« L’incompétence est une source de pouvoir »

Je suis obligé de réagir au commentaire de Paul Moussa Diawara, qui s’aventure dans un domaine qu’il ne maîtrise pas et laisse apparaître une incurie évidente.

En plus de son ignorance totale du fonctionnement de l’administration, il fait preuve d’une légèreté intellectuelle quand il parle de « défense des intérêts du Chef de l’ Etat dans la gouvernement ». C’est d’autant plus grave que ceux qu’il taxe de mauvaise foi et qui le considèrent comme le porte plume des « kouyatiste », peuvent utiliser ce lapsus pour démontrer ou apporter la preuve que le gouvernement est devenu un centre d’intérêts à défendre soit en faveur de Kouyaté ou du chef de l’Etat. ATTENTION Paul, il faut prendre plus de temps pour la réflexion que pour la rédaction, sinon vous allez droit au mur avec votre commanditaire. Car vous avez la « qualité » de la partialité sans faille.

Revenons aux articles 178 et 186 des décrets qui font l’objet de votre cours de droit administratifs.

L’Article 178 dispose : "Sous l’autorité du Président de la République, le Secrétariat Général de la Présidence de la République a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du fonctionnement et de la coordination des activités des services de la Présidence de la République. Il appuie le Chef de l’Etat dans ses missions de conception et d’orientation de la politique générale de la Nation, il contrôle l’action gouvernementale et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat".

Cet article est composé de deux phrases totalement antinomiques.

La première phrase correspond à la mission classique du Secrétaire général qui est le chef de l’administration de la Présidence. Il met en œuvre la politique du gouvernement au niveau des services de la Presidence.IL est donc le chef des services de la présidence.

A ce titre, sa mission essentielle consiste à harmoniser, les relations entre le gouvernement et la Présidence. Et, en la matière, ses correspondants sont traditionnellement le Secrétaire général du gouvernement et le Directeur du cabinet de la Primature.

La deuxième phrase est plus équivoque et ne prête pas à confusion pour qui connaît le système Conté. « Il appuie le chef de L’ETAT » suppose que le secrétaire général de la présidence se substitue au Chef de l’Etat dans la conception et l’orientation de la politique de la Nation. Du coup il lui délègue le pouvoir de contrôler l’action du gouvernement et d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de L’Etat.

C’est trop clair pour être équivoque. Le président lui sous-traite sa fonction de « Président du Gouvernement ».

Ainsi le SG de la présidence n’est pas sous l’autorité du Premier Ministre et ce dernier ne peut prendre aucune décision sans l’aval du SG de la Présidence qui est pour la circonstance le délégataire du Chef de l’ÉTAT.

Cette situation est aggravée et confirmée par l’article 186 relatifs au Secrétariat général du gouvernement.

L’article 186 stipule: "Sous l’autorité du Président de la République, le Secrétariat Général du Gouvernement a pour mission, d’appuyer le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans la coordination de l’action gouvernementale".

Le Secrétaire général du gouvernement (SGG), normalement doit être sous l’autorité du chef du gouvernement.

En le plaçant sous l’autorité du Président de la République, c’est de façon implicite de nier au Premier Ministre, la qualité de chef de gouvernement

L’article 186 dont la rédaction ne souffre d’aucun équivoque, précise que le SGG « appui » le Premier Ministre. Appuyer et assister n’ont pas le même contenu juridique en droit administratif. Dans ce cas précis, il apporte au Premier ministre le complément d’autorité et de pouvoir qu’il lui faut pour assurer la Coordination du Gouvernement. Ce complément d’autorité que le SGG lui apporte, il le reçoit du chef de L’ETAT dont il dépend directement, étant placé sous son autorité.

C’est, de mon point de vue, l’interprétation logique des dispositions de ces articles des décrets de restructuration des services de la Présidence, constitués des secrétariats généraux de la Présidence et du Gouvernement.

Il est évident que ces dispositions sont dangereuses et contreproductives pour l’esprit de discernement indispensable à la gestion des affaires de l’ÉTAT

C’est du CONTE cru ! Il prend sa revanche sur ceux qui lui ont imposé de nommer un Premier Ministre contre sa volonté. Il est resté dans les faits dans sa logique d’un Ministre des Affaires présidentielles qui est son substitut direct. Il s’est donné le temps qu’il faut pour laisser Kouyaté fanfaronner et entamer son image, pendant que le syndicat perd en crédibilité et est suspecté de corruption.

Cette structure est un signe évident que Conté annonce sa future séparation avec « le Premier Ministre » de « consensus ».

Le débat reste ouvert, quoique, il soit de la compétence de la cour suprême d’apprécier l’applicabilité des actes de l’exécutif et de les faire corriger si les hauts magistrats estiment qu’ils sont contraires à l’esprit des institutions et/ou de la loi. Ont peut toujours rêver non ??

Par DRAHMANE TOURE
tourdrama@hotmail.com

NB : Je précise qu’en sa qualité de diplomate en poste à l’étranger, Paul Moussa Diawara risque de porter préjudice au « Premier Ministre » en continuant à animer un site d’information partisan et polémiste.

Pour www.nlsguinee.com