La semaine du 12 au 17 décembre 2005 a été marquée par un événement particulièrement révélateur de la cacophonie au sommet de l'Etat, de l'impunité et de la mauvaise gouvernance. En effet, pas moins de quatre hebdomadaires locaux, un International et non des moindres, Jeune Afrique l'Intelligent, ont étalé au grand jour, les conclusions de la commission interministérielle chargée d'apporter la contradiction au rapport de l'ancien gouverneur de la Banque centrale Kerfalla Yansané sur le contentieux Etat guinéen-Futurelec. Ce rapport produit depuis le 3è trimestre de l'année 2005, est encore tenu secret cela, malgré sa présentation pour information et avis au conseil interministériel.

La note technique produite hâtivement par l'Inspection générale d'Etat sur instruction probablement du ministre du contrôle économique et financier a fait déjà l'objet d'une très large publicité à travers les médias. Elle a des conclusions orientées du genre M. Mamadou Sylla est blanchi sur l'affaire des 22 millions de dollars sortis frauduleusement des caisses de la Banque centrale, par le biais de petits bons manuscrits sur des papiers volants (sans pièces comptables pour au moins constater la sortie). D'après les journaux cette commission composée du Ministre du Contrôle Economique et Financier, du Ministre-Secrétaire Général à la Présidence, du Ministre de l'Economie et des Finances et du Gouverneur de la Banque Centrale aurait conclu que l'Etat reste devoir à Futurelec, six millions de dollars (6 000 000 dollars) et 30 milliards de francs guinéens. L'ingéniosité et les trouvailles savantes de l'inspection générale, s'appuient uniquement sur un prétendu article V du dossier de restructuration des prétendues créances, transformées en titres d'Etat au bénéfice de Futurelec par le ministère de l'économie et des finances. Opération réalisée, avant la chute de M. Cheick Amadou Camara de son piédestal de super Ministre de l'Economie et des Finances.

Des observations

Avant toute analyse rationnelle du dossier économique et financier; qui s’apparente à un véritable scandale et qui symbolise parfaitement la mauvaise gouvernance de la 2è république, faisons quelques observations.

1- Pourquoi diffuser aussi largement dans les journaux locaux et internationaux un dossier destiné aux hautes autorités du pays qui n’ont pas fini d’en examiner le rapport ? Un document qui est destiné normalement aux membres du Gouvernement et au chef de l'Etat, censé qu’il est d’apporter une contradiction au document produit par un cabinet indépendant piloté par M. Kerfalla Yansané, ancien gouve de la Banque Centrale. L’on pourrait reprocher assez de choses à ce dernier, mais son sérieux, sa compétence, sa vaste culture sont de notoriété publique. M. Yansané est au-dessus de tout soupçon sur sa loyauté vis-à-vis du système politique actuellement en place. Après les membres du gouvernement pour information et avis, après le conseil interministériel, en principe, ça devrait être le conseil des ministres placé sous l'autorité du Président de la République, à donner la suite à réserver au rapport.
Pourquoi entre ces deux sessions constituées officieusement une autre commission composée uniquement de fonctionnaires, dont les principaux acteurs relèvent directement de la présidence de la République ?

La visite attendue de la mission conjointe FMI/Banque mondiale en serait-elle l'une des causes?
2- Comment expliquer et faire comprendre aux laborieuses populations Guinéennes que des membres très importants du gouvernement, en l'occurrence le Ministre Secrétaire-Général à la Présidence, le centre nerveux de la République, le Ministre du Contrôle Economique et Financier, le garant du respect de l'orthodoxie de la comptabilité publique, peuvent-ils se constituer en commission pour défendre le dossier d'une société de droit privée, opposée à l'Etat dans une affaire de vol scandaleux des deniers publics, au vu et au su des contribuables ?
Quelle est l'importance des avocats ? Quelle est l'utilité des cabinets d'expertise comptable nationaux ou internationaux ? A quoi sert l'Agent judiciaire de l'Etat ?
Certains de ces hauts cadres de l'Etat se substituent-ils aux auxiliaires de la justice pour se protéger des retombées négatives du dossier ou bien recherchent-ils des rétributions substantielles auprès de Mamadou Sylla ? Pour qui connaît le passé de M. Charles aussi bien à la BIAG, au Budget (dossier Moomlan/ SAG/ Impôt) cela n'est pas étonnant.
Tout porte à croire que le ministre des finances et le gouverneur de la BCRG ont été cités sans leur avis et qu’ils ont été des faire valoir, car ils n'ont nullement participé aux travaux menés par l'inspection générale d'Etat, structure qui ne s'est nullement mouillée la chemise, se contentant de plagier le rapport de Kerfalla Yansané, dans le confort feutré de leurs bureaux de la Présidence, sans aller au front.
L'accusateur qui est l'Etat jusqu'à preuve du contraire, comment expliquer que ce même Etat se dédie publiquement en constituant une autre commission ? A la limite, à défaut de consensus entre les membres du gouvernement, l'Etat aurait dû commettre un autre cabinet privé, pour mieux éclairer sa religion sur le dossier.

