Pour que la justice soit faite

La violence inouïe avec laquelle les forces de l’ordre ont perpétré contre les populations civiles, est indescriptible. Une boucherie que seules les images peuvent témoigner !

Les dénonciations et les appels à des enquêtes indépendantes émis immédiatement par la communauté internationale après la grève du janvier février 2007, organisée par l’inter centrale syndicale CNTG-USTG élargie à l’ONLSG et l’UDTG et suivie par la répression sanglante soldée par 186 morts et plus de 1700 blessés dont des centaines par balle, l’Action de la Jeunesse Guinéenne pour l’Aide au DÉveloppement et à la Prospérité (A.J.G.A.DE.P),qui a pris en charge les frais de traitements des blessés dans les hôpitaux sénégalais avec le soutien de la communauté guinéenne au Sénégal et à l’étranger, et avec l’appui des organisations sénégalaises notamment, l'organisation nationale des droits de l'Homme (Ondh), la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (Raddho), ACAT/Sénégal (Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture/Section Sénégal) et le Conseil des ONG d’Appui au développement (CONGAD); s’indigne de l’opacité délibérée par le gouvernement sur la gestion de ce dossier sensible.

Estimant qu’il est crucial au plus haut point que ces appels et dénonciations soient suivis d’une pression ferme et énergique sur le gouvernement guinéen qui a fait preuve non seulement de réticence pour accepter toupe pabticip!taol internationade à cette enquête rur les exactions l)ées à la grève, et qUi exprime ostensiblement jusqu’ici, son refus de faire fonctionner la commission nationale ch!rgée de faire la lumiÈre sur les tueries du juin 2006 et du janvier février 2007 en Guinée. Pourtant une loi a été votée depuhs le 18 mai 2007, par l’assemblée nationale pour une commission d’enquête composée de 19 membres dont 7 magistrats et 6 avocats qui ont tous prêté serment.

Rappelant que la répression de la part des forces de sécurité guinéennes a été largement condamnée par les acteurs africains et internationaux, notamment :

• Le16 février 2007, dans un communiqué émis par son Conseil de paix et de sécurité, l’Union africaine a “fermement condamné l’usage disproportionné de la force et la répression contre les populations civiles et a demandé l’ouverture, en collaboration avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, d’une enquête indépendante, afin d’identifier et de traduire en justice les auteurs des exactions et autres actes de violence perpétrés au cours de ces événements ;

• Le 24 janvier 2007, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a émis une déclaration qui “condamne les pertes élevées en vies humaines, notamment de civils, en Guinée” et a noté que “toute perte de vies humaines est regrettable mais celle de civils i.nocents non armés est particulièrement inacceptable’’. “La CEDEAO condamne la violence et appelle au calme en Guinée ‘’, communiqué de presse de la CEDEAO ;

• Le 22 janvier 2007, dans une déclaration publique, Ban Ki-moon, alors Porte parole du Secrétaire génér`l de l’ONU, a exprimé de graves préoccupations au sujet de “l’usage e8cessif de la force aboutissant à des pertes de 6ie dans des affrontements en Guinée et a fortement engagé le gouvernement à mener des enquêtes sur les meurtres en vue de traduire les coupables en justice, y compris les membres des forces de sécurité.” ;

• Le 24 janvier 2007, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Louise Arbour, a demandé l’ouverture d’une enquête indépendante sur la mort de manifestants, soulignant qu’ “il ne doit y avoir, en aucun cas, d’impunité pour les violations des droits de l’homme s’étant produites en Guinée au cours des dernières semaines.” ;

• Le 9 février 2007, l’Union européenne a exprimé son profond regret des pertes de vies humaines pendant les manifestations et a demandé “au gouvernement une explication sans réserve sur les circonstances de ces morts et sur les mesures judiciaires prises contre les responsables.” ;

• Le 26 janvier et 6 février 2007, dans un communiqué de presse, Ambassade des Etats-Unis d’Amérique, Conakry (Guinée), “ont condamné l’usage de la violence par les forces de sécurité contre la population civile” et ont déclaré plus tard que "les forces armées guinéennes, les forces de sécurité, et les responsables civils impliqués dans ces exactions doivent rendre comptes de leurs actes.” ;

