L’attention des lecteurs du Lynx a porté sur un article paru dans l’édition 681 du 11 avril 2005 intitulé «L’épreuve du temps », dans lequel vous rappelez, «qu’à l’heure qu’il est, tout semble indiquer que les preuves de détournements et des pillages de fonds publics, s’effacent aisément devant l’épreuve du temps… L’impunité n’a besoin que d’une dizaine de jours tout au plus pour faire ses preuves…. L’histoire de la Guinée n’a qu’une version des faits, une seule, celle du triomphe constant des voleurs et des menteurs».

Les voleurs et les menteurs

Les voleurs et les menteurs, il n’y en a suffisamment dans le pays, cela jusqu’aux sommets les plus élevés de l’Etat, comme l’a si bien dit le Président de la République en ce jour mémorable du 21 décembre 2001.
En effet, ce jour-là, devant les caméras de télévision et les micros des médias d’Etat, le Chef de l’Etat, scandalisé à la suite très certainement d’une désinformation de certaines personnes malveillantes par le niveau très élevé de l’endettement du trésor public auprès de la Banque Centrale de la République de Guinée, avait traité ses collaborateurs directs, les ministres, de voleurs et de menteurs. Il avait exigé séance tenante, le recouvrement des fonds spoliés et regretté le fait qu’il ait été driblé par le ministre des finances d’alors, Cheick Amadou Camara. Pour bien camper l’événement, tentons simplement, à partir de cette prise de position solennelle du Chef de l’Etat sur les pratiques de la mauvaise gouvernance, de mesurer l’impact de ses prises de position dans l’amélioration de la gestion de la chose publique. Avec continuité et rigueur. L’objectif recherché étant d’éclairer l’opinion publique sur le mode de gestion des maigres ressources; de ce pays pauvre très endetté que nous sommes, par les cadres privilégiés, ministres, directeurs nationaux de la Forygouvernance.
Nous n’allons évoquer ici ni les fraudes et les évasions fiscales en amont, ni les multiples détournements répertoriés dans les rouages de l’administration qui n’ont fait officiellement l’objet d’aucune poursuite policière ou judiciaire, ni les bradages organisés du patrimoine public de l’Etat : fonciers, bâtiments, forêts, mines, unités industrielles… par les autorités à tous les niveaux des districts au ministère, en passant par les sous-préfectures et les préfectures.
Nous allons nous contenter de rappeler les faits accumulés et dénoncés publiquement depuis cette date mémorable du 21 décembre 2001 à travers quelques dossiers largement connus du public. Il faut souligner que ces dossiers ont été traités par des structures officielles, notamment le défunt Comité de Lutte Contre la Corruption, le ministère de la justice, les forces de police et de gendarmerie, très rarement par les structures de contrôle des départements de gestion.

Quelques rappels

Dans la plupart des cas, les personnes concernées ont été interpellées pour des besoins d’investigations policières ou judiciaires ou incarcérés.
Rappels sur quelques dossiers de détournement parus dans la presse sur la période du 21/12/2001 au 31/03/2005 et qui sont restés sans suite à ce jour.

L’examen de ce tableau atteste depuis de la date du 21 décembre 2001 une trentaine de dossiers relatifs à des détournements de fonds publics, de malversations qui ont défrayé la chronique avec une moyenne de dix dossiers par an. Les sommes perdues par le trésor public se chiffrent approximativement à 745 milliards de francs guinéens sur un court délai de 3 ans. Chaque mois le trésor public perd en moyenne un minimum de 21 milliards de francs guinéens qui sont encaissés par des agents véreux ou abandonnés à des acteurs économiques fraudeurs devant l’éternel du fait du laxisme, du laisser aller, de la gabegie des fonctionnaires en charge de la gestion économique et financière du pays.
Cette situation est encouragée par l’absence de sanctions contre les fraudeurs et les coupables de négligence.
Il faut noter que parfois, les fonctionnaires sont dissuadés d’appliquer la rigueur dans le recouvrement des montants compromis parce qu’on leur impose de reverser les montants recouvrés dans des comptes de particuliers en lieu et place de ceux du Trésor public.
Dans d’autres cas, par les pratiques discriminatoires à deux vitesses, sur fond de favoritisme et le népotisme criard.
Les conséquences de tels comportements des autorités vis-à-vis des fraudeurs sont incalculables. Citons-en quelques-unes :
- Les contribuables jugent inopportun de s’acquitter de leurs obligations fiscales vis-à-vis du trésor public parce qu’ils sont convaincus que l’argent n’arrive jamais à destination et qu’aucune sanction ne sera prise contre les fautifs les mauvais payeurs influencent négativement les bons.