3- La commission constituée dans le plus grand secret souffrait d'anomalies dès sa création: il n'y a aucun acte officiel validant son existence légale.
- Le document publié porte le titre de note technique, a pour objet le dossier Futurelec et comme destinataire le Ministre à la Présidence chargé du contrôle économique et financier. Une note technique est administrativement l’œuvre d'un subordonné à un supérieur, en l'occurrence, l'Inspection Générale au Ministère. La commission devient ainsi simple faire-valoir car, étant en réalité, le fait des seuls inspecteurs de la Présidence, sur la demande de M. Charles Zogbélémou.

Pour étayer nos propos, ces quelques rappels :
- Le Ministre de l'Economie et des Finances, dans une correspondance Nº 153/MEF/ Cab du 10 mars 2005, précisait qu'une lettre de garantie ne peut nullement être une lettre de paiement ou un ordre de virement par lequel on peut débiter les comptes du Trésor. Il affirmait que les comptes de Futurelec avaient été soldés par les titres d'Etat émis. En conséquence, il avait exigé du groupe Futurelec la restitution d'environ 8,5 millions de dollars au titre de trop perçu (L’Observateur nº 260 du 14 mars 2005).
- Par lettre du 25 janvier 2005 le nouveau Gouverneur de la Banque Centrale réclamait au duo Fodé Soumah-Mamadou Sylla, la somme globale d'environ 22 millions de dollars (L’Observateur nº 260 du 14 Mars 2005), cela conformément aux instructions de l'autorité. On n’arrive pas à comprendre ni à expliquer comment en l’espace de, même pas un an, deux membres du gouvernement en sont arrivés à se dédire publiquement après avoir pris position par écrit, officiellement et publiquement.
On ne s’explique pas non plus comment le Ministre-Secrétaire Général, interlocuteur privilégié du chef de l'Etat, a pu prendre partie contre l’intérêt public, dans un dossier qui oppose l'Etat, son employeur, à un tiers privé, sur une sale affaire de brigandage des ressources publiques, par ces temps de vache maigre pour le Trésor public.

De la crédibilité

Quel est le degré de crédibilité (moralement et techniquement) de l'Inspection Générale d'Etat dans le contexte actuel du pays ? Surtout peut-elle être indépendante de son Ministre voire de sa tutelle qu'est le Ministre Secrétaire Générale à la Présidence ?

4- Le cabinet Kerfalla Yansané a travaillé sur la base d'un marché dûment conclu, avec des termes de références clairement définis, tout cela renforcé par un ordre de mission en bonne et due forme. En principe, s’agissant de ce dossier ultra-sensible, en dehors du Premier Ministre, seul le Président de la République est habilité à constituer une commission, par acte administratif officiel, mandatée de lui fournir les informations nécessaires pour une décision juste et équitable à ne pas léser les intérêts de l'Etat.
Une commission est chargée de faire des recommandations, des suggestions, dégage clairement les avantages et les inconvénients de la décision qui s'impose.
Elle ne peut nullement décider en lieu et place des décideurs légaux que sont le gouvernement et le Président de la République.
Passons sur les vices de forme pour, après les chiffres publiés dans la note technique, examiner avec objectivité les vices de procédures, et l'impact négatif du dossier Futurelec sur l'économie nationale.

Quel chiffre d’affaires !

La note technique démontre que l'Etat guinéen, à travers ses plus hauts dirigeants, a permis au groupe Futurelec de réaliser dans le commerce des véhicules, des pièces détachées et autres engins, un chiffre d'affaires de 87 millions de dollars. Colossal pour un pays dit pauvre comme la Guinée Ce chiffre d'affaires énorme a été réalisé exclusivement durant la période de révision contestée de la Loi Fondamentale et de la pré-campagne des élections présidentielles du 18 décembre 2004 (Roda Fawaz du groupe Katex s'occupe du commerce des armes et munitions). Pendant cette période, les hautes autorités du pays ont distribué gracieusement des véhicules 4X4 gros cylindres, pêle-mêle, à des hauts fonctionnaires, des journalistes, des artistes, des notabilités, des officiers supérieurs de l'armée, de la police. Le Généreux donateur demandait simplement aux heureux bénéficiaires, d'aller chercher des véhicules chez M. Sylla à Dixinn-Bhora. Parfois M. Sylla, pour des besoins de publicité, faisait venir directement les véhicules à Kaloum.