• Le 23 janvier 2007, dans une déclaration officielle, la France a condamné “l’usage de la violence par les forces de sécurité contre des manifestants pacifiques” et a réclamé une enquête ;

• Le 3 février 2007, une tentative initiale pour aider à négocier la crise a été rejetée par les autorités guinéennes, plus tard une équipe de la CEDEAO conduite par l’ancien chef militaire du Nigeria, le Général Ibrahim Babangida, a servi de médiateur entre le gouvernement et les syndicats, qui a abouti à la nomination d’un premier ministre le 26 février et un gouvernent de consensus composé le 28 mars 2007, dont l’ordre de mission est entre autres de faire la justice sur cet événement sanglant.

Devant ces violations des droits de l’homme perpétrées en Guinée et la corruption de la justice ainsi que la complicité entre l’exécutif et judiciaire, le scepticisme de l’Action de la Jeunesse Guinéenne pour l’Aide au Développement et à la Prospérité (A.J.G.A.DE.P), demeure extrême :

• Le Président de la République Lansana Conté lui-même, le 1er magistrat du pays, s’est rendu le 16 décembre 2006 avec son cortège à la prison centrale de Conakry, et il s’est personnellement occupé de la libération de deux proches alliés, accusés d’avoir détourné des fonds de la Banque centrale de Guinée ; il aurait dit à son entourage : « Je suis la justice. ». Ces proches qui sont : Monsieur Mamadou Sylla, serait l’homme d’affaires le plus riche de la Guinée et il avait été arrêté à son domicile par la police, en relation avec son supposé retrait illégal de millions de dollars de la Banque centrale. Et Fodé Soumah, ancien gouverneur adjoint de la Banque centrale, avait aussi été arrêté pour complicité supposée dans l’affaire ;

• Notant qu’une précédente commission avait été créée pour enquêter sur les abus et les massacres des élèves le 12 juin 2006, dont certains blésés avaient été pris en charge par notre organisation (A.J.G.A.DE.P), n’avait abouti à aucune poursuite judiciaire.

Craignant la succession d’évènements inacceptables et douloureux, notamment les massacres d’enfants au mois de juin 2006 et les tueries de janvier février 2007 ainsi que la perspective d’une grève générale, l’Action de la Jeunesse Guinéenne pour l’Aide au DÉveloppement et à la Prospérité (A.J.G.A.DE.P), exhorte, l’assemblée nationale ; les forces vives de la nation et la communauté internationale d’exiger au gouvernement guinéen ces pressions pour que la justice soit faite :

Recommandations à l’assemblée nationale ; aux forces vives de la nation et à la communauté internationale :

Malgré les bons offices des Nations Unies engagées pour une enquête indépendante sur les exactions liées à la grève notamment une formation aux membres d’organisations locales de défense des droits humains sur les techniques D’investigation de la commission d’enquête et des moyEns financiers pour permettre à la commission d’enQuête d’avoir un siège, un budget pour assurer son fonctionneeent , les indemnités de ses membres, des moyens logistiques et des équipements de bureau, le gouvernement guinéen reste hostile à toutes propositions. C’est pourquoi nous les membres de l’Action de la Jeunesse Guinéenne pour l’Aide au DÉveloppement et à la Prospérité (A.J.G.A.DE.P) croyons crucial de faire ces recommandations pour protéger les populations civiles.

