Beaucoup parmi nous s'émeuvent à chaque fois que CONTE Lansana tient, de façon abrupte sûrement, des propos du genre "j'ai nommé le Premier Ministre.... et s'il ne fait pas mon affaire je le démettrai de ses fonctions, comme ses prédécesseurs...". Mais à y regarder de près, et d'un point de vue juridique, il semble qu'il ne fait cependant qu'exprimer une capacité parfaitement conforme à la Constitution guinéenne dans son écriture actuelle.

Cependant il n'est pas moins juste aussi que les Syndicats, qui sont les co-signataires du Protocole d'Accord qui a nommé le Premier Ministre-Chef de Gouvernement, sont parfaitement en capacité de démettre eux aussi le même Premier Ministre, lorsque ce dernier s'éloignerait des termes du Contrat dont il est l'objet entre les deux parties, le Président de la République(CONTE) et les Syndicats.

Ledit Contrat, ou Convention écrite ou encore Consensus, dont il s'agit ici, n'a de consistance en fait que sous-seings privés (accord valide par les seules signatures des personnes-morales en l'occurrence ici- parties prenantes, ne faisant donc pas l'objet d'authentification . Dès lors, les termes de la Convention n'engagent strictement que les parties contractantes (Président et Syndicats), dans son élaboration, son exécution et sa dissolution éventuelle. Saufs dispositions expresses contraires, chaque partie peut en principe la rompre sans aucune tierce contrainte.

D'autant plus, qu'à notre connaissance, aucune clause compromissoire précise ne semble avoir été définie entre les parties contractantes relativement à la rupture. Toute chose qui facilite la rupture tout en constituant un vide juridique d'autant plus préjudiciable qu'il s'agit de convention de gestion concernant toute une nation.

Il en découle que l'Objet de la Convention( ou Consensus), le Premier Ministre-Chef du Gouvernement de Consensus, peut perdre sa raison d'être, faute uniquement d'entente entre les Parties signataires. Chacune ayant, on s'en rend compte maintenant, une interprétation différente, mais fondée, de la chose contractuelle. Cette divergence de vue risque donc de faire perdre au Gouvernement conventionnel sa consistance, et partant, sa légalité. Légalité qui ne tire sa force d'ailleurs que du fait de la légitimité constitutionnelle d'une des parties contractantes, le Président de la République. Ce dernier demeurant toujours constitutionnellement Président-Chef du Gouvernement, faute d'une révision constitutionnelle adéquate, réclamée pourtant constamment avant et après la signature du Protocole d'Accord.

Conséquences : En l'absence de la prompte convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale en vue d'une adéquate révision constitutionnelle, à tout moment le Président de la République pourra, en toute légitimité, démettre le Premier Ministre de Consensus. Puisqu'aucun texte légale, au sens constitutionnelle, ne l'en empêche; et de surcroît, son co-contractant (les Syndicats) semble aujourd’hui ne pas apprécier la conduite de la mission contractuelle par eux confiée au Premier Ministre de Consensus.

Dans l'immédiat, la seule solution pour maintenir en place le Premier Ministre actuel est qu'il agisse dans les strictes limites de la Mission à lui assignée par la Convention dont il est issu de par la seule et unique volonté contractuelle et solidaire des Syndicats et du Président. Toute action hors-contrat de sa part peut conduire à sa démission sur demande expresse de l'une et/ou l'autre parties contractantes.

De même, toute remise en cause unilatérale d'un des termes du Contrat par une quelconque des parties signataires de la Convention, Syndicats ou Président, peut entrainer la suppression, à la seule demande de l'autre partie, du poste de Premier Ministre de Consensus. Autrement dit, sous peine de sanctions, le Premier Ministre de Consensus doit demeurer dans les strictes limites de la mission définie par la Convention qui l'a engendré. Pas au-delà, sauf accord préalable expresse des deux parties contractantes (Président et Syndicats).

N'est-ce pas là un petit problème de sémantique qui risque de nous enfoncer dans un grave problème d'interprétation avec pour conséquence, une inutile Crise Institutionnelle.

Nous pouvons l'éviter, par une re-concertation des parties contractantes originelles, et en réfléchissant ensemble, dans l'unité et la fraternité, afin d'élaborer la meilleure solution pour notre bien-être commun. Cela est faisable. Simple question de volonté.

Casse-tête guinéen!

Salutations compatriotiques.

Jean Malick CAMARA ( JMC_LIBRE EXPRESSION ) .
Emails : - jeanmalickcamara@hotmail.com (ou bien) -jmc_librexpress@yahoo.com
Pour www.nlsguinee.com