Affaire des 22 millions de dollars sortis de la BCRG
Leurre est grave ! (suite)

En homme futé, le concessionnaire décidait quelques six mois plus tard, de présenter la facture pour paiement, sans le moindre document justificatif des livraisons effectuées. Il déterminait seul les quantités livrées, les prix de vente des véhicules achetés localement aux vrais concessionnaires agréés. (Les prix vont du simple au double). Evidemment vous n'avez pas de marché préalable avec des quantitatifs clairement définis, des prix de cession unitaire négocié et une valeur totale du marché clairement fixé sur la base des documents. Les dons effectués ne sont centralisés nulle part, par aucune structure de coordination formelle. Les dépenses ainsi générées ne figurent pas dans le budget de l'Etat adopté à l'Assemblée Nationale, alors que les paiements sont effectués en toute diligence dans tous les cas de figure. Sans résistance ni protestation d'un haut fonctionnaire de l'Etat C'est ainsi que M. Sylla a encaissé dans la vente des véhicules à l'Etat guinéen principalement, près de 87 millions de dollars pour seulement 18 mois d'activités. Majorons les montants ainsi dépensés de 20% (consommables-pièces détachées) nous atteignons le chiffre faramineux de 105 millions de dollars supportés par le Trésor public guinéen, ce qui correspond (suivant la note technique) à 434 milliards de francs guinéens. Le budget de l'Etat inscrit dans la loi des finances 2003 s'élevait à environ 800 milliards de francs guinéens. Ainsi l'Etat guinéen accepte de concentrer entre les mains d'une seule personne (Mamadou Sylla) 54% de son budget général, en achat de véhicules de luxe qui n'ont aucun impact positif sur le développement socio-économique du pays. véhicules, de surcroît, affectés à des individus improductifs (journalistes flatteurs, griots spécialistes du plagiat, marabouts, charlatans, députés oisifs et véreux, ministres voleurs Pendant ce temps, la République de Guinée ne dispose d'aucune brigade de sapeurs pompiers bien équipée, pour sécuriser les citoyens de nos villes et villages, pour protéger notre Environnement contre les feux de brousse Combien de familles ont été entièrement calcinées par les flammes provoquées par des court-circuits électriques? Aucune ville guinéenne de l'intérieur du pays ne dispose d'une brigade de sapeurs pompiers officielle (ce qui en tient lieu à Conakry existe grâce aux donateurs extérieurs - Les malades adossés ou nantis sont évacués principalement au Maroc, au Sénégal, en Côte d'Ivoire, en Europe. Les hôpitaux guinéens, quand ils sont équipés, le sont avec du matériel vétuste d'un autre siècle, sans ambulance moderne, sans véritable laboratoire d'analyses. Le personnel médical, mal payé, est très peu motivé.

Avec si … Alors qu'avec un investissement de 30 millions de dollars l'on peut construire dans les quatre régions naturelles du pays, des hôpitaux modernes, de vocation sous-régionale. car nous avons des médecins compétents et consciencieux. Hélas, nos devises servent à autre chose - Tous les gens fortunés, tous les fonctionnaires placés aux postes juteux, envoient leurs enfants étudier à l'étranger. Pour contrer la poussée démographique scolaire, l’Etat a instauré un concours d'accès à l'université. Malgré cela le nombre des étudiants s'accroit de manière vertigineuse. Face à cette situation le gouvernement bricole, jette de la poudre aux yeux des citoyens ordinaires, en créant des pseudo-universités dans les régions naturelles, pour simplement se débarrasser des enfants du peuple, qui sont sans recours (les forces de l'ordre sont-là, pour mâter). Avec seulement 45 millions de dollars, l'Etat guinéen aurait pu construire quatre grandes universités modernes, recruter des enseignants de haut niveau- Dix préfectures seulement sur trente-trois ont accès au courant électrique malgré l'important potentiel hydroélectrique du pays. Avec la somme faramineuse de 105 millions de dollars affectée à l'acquisition des véhicules non utilitaires, l'Etat guinéen, en collaboration avec les partenaires au développement, aurait pu renforcer les capacités de production énergétique, moderniser le réseau de distribution électrique et nationaliser les services commerciaux de la société de distribution de l'électricité. Trois Guinéens sur quatre n'ont pas accès au téléphone (fixe ou mobile). Les Malaisiens avaient projeté d'investir 45 millions de dollars pour moderniser le réseau téléphonique du pays. Les réalités du terrain les auront décidé à faire autre chose. Au lieu d'acheter des véhicules inutiles au développement socio-économique du pays, l'Etat aurait pu injecter 50 % des ressources dilapidées (53 millions de dollars) à cette activité indispensable à une économie moderne.