- L’assemblée nationale et les forces vives de la nation doivent exiger de façon constante au gouvernement :

• La restauration de l’indépendance de la justice notamment prêter attention aux conditions de service permettant de protéger le personnel judiciaire de pressions politiques. Et de permettre des nominations transparentes et équitables aux postes de juges ; en respectant les décisions judiciaires ; en exigeant une date butoir pour le commencement des enquêtes avant les élections législatives 2008 ;

• Le respect de son engagement, concernant la mise à la disposition de la commission d’enquête, d’un secrétariat, d’une force publique (brigade mixte police-gendarmerie) composée de 30 hommes placée sous l’autorité directe du secrétaire général de ladite commission, conformément à la loi du 18 mai 2007 votée par l’assemblée nationale ;

• La mise en place d’un environnement propice pour le dialogue national et la réconciliation entre l’armée et son peuple, aux termes desquels le gouvernement devait accepter des médiateurs et des conciliateurs engagés dans la promotion du dialogue et une meilleure compréhension mutuelle ;

• La construction des sculptures commémoratives dans les espaces publics où il a eu des massacres tant à Conakry qu’à l’intérieur du pays, ayant pour date chaque 22 janvier pour remémorer des souvenirs collectifs de ces évènements sanglants ;

• L’implication de l’ l’Action de la Jeunesse Guinéenne pour l’Aide au Développement et à la Prospérité (A.J.G.A.DE.P), dans la commission d’enquête de ces exactions qui ont été perpétrées par les forces de sécurité, pour garantir l’impartialité, la rapidité et l’efficacité dans l’exécution.

- La communauté internationale doit jouir de ses influences politiques, économiques et diplomatiques :

Pour s’intéresser à l’avenir et à la stabilité de la Guinée, le Conseil de paix et de sécurité, l’Union africaine ; la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) ; les Nations Unies doivent utiliser tous les moyens politiques et diplomatiques à leur disposition pour faire pression sur le gouvernement guinéen afin que la lumière soit faite sur ces exactions :

• Il faut désormais envisager la sécurité en Guinée moins en termes de la défense du territoire qu’en termes de protection des populations. Ce qui nécessite de mettre l’embargo sur les armes en guinée, sans aucune dérogation. Et avec une supervision et un contrôle rigoureux.

• L’interdiction de voyager à l’extérieur aux personnalités dont leurs institutions sont impliquées dans ces massacres contre la population civile, comme indiquent les rapports de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme notamment celui de Human Rights Watch. Avec une dérogation à l’interdiction de voyager en cas de nécessité, notamment pour un traitement médical à l’étranger ou pour l’accomplissement d’obligations religieuses.

Les responsables de ces institutions au moment des tueries :

• Fodé Touré, le ministre de la Sécurité alors en fonction,

• Le Colonel Donzo le chef de Bataillon Autonome de la Sécurité Présidentielle (BASP), la garde présidentielle, ou Bérets rouges,

• Le Général Jacques Touré, le chef de la Gendarmerie Nationale de Guinée.

Résumé du rapport:

Malgré la ratification de nombreux traités africains et internationaux, comme le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui demandent de lui de façon impérative le respect du droit à la liberté et à la sécurité de la personne, et des libertés d’expression, du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique ; le régime Guinéen demeure violent et répressif.

Malgré les dénonciations et les appels de la communauté africaine et internationale et les bons offices qui les accompagnent, le gouvernement est hostile à toute justice pour les victimes de ces événements.

Etant donné que les sanctions continuent d’être un instrument efficace du conseil de sécurité de l’ONU, l’Action de la Jeunesse Guinéenne pour l’Aide au DÉveloppement et à la Prospérité (A.J.G.A.DE.P), estime fort que l’application de ces recommandations serait utile pour la protection de la population guinéenne.

Duplicata : Le Conseil de sécurité de l’ONU ; l’Union africaine ; la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) ; Ambassade des Etats-Unis d’Amérique ; le HAUT-COMMISSAIRE des Nations Unies aux droits de l’homme ; l’Union européenne ; l’ambassade de France ; L’assemblée nationale de Guinée ; et les forces vives de la nation ; et le gouvernement guinéen ; l'organisation nationale des droits de l'Homme (Ondh), la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (Raddho), ACAT/Sénégal (Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture/Section Sénégal), le Conseil des ONG d’Appui au développement (CONGAD); etc.

AJGADEP
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DAKAR le 07/02/08

Par Lamine KABA
Secrétaire général
Pour www.nlsguinee.com