d'une ignorance totale en matière de droit commercial et d'un grand mépris pour le contribuable guinéen. Les fonctionnaires de l'Inspection Générale des Finances qui ont rédigé la note technique sont ou incompétents ou irresponsables (ce que je ne crois pas) à moins que leurs mandataires leur aient imposé une obligation de résultats.
L'extinction de la dette par émission de titres est une décision libre du créancier qui cherche de la sorte à se prémunir contre tous les risques (politique, économique, financier etc.) Par là, il consent à supporter un coût financier maîtrisable car négociable. Nos responsables en charge des Mécanismes de Renforcement des Capacités devraient se pencher sérieusement sur le cas de ces fonctionnaires de l'inspection générale d'Etat pour une remise à niveau intellectuel en droit commercial. Le rapport Kerfalla Yansané estime à 45 millions de dollars, autrement 181 milliards de francs guinéens, le préjudice financier de l'Etat guinéen dans ses transactions commerciales avec le groupe de Mamadou Sylla.

Les chiffres d'un ancien Ministre

Tenez-vous bien, la note technique produite par l'Inspection Générale estime que l'Etat reste devoir à M. Sylla environ 55 milliards de francs guinéens (6 millions de dollars et 30 milliards de FG). Les fonctionnaires de l'inspection générale s’accrochent à l'article 5 de la convention de restructuration de la dette des 20 millions de dollars. Ils ont vu un risque de change de 35 millions de dollars, à la charge de l'Etat, sur une période de 18 mois.
Contre l’avis des experts du FMI et de la Banque Mondiale, le Ministre de l'Economie et des Finances, Cheick Amadou Camara, a décidé de solder au profit de Mamadou Sylla. Sans doute, avait-il pressenti son limogeage du gouvernement, sinon succombé à la tentation de se remplir la poche sans effort, sans risques. Or, tout le monde le sait, les titres négociés principalement dans les banques commerciales de la place, ont souvent été utilisés dans la créance de Futurelec à Enelgui. Qu’à cela ne tienne, les rédacteurs de la note technique sortiront la baguette magique, un risque de change pour tirer M. Sylla du guêpier. Mettons de côté le risque de change et l'écart réel entre les deux rapports n'est plus que de dix millions de dollars (10 millions de dollars) selon probablement les modes de calcul et taux de change franc guinéen/dollar; dollar/ franc guinéen. Même sans cela, la conclusion reste la même : Mamadou Sylla reste devoir au minimum 45 millions de dollars au Trésor public guinéen. Dans leurs investigations, les deux auditeurs se seront intéressés à un seul aspect du problème, le rapprochement des écritures comptables entre les paiements effectués et les factures produites par le groupe Futurelec.
Sûr que tout autre cabinet à la mission plus étendue aurait relevé des préjudices beaucoup plus importants.
* Depuis cinq ans M. Sylla exerce moult activités commerciales: importation de cartouches de chasse, de marchandises générales, commerce de véhicules 4x4 gros cylindres. C’est à se demander si réellement il s'acquitte de ses obligations fiscales (TVA, impôts sur les bénéfices, etc.…).
M. Sylla prétend être le premier employeur dans le pays, mais, s'acquitte-t-il convenablement des cotisations salariales auprès de la caisse nationale de sécurité sociale ?
•M. Sylla déclare sur les média qu'il est le premier importateur.
Dites-nous, de combien d'exonérations avez-vous bénéficié au cordon douanier ?
Le peu que vous devez au Trésor Public a été acquitté correctement ?

Agiotage tous azimuts

Les marchandises que Mamadou Sylla a introduites frauduleusement dans le pays a coup de faux et usage de faux, seule la SGS pourrait le dire.
Des livraisons de véhicules, de pièces détachées, de denrées alimentaires à l'administration générale, aux forces armées et aux forces de police, qui pourrait estimer le volume des surfacturations, les commandes payées et non livrées ? La part des fausses facturations dans les importations ?
* Dans la privatisation de Air Guinée, pour son actif (fonds de commerce, avions, biens immobiliers, personnel technique) le prix de cession, 5 000 000 dollars, correspond t-il à la valeur marchande réelle ? M. Sylla n'a versé aux Israéliens que deux millions et poussières. Le reste sera-t-il payé jamais au Trésor ?
* M. Sylla a fait main basse sur le patrimoine immobilier de l'Etat : à Dixinn Bora, siège de SGC (Société Guinéenne du Commerce), immeuble de la GETMA sur le Boulevard du Commerce. M. Sylla s’est emparé du domaine public de l’Hôtel Kaloum précédemment baillé à El Hadj Abdourahmane Chérif. Toutes opérations, dans les conditions les plus opaques.
M. Sylla, avec l’entregent de son beau-père, certain M. Diawara, a liquidé Toyota de Amar Taleb, Sivita de M. Kéïta. Des sociétés qui employaient du personnel guinéen, s’acquittaient de leurs impôts. Des sociétés qui ont été fermées avec la complicité active de la justice guinéenne. Aujourd’hui, ces locaux sont des nids de bandits. Djamila a déménagé ses affaires au Mali. Et, M. Sylla n’est pas parvenu à être concessionnaire de la marque Toyota.
Qu'elle est la valeur réelle de ce patrimoine ?
*Capitaine du patronat, il a été imputé à Mamadou Sylla des malversations de près de 2.000.000 de dollars qui correspondent à ce que la SGS a versé au bureau du patronat. De l’argent qui aurait pu servir à des actions de développement socio-économique, permettre de créer des emplois.
* Pour disposer du monopole du commerce des cartouches M. Sylla a obtenu de l’Etat guinéen qu’il interdise d’importer des explosifs à l’unité industrielle Soprochim légalement installée à Kamsar.
Et Soprochim, faute de matière première, a mis la clé sous le paillasson. Et tout son personnel mis au chômage.
Un audit indépendant et neutre pourrait évaluer de 1000 à 1500 milliards de francs guinéens (250 à 350 millions de dollars) le préjudice du Trésor Public en cinq ans d'activités du groupe Futurelec.
Les affaires de M. Sylla sont douteuses, ses opérations suspectes. Son audace qui frise l'irresponsabilité le dispute à son manque de culture juridique, économique et fiscal. Son mépris des lois et règlements est un comportement.