Obligations fiscales

- Les fonctionnaires mal rémunérés, démotivés désespérés pour diverses raisons, (absence de sanctions positives pour ceux qui sont compétents et performants, de sanctions négatives pour les fraudeurs avérés, celle de plan de carrière. Ils ont fortement tentés par la course illicite à l’enrichissement facile, ne serait-ce que pour éviter «la risée des parents, amis et voisins» et surtout pour les besoins de se couvrir contre des lendemains incertains instabilité.
La corruption généralisée gangrène l’administration économique et financière, le sentiment d'impunité s'installe et se renforce vertigineusement au sein de l'administration publique, la devise étant «Le sauve qui peut»; «Le chacun pour soit», «Faisons vite avant que ça ne s’arrête» le risque encouru étant faible par rapport au gain escompté.

Les ressources extérieures se raréfient pour diverses contraintes. Elles sont d’ordre:
- techniques pour non paiement du service de la dette par le pays,économiques pour non brespect des critères de performance contractuels, mauvaise gouvernance. L’économie étant un tout indissociable, les recettes fiscales baissent vertigineusement tandis que les dépenses s’accroissent de manière exponentielle sous le poids des dossiers de mauvaise qualité, parfois des faux dossiers et de l’indiscipline budgétaire commanditée de très haut. Certains puissants du système, par leurs relations privilégiées en haut lieu ou par leurs capacités de corruption, ne sont soumis à aucune rigueur budgétaire et bénéficient au vu et au su de tout le monde, des exonérations douanières. Ils sous-évaluent les redevances fiscales dues au trésor public et encaissent manu-militari, les montants colossaux surfacturés sur des travaux négociés en violation flagrante des procédures de passation de marchés en vigueur dans le pays.

L’impunité et la gabegie ont pour corollaire la dépréciation constante et permanente de la monnaie nationale par rapport aux devises fortes. Elles engendrent la sédentarisation de l’inflation et l’appauvrissement sans précédent de la population, laborieuse et résignée. Par exemple, elles sont la cause principale de l’augmentation éventuelle du prix du litre du carburant à la pompe, de la dépréciation officielle de 40% du franc guinéen par rapport au dollar en l’espace de quatre mois. Tout ceci étant la résultante économique de l'indiscipline des fonctionnaires qui acceptent d’exécuter des mauvais ordres des autorités, ou parfois, en bénéficiant des gratifications occultes des agents économiques guidés par leurs seuls intérêts personnels; tout ceci renforcé par la résignation des populations qui ne revendiquent jamais leurs droits les plus élémentaires.

Par ailleurs, la résignation stoïcienne des travailleurs et des populations contribue à promouvoir la corruption et à encourager les gouvernants à pratiquer le laisser-aller et le laisser-faire. Face à son incapacité à impulser la croissance économique, donc le bien être, le gouvernement affûte ses armes et corrompt systématiquement les syndicats, les leaders d’opinions et parvient ainsi à mieux étouffer toutes velléités de revendications corporatistes. Si l’Etat avait encouragé et assisté la justice à recouvrer les 745 milliards compromis ou détournés seulement sur 3 ans, il aurait pu revaloriser les salaires des travailleurs de 100%. On le sait, l’Etat décaisse 14 milliards par mois pour payer tous les travailleurs. Il aurait garanti ce niveau des salaires pendant trois années successives sans aucune imposition supplémentaire, sans solliciter une assistance extérieure et en retour aurait impulsé une croissance économique durable. S’ils étaient encaissés, ces 745 milliards, correspondraient aux sommes globales attendues de l’aide budgétaire sur trois ans, à la fois du FMI et de l’Union Européenne, à l’occasion de la conclusion d’un programme triennal de coopération.
Depuis le 22 décembre 1985, le Gouvernement de la Deuxième République n’a jamais pu conduire un programme librement négocié à son point d’achèvement, ceci pour les diverses raisons que nous venons d’évoquer. La poursuite des indélicats par les structures officielles aurait permis à l’Etat de dissuader le suivistes, les indélicats, et les auraient contraints à adopter une meilleure conduite vis-à-vis de la chose publique, ce qui aurait permis en lieu et place d’une aggravation du déficit du trésor public de 124 milliards au 31/12/2000, 274 milliards au 21/12/2001, qui culmine à 900 milliards au 31/12/2003 son aggravation du déficit de 726% sur une période de trois années, de résorber substantiellement le déficit du compte du trésor public en le ramenant à un niveau zéro. Les ressources ainsi dégagées auraient servi à financer les besoins de développement du pays et favoriser l’éradication de la pauvreté. Mais, en lieu et place des poursuites judiciaires et des sanctions, les fraudeurs sont soustraits des griffes de la loi purement et simplement et réintroduits très souvent dans les rouages de l’administration. Les moins chanceux, «les sans appuis solides» sont relâchés dans la nature.

Les autorités tordent le cou à la loi, la viole sans aucune explication, sans justification et en plus, sans aucun respect des magistrats dans l’exercice de leur fonction. Dans les nominations à des postes aussi prestigieux et référentiels que ceux de ministres, hauts fonctionnaires, responsables d'institutions publiques, les autorités ne tiennent nullement compte du contenu du casier judiciaire de l'intéressé. L'opinion publique ne sait jamais si l'accusé est fautif, victime de diffamation, fautif pénal, civil, moral ou simplement coupable de négligence.

