Le Conseil Ordinaire des Ministres de ce mercredi 02 mai 2007, s’est tenu de 10h33 à 15h48 sous la présidence de M. Lansana Kouyaté, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Il a abordé différents sujets selon l’Ordre du Jour suivant :

1 - Discussion des projets de textes

a)- Le Projet de loi portant création de la Commission Nationale d’Enquête Indépendante ;
b)- Le Projet de Décret portant application de la loi organique n° L/91/011/CTRN du 23 décembre 1991, portant rémunération de la magistrature.
c)- Le projet de Décret portant nomination des Gouverneurs de Régions et de Préfets.

2- Communication de Mme la Ministre de la Santé sur les évacuations sanitaires

- Communication du Ministre du Contrôle Economique et Financier de l’Ethique et de la Transparence sur le calendrier relatif aux Audits des Départements Ministériels et Divers.

Dans un souci d’équité sociale et, pour des questions des ressources, le Conseil a décidé d’analyser en temps opportun, en scrutant les corps particuliers de façon équilibrés par le jeu des indices et des indemnités.

Ce point faisant parti des accords avec les syndicats.

Le Ministre de l’Emploi est invité à discuter avec tous les partenaires pour harmoniser les points de vue et faciliter l’application des points d’accord du 27 janvier 2007. Dans un souci d’équité social, le Conseil a décidé de traiter de la question dans le cadre global des points d’accord des négociations.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a présenté le projet sur la Normalisation de la vie Administrative. Il a exposé entre autres sur les critères de sélection pour les futures nominations : Compétence, Normes Sociales, Expériences, Attentes des Populations, etc.

Après discussion, le Ministre de l’Intérieur et Sécurité a été instruit de soumettre au prochain conseil la liste nominative des Préfets et Gouverneurs en tenant compte de la représentativité des femmes et des jeunes.

La Ministre de la Santé a introduit un texte sur la problématique de la gestion des évacuations sanitaires.

Deux constats majeurs sont faits à propos :

1. Un grand nombre de malades utilise l’assistance accordée pour des fins qui n’ont rien à voir avec les soins ;

2. Les vrais malades ne bénéficient pas des moyens financiers requis pour leur soin et sont parfois obligés sur place.

Pour une gestion efficace et efficiente des évacuations sanitaires, une commission de réflexion a planché sur le sujet, et a proposé des mesures immédiates qui seront bientôt annoncées.

Sur le calendrier des audits le conseil a précisé que le travail commence le jeudi 10 mai 2007. Il se déroulera au niveau des 18 ministères et des 3 Secrétariats Généraux, de leurs services déconcentrés (Gouvernorats, Préfectures, etc..), ainsi qu’au niveau des programmes, projets publics et services rattachés.

Les équipes se rendront également à la Banque Centrale, au Garage du Gouvernement, aux Directions du Budget, du Trésor, des Investissements Publics, des marchés, du Contrôle Financier, de la Douane, du CADAC, du CADASTRE, du Patrimoine Bâtit Public et de tous autres prestataires identifiés au niveau de la chaine des dépenses. Elle durera 60 jours ouvrables et portera sur la période 2006-2007.

Les résultats attendus sont les suivants :

- Un inventaire exhaustif de l’ensemble du patrimoine de l’état affecté au fonctionnement courant des services ou projets publics;

- Des recommandations pour la sécurisation des actifs mobiliers et immobiliers hérités, sans préjudice d’éventuelles mesures pour les cas de soustraction frauduleuses avérées, d’abus ou de recèle de d’abus de biens sociaux ;

- L’évaluation de la qualité de gestion des ressources au triple plan de la régularité, de la sincérité et de la responsabilité morale ou pécuniaire;

- L’assainissement et la moralisation des activités financières.

Un rapport circonstancié du MCEFET sera adressé au Gouvernement à cet effet à l’issue du rapport définitif.