Affaire des 22 millions de dollars sortis de la BCRG
Faux et usage de faux ! (suite)
Après les lettres de garantie…

Le 09 octobre 2002 M. Sylla adresse une lettre au Ministère de l'Economie et des Finances aux fins d'une lettre de garantie de paiement d’une valeur de 22,45 millions de dollars. Le 22 novembre 200 M. Cheick Amadou Camara demande au Gouverneur de la Banque Centrale d'émettre une lettre de garantie à hauteur de 22,45 millions de dollars, le Ministre des Finances proposant à la BCRG un échéancier de règlement Le 03 janvier 2003 M. Sylla signe et reconnaît avoir perçu le magot. Faut préciser que la lettre de garantie n’est rien que l’intention du Ministre de l'Economie et des Finances de se porter garant. Ça n'est nullement un document juridique opposable à des tiers. Sans doute, est-ce pourquoi les dirigeants de la Banque Centrale n’ont pas régularisé les bons en instance dans leurs caisses Tel document ne remplit pas davantage les conditions juridiques, ni dans la forme ni dans le fond, d'une quelconque garantie de règlement d'une créance. Le trio Mamadou Sylla - Fodé Soumah - Cheick Amadou Camara aura fait preuve d'une grande ignorance du droit commercial dans la gestion du dossier. Sinon de mauvaise foi calculée. Le 25 janvier 2005 le Gouverneur de la Banque Centrale notifie à M. Fodé Soumah et Mamadou Sylla qu'ils sont débiteurs de 22,45 millions de dollars, et qu’ils sont invités à les payer le 25 février 2005 au plus tard Le 01 février 2005 le Ministre de la Jeunesse, Fodé Soumah réagit par lettre n° 083/MJSC/ CAB.M. Soumah dit l’avoir fait sur commandement du Ministère de l'Economie et des Finances. Il argumente. La position du Trésor Public étant fortement dégradée, les engagements envers l'Etranger ayant fait déborder les critères, il aurait usé du système des bons pour éviter une aggravation de la position de l'Etat par rapport au programme conclu avec le FMI et la Banque Mondiale. Et M. Soumah de dévoiler ainsi les méthodes de l'administration guinéenne, présenter des faux chiffres aux partenaires au développement. Par lettre N°153/MEF/CAB du 10 mars 2005 Madikaba Camara de nos Pitances confirme la fameuse lettre de garantie de son prédécesseur. Faut encore préciser, une lettre de garantie ne peut être ni moyen de paiement ni ordre de virement avec quoi on peut débiter les comptes du Trésor. Aux yeux du Ministre des Finances, pour qui toutes les factures de la société ont été réglées par virement ou par émission de titres, le problème des bons de caisse non régularisés ne se pose plus.

