En 1998, la Guinée avait déféré la Rd Congo devant la Cour internationale de justice pour avoir expulsé de son territoire pour plusieurs cas d’escroquerie, Amadou Diallo, un sujet guinéen. Prétendant protéger les intérêts de son compatriote, la Guinée a réclamé à la RDC le paiement d’un montant de 36 milliards USD pour dommages et intérêts. Konakry a perdu la cause à la CIJ.

Depuis l’an 2001, avec l’avènement de Joseph Kabila au pouvoir, la RDC commence à redorer son blason terni à travers des procès sur le plan international où elle était en permanence perdante. Actuellement, les avocats rompus sont souvent alignés pour défendre l’image de la RD. Congo. Car, plusieurs fois, les comptes du Congo à l’étranger ont été bloqués au titre des dommages à payer.

En fait, la stratégie était simple: des gens d’une malhonnêteté inouïe profitaient de la distraction des Congolais pour entraîner leur pays dans des procès dans des tribunaux internationaux. Mais, depuis 2001, un effort réel a été fait et le Gouvernement est présent devant ces tribunaux chaque fois que la RDC est attaquée. Et souvent, de bons résultats sont obtenus. Le dernier cas en date est celui de la Guinée Conakry.

36 milliards Usd exigés à la Rdc: le principal argument de la Guinée devant la Cij

Face à la prétention de la Guinée qui a déféré, en 1998, la RDC devant la Cour internationale de justice (CIJ) à la Hayes en réclamant un montant de trente-six milliards USD au profit d’un de ses sujets en la personne de M. Amadou Diallo. Ce dernier, autrefois gérant-associé des sociétés congolaises Africom Zaïre et Afrique containers, avait été expulsé pour escroquerie parce qu’il réussissait à gonfler des factures pour exiger des montants exorbitants aux entreprises PLZ, Mobil Oil, Shell, Zaïre Fina, Gécamines et Onatra. Prétendant protéger les intérêts de son sujet, la Guinée réclamait de la RDC, devant la Cour internationale de justice, le montant de trente-six milliards USD. Voilà qui a poussé le Gouvernement à y dépêcher un avocat rompu en la personne du Pr. Tshibangu Kalala.

D’entrée de jeu, la RDC, à travers son avocat, a soulevé quelques exceptions de taille à travers une stratégie judiciaire visant à éviter de perdre du temps et sans aller au fond des choses. Il s’agissait d’abord de balayer d’un revers de la main le principal argument de la Guinée. Car, explique Tshibangu Kalala, les deux sociétés dont question étant congolaises et non guinéennes, la Guinée n’a nullement qualité pour saisir la Cour internationale pour exiger un tel montant de la RDC.

De plus, les créances en question ne constituent pas l’argent de M. Diallo, mais des sociétés précitées. Pour ce faire, la RDC, à travers le Pr. Tshibangu, exigeait purement et simplement l’irrecevabilité de la requête guinéenne. Encore que la Guinée et Diallo ne peuvent nullement démontrer avoir déjà soumis ce problème devant les cours et tribunaux congolais avant de saisir les instances internationales.

La guinée de boutée devant la cour internationale, les 36 milliards Usd volatilisés

Au terme de l’arrêt de la Cour internationale de justice rendu en Mai 2007 par la présidente de cette instance internationale, la CIJ n’a pas accepté la prétention de la Guinée. Dès lors, « l’exception d’irrecevabilité soulevée par la RDC est par conséquent fondée et doit être retenue », déclarait la présidente de la CIJ. C’est par 14 voix contre 1 que la Cour déclarait irrecevable la requête de la Guinée. Ce pays, qui rêvait déjà à l’idée d’extirper à la République démocratique du Congo trente-six milliards USD, s’est retrouvée déboutée devant la Cour internationale de justice.

La seule concession faite à ce pays, concerne le traitement qui aurait été infligé à Diallo lors de son arrestation avant l’expulsion. Car, une fois de plus, la Guinée revient à la charge en faisant état de mauvais traitement infligé à son sujet et avant une expulsion jugée irrégulière. Sur ce point, la Cour a retenu la requête de la Guinée qui entend défendre les droits de Diallo, un sujet guinéen. Cette bataille est prévue pour le mois de juin.

Alignant ses arguments, la Guinée a déjà déposé son mémoire et la RDC, à travers le Pr. Tshibangu Kalala, prépare son contre¬- mémoire en étalant des arguments massues. Car, la Guinée devra prouver le mauvais traitement qu’elle aligne et aussi démontrer qu’on avait expulsé Diallo pour l’empêcher d’exercer ses droits en tant que gérant-associé et y tirer des dividendes.

Encore que, bien qu’étant à l’étranger, il pouvait donner la procuration à quelqu’un d’autre pour le représenter. Mais, parler de dividendes pour des sociétés en faillite, cela n’est pas une mince affaire. De plus, M. Diallo doit donner des cas précis où le Gouvernement congolais l’a empêché d’exercer ses droits. Car, le fait de créer une société dans un pays ne constitue nullement une excuse pour ne pas respecter les lois de ce pays et les violer continuellement. Ce qui n’est pas facile pour quelqu’un étiqueté criminel économique. (Ern.)

Kinshasa, 19/02/2008 / Politique

Par Marcellin Manduakila /Forum des As
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