Pour mieux comprendre le fonctionnement du système de la Fory-gouvernance, examinons quelques cas atypiques qui se sont produits ces trois dernières années, sans même remonter au 3avril 1984. Car, si c’était le cas, il faudrait plusieurs mois de publications hebdomadaires dans les journaux pour épuiser le sujet.
Nous nous limiterons strictement à certains dossiers qui ont défrayé la chronique en commençant par ceux soulevés et traités par feu le Comité National de Lutte contre la Corruption.
Ensuite nous verrons d’autres cas particuliers très connus. Il faut rappeler que ce comité a été créé sur un accord mutuel du gouvernement guinéen, de la communauté des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux avec une forte implication de la société civile (Assemblée nationale, Conseil Economique et Social, ONG, justice etc.…)

Après une année d’investigations, de recherches minutieuses dans les rouages de l’administration, des fraudes ont été identifiées; des fraudeurs, ciblés, des poursuites judiciaires engagées; parfois même des personnes interpellées et incarcérées. Citons en quelques cas célèbres : Cas des licences de pêche au niveau du Ministre de la pêche. Mansa Moussa Sidibé, les montants compromis s’élevaient à plusieurs dizaines de milliards de nos francs, le Ministre est invité devant le comité à plusieurs reprises, mais enfin de compte, le dossier est classé sans suite.

Certainement le limogeage du Ministre de la Pêche du gouvernement en est la sanction pénale, morale et remplace les préjudices financiers subis par l’Etat. Le cas des timbres fiscaux avec Salif Super V. Le constat est le même. Plusieurs dizaines de milliards de nos francs se sont évaporés.

Après plusieurs tergiversations, M. Salif a été mis en prison. Mais plusieurs personnes se sont interrogées sur les motifs réels de son emprisonnement. Est-ce pour la suspension de la Guinée par la FIFA des différentes compétitions sportives et la mise en veilleuse de toutes les activités de celle-ci en Guinée, notamment la construction du siège de la Féguifoot et du centre de formation ?
Ou est-ce pour la fraude fiscale au niveau du Trésor ?
Attendons le 31 février pour nous situer. Le cas des timbres des permis de conduire avec le ministère des transports à travers le CADAC. Ici aussi, les montants compromis se chiffrent à plusieurs milliards de nos francs. Des fonctionnaires hauts placés sont convoqués devant le Comité et quelque temps après, le dossier est demeuré sans suite et au suivant. Le cas des recettes encaissées au niveau du ministère de la sécurité dans le cadre de la délivrance des passeports et autres documents officiels comme les exemples cités plus haut, plusieurs dizaines de milliards sont compromis, à ce niveau aussi. Comme dans les autres cas, le dossier est resté sans suite.

Pour le cas du dossier relatif à la gestion des fonds en dollars, encaissés de l’ambassade des Etats-Unis à la suite de la vente d’une parcelle à Koloma, toute la direction de la DATU du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat est interpellée et mise en prison pendant plusieurs mois et puis, un jour, tout le monde est relaxé. L’on n’a jamais su si les interpellés étaient coupables. Si c’était le cas, ont-ils agi sur instruction de leur hiérarchie ou ont-ils violé seuls et délibérément, les règles et procédures de la comptabilité publique ?
S’ils sont innocents, pourquoi les avoir gardés aussi longtemps en prison ?
S’ils sont coupables, pourquoi avoir bloqué la procédure judiciaire ?
Dans ce dossier, comme dans plusieurs autres, comme ceux de l’ANAIM, des Impôts / Friguia, les ministres et les secrétaires généraux n’ont jamais été inquiétés par les procédures judiciaires pour les besoins d’enquête. Il n’y aura pas de suite, là, non plus.

Pendant la période d’activités intenses du CNLC, de nombreuses accusations ont été portées contre le ministre de la Justice d’alors, M. Abou Camara, comme étant l’obstacle majeur à l’avancement des procédures judiciaires.
De confrontation en confrontation, le ministre a été limogé. N’empêche ! Aucun dossier n’a abouti malgré la nomination d’un nouveau ministre, issu du sérail, donc maîtrisant parfaitement les rouages et circuits des dossiers.
Malgré cette connaissance et le contexte qui caractérise sa nomination, aucun changement significatif n’est intervenu. Plutôt un beau matin, sans consulter l’Assemblée nationale, sans l’avis de la Cour Suprême, sans concertation avec les partenaires au développement et la société civile, notamment le Conseil Economique et Social, un décret est tombé pour supprimer purement et simplement le «Comité de lutte contre la corruption» dans le plus grand mépris des lois et règlements en vigueur dans le pays. Cette situation n’a provoqué de nos institutions républicaines, aucune réaction pour dénoncer la méthode utilisée ou pour protester contre la manière cavalière de l’Exécutif.
(A suivre)

MANE ROBERT
Source : Le Lynx