Les bons de caisse

Voici le tableau récapitulatif des bons de caisse publiés dans Le Lynx n° 646 du 09 août 2004 :
- un bon de 401 865 euros a été tiré le 25-09-03
- un bon de 2 281 570 euros tiré à une date non déterminée
- un bon de 30 000 euros tiré le 31-12-2002
- un bon de 4 591 001 175 francs guinéens tiré le 22-01-03.Le 13 décembre 2003 le Ministre de la Sécurité Moussa Sampil produisait un rapport qui alertait les autorités sur la santé financière de la BCRG où tous les clignotants étaient au rouge.Et M. Ibrahima Chérif Bah de demander alors à son tout puissant adjoint de bloquer tout, et en aucun cas, de ne prendre en compte les bons de caisse. Le Gouve de la BCRG devait même demander, à plusieurs reprises, l'arbitrage du Président de la République qui refilera la patate chaude au PM d’alors, Lamine Sidimé. L'affaire des bons de caisse sentant le roussi, (protestation et refus de Chérif Bah d’entériner la situation) Fodé Soumah et Mamadou Sylla se tourneront vers Cheick Amadou Camara pour voir comment éponger les bons de caisse en souffrance dans les livres de la BCRG (Le Lynx n° 681 du 11 avril 2005).La littérature sur ce dossier de bons de caisse prouve à suffisance que les lettres de Mamadou Sylla du 09 octobre 2002, de Cheick Amadou Camara du 22 novembre 2002, ainsi que la reconnaissance de dette du 03 janvier 2003, sont des documents antidatés fabriqués ex post pour répondre à une situation exceptionnelle. Le topo du duo Fodé Soumah- Mamadou Sylla ne prendra pas à cause du ferme refus Chérif Bah d'éponger en catimini les bons de caisse. Et l’affaire de descendre dans la rue, de s’étaler, au grand public, la panique, la précipitation, les documents post fabriqués après le 22 novembre 2002 ainsi que la légèreté l’inconscience et la morgue de Fodé et Mamadou Dans le même temps, est révélée la sortie des 22,45 millions de dollars, opérée bien après les échanges de correspondance entre les trois larrons. Le Lynx révèle des sorties en janvier 2003 septembre 2003, décembre 2003. Le trio a pratiqué le faux et l’usage de faux. Les explications sur les motivations de leurs correspondances sont on ne peut plus vagues, très peu convaincantes. Les bons de caisse, ont couru sur une période relativement longue de 2002 à décembre 2003. Par petits bonds, petits bons de 30 000 euros, de 100, 300, 400 000 dollars. Libellés en euros, dollars, francs guinéens. Alors que normalement l'exécution des paiements en faveur d'un marché contractuel réglementaire se fait à échéance fixe, à date précise, dans des proportionnalités fixées à l’avance, dans une seule monnaie convenue.

Fodé et Mamadou en toute impunité

Pendant près de trois ans, M. Soumah a mobilisé la République (journalistes ministres, gouverneurs, directeurs nationaux, hauts fonctionnaires) à Friguiagbé pour des tournois sportifs en l’honneur de Hadja M’Mah Camara. Des milliards de francs guinéens ont été engloutis au motif d’infrastructures immobilières (hôtels, villas, stade de football, routes, mosquées etc. etc.…) Tout cela aurait été financé par M. Soumah sur fonds propres nous dit-on. Tout cela n’a choqué personne, personne n'a protesté, ne s'est interrogé sur l’origine, sur le volume des dépenses du haut fonctionnaire La police guinéenne, si réputée pour sa diligence contre les malfrats, dans le cas présent, a manqué de vigilance. A moins qu’elle ait préféré se taire, s’avouant impuissante par avance. Quand on connaît le niveau de salaire du fonctionnaire guinéen, que même un vice-gouverneur, avec tous les avantages légaux, ne touche pas 10 000 000 FG/mois, les fonds déversés à Friguiagbé laissent baba. Fodé Soumah, parrain national du PUP, sillonnait le pays avec forte escorte de courtisans, une trentaine de véhicules 4 x 4 climatisés, 100 à 150 personnes, se déplaçait parfois dans l'hélicoptère de commandement du chef de l'Etat. M. Mamadou Sylla, en 1990 chauffeur de taxi, vendeur ambulant d’antennes paraboliques, de téléphones cellulaires et de radios VHF dans les années 97/98, Mamadou Sylla a réussi à avoir à sa merci les 3/4 des membres du gouvernement, le Premier Ministre Lamine Sidimé avec, obtenu l’allégeance de la quasi-totalité des grands commerçants, à se faire adouber Président du Conseil National du Patronat avec l’onction du Président de la République soi-même. Dans le protocole de réception des hôtes de marque à l'aéroport, des manifestations publiques du gouvernement, M. Sylla, avait la préséance sur les membres du gouvernement. Tous les appels d'offre des marchés publics sont automatiquement attribués à M. Sylla quelle que soit la qualité de ses offres, quelle que soit la source de financement du marché. Aucun fonctionnaire de l'administration guinéenne ne s'est plaint, n'a rendu le tablier en forme de protestation Aucun concessionnaire automobile de la place n'a saisi la justice pour dénoncer le monopole du marché de l'Etat financé par les contribuables occidentaux.
M. Fodé Soumah a sorti au moyen de bons, 22 millions de dollars en presque deux ans. M. Fodé Soumah a accordé à M. Sylla un prêt de 5 milliards de francs guinéens pour financer ses activités agricoles à Condéya. M. Fodé Soumah à couvert le découvert de15 milliards de francs guinéens au profit de Mamadou Sylla, sans le moindre dossier, sans consulter la hiérarchie directe qu’est le Gouverneur ou le Conseil d’Administration de la Banque Centrale, sans informer le Ministre des Finances seul habilité à mouvementer les comptes du Trésor(La fuite au prchain N°)

Mohamed Bérété
Source : le Lynx du 23.01.2006