Dans les divers, le conseil a été informé du paiement par la Guinée de sa contribution à la relance de la Mano River soit 210 000 USD sur les 630 000 USD impartis à tous, pour montrer sa volonté de consolider la solidarité sous-régionale :

- La retraite du Gouvernement se tiendra les 24, 25 et 26 mai 2007 ;

- Le Premier Ministre a demandé un rapport circonstancié sur les tirs nocturnes dans certaines zones de la ville de Conakry. Des armes volées ou abandonnées circulent encore. Des actions vigoureuses au niveau du Conseil National de la Défense et de la Sécurité seront prises en conséquence ;

- Le Gouvernement a été informé de l’intention de certains citoyens de nuire aux efforts du Gouvernement en ce qui concerne les problèmes d’électricité et d’eau. Ils veulent ainsi cannibaliser les nouveaux transformateurs et les empêcher de fonctionner ou vandaliser les tuyaux de la SEG. Mais, le Gouvernement restera vigilant et ne les laissera pas faire.

Le Conseil des Ministres a décidé d’appuyer la relance de la culture du coton en Haute Guinée et à Gaoual, Koundara pour soutenir les 70 000 familles qui vivaient grâce à cette culture.

Une société est attendue dans les prochains jours pour finaliser ce dossier et démarrer la campagne cotonnière ce mois de mai.

- Sur la problématique du poisson, le Conseil des Ministres a décidé de libéraliser la vente aux Associations légalement constituées et à toute autre personne afin d’éviter le monopole et compromettre la mission du département de la pêche ;

- Le monopole sur le poisson comme celui sur le riz, la vente du poisson est terminé. Le Ministre des Mines et Géologie a été instruit conformément à l’accord du 27 janvier 2007, que les syndicats seront associés à la révision des conventions minières décidée par le Gouvernement ;

- Les sociétés d’exploitation de bois au nombre de 95, devront payer rétroactivement les taxes à l’Etat ;

- Les sociétés minières doivent assurer le transfert des recettes en devises au niveau de la Banque Centrale Guinéenne ; il est hors de question pour la BCRG d’acheter des devises sur le marché local ;

- Le Premier Ministre rencontrera les 46 partis politiques le mardi 08 mai 2007à la Primature ;

- Le Ministre des TP, de l’Habitat et de l’Urbanisme a fait le compte rendu de sa mission sur l’axe Kissidougou Guéckédou 85 km, Guéckédou-Bofossou 60 km ; Bofossou-Sérédou 71 km.

Sur ces différents axes, le Ministre est invité à accélérer tous les travaux pour garantir la fluidité et la sécurité des routes durant la saison des pluies :

- Le Ministre de la Jeunesse a informé le Conseil de l’organisation cette semaine du salon de l’emploi avec le forum des jeunes.

- Le samedi 12 mai, le Gouvernement procèdera à la pause de la première pierre du nouveau stade de 50 000 places de Nongo ;

- La Ministre de la Santé a fait le point sur l’évacuation de 11 enfants sur Lausanne, 1 667 blessés, 137 décès tel est le bilan des évènements de janvier et février 2007 ;

- Le Conseil a été saisi de la volonté du BIT à soutenir le Gouvernement dans son action pour la sécurité sociale des fonctionnaires ; Le principe est accepté ;

- Le Ministre de l’Economie, Finances et Plan a présenté le projet de création d’un Comité National de Trésorerie. Il a été adopté en conseil et signé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

- Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre de la Fonction Publique de valider le processus de recrutement des jeunes chercheurs à l’Institut de Recherche Agronomique de Guinée du Ministère de l’Agriculture Elevage, Environnement, Eaux et Forêt sur financement de la coopération française.

Un Conseil des Ministres Extraordinaire est prévu pour ce vendredi, 04 mai à 10 heures ;

Conakry, le 02 mai 2007

Justin Morel Junior
Ministre Communication et NTIC,
Porte-Parole du Gouvernement
Pour www.nlsguinee.com