Des infrastructures routières

- L'un des plus gros problèmes du pays aujourd'hui demeure les infrastructures routières, tant urbaines qu'inter urbaines. Se déplacer est un véritable calvaire pour les automobilistes aussi bien pour aller à Conakry 1 que pour rejoindre la haute banlieue. Cela est pire dans nos préfectures. Les montants alloués gracieusement à M. Sylla auraient permis, à tout le moins, de bitumer toutes les transversales vétustes (T5, T6, T7, T8) et quelques axes stratégiques, dans les quartiers enclavés de Conakry Sur certains axes routiers de la capitale, l'on se croirait sur les routes de Koubia ou de Beyla.

Des écoles

Depuis 1984 les universités guinéennes et les écoles d'enseignement technique ont déversé sur le marché de l'emploi des milliers de jeunes en quête de leur premier emploi. Cette situation est favorisée par la mauvaise qualité de l'environnement macro-économique, la faiblesse voire l'inexistence des infrastructures de base (téléphone, électricité, eau potable, école de formation professionnelle). L'enseignement général prédomine largement sur l'enseignement technique, ce qui pose d'énormes problèmes sur le marché de l'emploi aux ouvriers qualifiés ceci malgré les nombreux obstacles pour empêcher les jeunes d'accéder à l'université. Notons que sur 100 enfants scolarisés dans le pays, seulement dix à quinze gosses franchissent la barrière du concours d'accès à l'université, ce qui demeure une spécificité guinéenne. L'argent dilapidé dans l'achat de véhicules de luxe aurait permis de créer un environnement favorable à l'investissement privé générateur de richesses nationales par ricochet d'emplois. Cet argent aurait permis de créer un nombre suffisant d’écoles d'enseignement technique du secondaire et du supérieur.

Faute de rigueur

Depuis le 22 décembre 1985, les gouvernements successifs de la 2ème République ont engagé des réformes économiques triennales. Mais aucun de ces programmes n’a été bouclé correctement, ne s'est traduit par la mobilisation effective de ressources. Faute de discipline et de rigueur dans la gestion des finances publiques nous neutralisons plusieurs dizaines voire des centaines de millions de dollars que nos partenaires extérieurs ont programmé de nous accorder parfois gratuitement. Par notre refus de la rigueur, de la bonne gouvernance et de la transparence, non seulement nous décourageons ceux qui nous aident mais aussi nous décourageons les investisseurs privés. En plus nous affectons nos ressources à des dépenses improductives, ce qui nous appauvrit en enrichissant d’autres nations à travers le monde. Nous dépensons 105 millions de dollars en 18 mois uniquement, pour acheter des véhicules non-utilitaires et nous tendons la main au F.M.I. pour un financement direct de 120 millions de dollars sur trois ans. Pendant ce temps l’équivalent de 88% de ce montant est dilapidé en moins de deux ans, pour acheter des véhicules de luxe entraînant d'énormes sorties de devises des caisses publiques. Cet argent nous aurait permis d’assainir le corps de la justice, de former correctement nos juges et magistrats, de les équiper et de les rétribuer convenablement. Nos forces de sécurité auraient pu réprimer correctement les délinquants de tous genres avec les moyens financiers mobilisés en leur faveur. La promotion des cultures d'exportation aurait été favorisée. Les Guinéens sont très fiers de leur armée nationale qui a su expulser les rebelles du sol guinéen, les anéantir complètement dans l'espace Mano River. Des milliards et des milliards sont sortis des caisses du Trésor public au nom de cette armée. Mais que constatons-nous? L'armée guinéenne est très mal rémunérée. Les structures d'encadrement sociales sont inexistantes. Les victimes de guerre, les familles des soldats morts au combat sont abandonnées à elles-mêmes Rationnellement gérés, ces 105 millions de dollars auraient permis de moderniser notre armée, améliorer les équipements fonctionnels et mettre les soldats à l'abri de la recherche de la pitance quotidienne. La Guinée souffre de l'improvisation et du manque de rigueur dans la gestion des finances publiques, du refus de se donner des priorités. Pas de vision, pas de choix stratégique qui privilégie l'intérêt général sur l’intérêt égoïste à court terme de quelques individus. Sinon, avec un code des marchés publics qui a fixé des règles et des procédures permettant une exécution transparente des dépenses publiques conformément aux orientations définies dans la Loi des Finances, ratifiée par le chef de l’Etat, qui a aussi promulgué les décrets d’application indispensable à l’exécution budgétaire, comment expliquer que des marchés sont octroyés à Mamadou Sylla en violation intégrale et flagrante de ce même code des marchés? Le dossier Mamadou Sylla est très illustratif de l'état d'esprit de nos gouvernants.

(La fuite au prochain n°)

Mohamed Bérété
Source : le Lynx du 16.01.2006