Cette plainte est soumise au Tribunal Pénal International
par le Conseil des Patriotes Guinéens (CPG) et le Mouvement
pour la Renaissance Guinéenne (MRG) au nom du peuple de Guinée

Bruxelles, le 20 mars 2007

A l'attention du Substitut du Procureur Général Du Tribunal Pénal International

Sénateur Louis Moreno-Ocampo
C/o Cour Internationale
Maanweg, 174
NL-251 6 AB La Haye

TABLE DES MATIERES

I – RESUME

II – ACCUSATIONS CRIMINELLES

III - LES ACCUSES

IV - TRAITES INTERNATIONAUX APPLICABLES AUX FINS DE LA PRESENTE PLAINTE

V - L'AUTORITE DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL SUR LES ACCUSES

•  Responsabilité de poursuivre les accusés
•  Exclusion de la responsabilité pénale

VI – LIENS UTILES

VII – LISTE PARTIELLE DES VICTIMES DU LUNDI 12 JUIN 2006

VII – LISTE PARTIELLE DES VICTIMES DE JANVIER ET FEVRIER 2007

I - RESUME

La présente plainte soumet à la Cour pénale Internationale, les plus grands crimes jamais commis dans l'histoire de la République de Guinée. Il est reproché aux accusés d'avoir causé des blessures et la mort de centaines de personnes lors des événements du 12 juin 2006, de janvier et février 2007. Des crimes qui, de par leur ampleur et gravité, défient l'imagination, heurtent profondément la conscience humaine et menacent la paix, la sécurité et le bien-être de la sous région.

Sachant qu'ils seront tenus responsables de ces crimes, les accusés ont initié une campagne globale afin d'empêcher toute commission d'enquête internationale, porté préjudice à l'autorité de la Cours Pénale Internationale pour se placer au-dessus de la loi internationale et de poursuivre au besoin leurs crimes contre le peuple de Guinée.

I - ACCUSATIONS CRIMINELLES

- « Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale »,

- Considérant les dispositions des statuts de la Cour Pénale Internationale, relatives à la compétence, aux infractions et à la recevabilité des plaintes en matière criminelle,

- Considérant que la République de Guinée a procédé à la signature du Traité de Rome le 8 septembre 2000 et déposé son instrument de ratification dudit Statut le 14 juillet 2003,

- Considérant que par cet acte, elle s'engage à reconnaître et à se soumettre à la compétence du Tribunal Pénal International en matière d'atteintes aux dispositions des articles 2, 3 et 5 énoncées dans les statuts de la dite cour,

- Invoquant l'article 15 desdits statuts, relatif à vos attributions en matière d'infractions aux dispositions des articles 2 à 5,

- Considérant les dispositions de l'article 7 des statuts de la cour Pénale Internationale.

Nous, organisations non gouvernementales MRG (Mouvement pour la Renaissance Guinéenne), CPG (Conseil des Patriotes Guinéens), avons l'honneur de vous soumettre les faits suivants :

1 - Meurtre ;

2 - Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en

violation des dispositions fondamentales du droit international ;

3 - Torture ;

4 – Viol et autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;

5 – Persécution ;

6 - Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, perpétrés par certains officiers supérieurs Guinéens contre les populations civiles en République de Guinée, tels qu'ils sont prévus et punis par le statut de la Cour Pénale Internationale.

III - LES ACCUSES

Les personnalités suivantes sont prises, pour individuellement, collectivement et pénalement responsables des crimes prévus par l'article 5b, définis par l'article 7 a, e, f, g, h et k du statut de la Cour Pénale Internationale et énumérés dans la présente plainte. Il s'agit de :

1 – Général Lansana CONTE, Président de la République de Guinée.

Pour avoir :

a - délibérément préparée, financée et réalisée la répression sanglante et meurtrière contre les étudiants de Conakry lors des manifestations du 12 juin 2006.

b - délibérément préparée, financée et réalisée la répression sanglante et meurtrière contre les populations civiles de Conakry avec l'aide des   forces armées bissau-guinéennes lors des manifestations populaires de janvier et février 2007.

c - délibérément préparée, financée et réalisée la répression sanglante et meurtrière contre les populations civiles dans plusieurs villes de la Guinée avec l'aide de groupes armés, de surcroît des forces de sécurité et de défense du pays et des rebelles libériens du Liberians United for Reconciliation and Democracy ( LURD ) lors des manifestations populaires de janvier et février 2007.

2 – Général Joao Bernardo Vieira Nino , Président de la République de Guinée Bissau.

Pour avoir  délibérément préparée, financée et ordonnée la répression sanglante et meurtrière contre les populations civiles de Conakry avec l'aide des forces armées bissau-guinéennes lors des manifestations populaires de janvier et février 2007.

Devant le danger qui menace son ami, connu dans les maquis, dans les années 70, au cours de la guerre de libération de son pays, le chef de l'Etat bissau-guinéen, le Général Joao Bernardo Vieira Nino, sauvé à maintes reprises et remis en selle par son plus vieil ami, le Général Lansana Conté, décide début janvier 2007 de lui envoyer un contingent de commandos. 120 hommes seront envoyés en Guinée à la rescousse du Président guinéen Lansana CONTE.

Selon des sources militaires et policières à Boké, arrivés par la mer, au débarcadère de Sansalé, ils sont accueillis par le fils du Président, le capitaine Ousmane CONTE et immédiatement conduits à Conakry. C'était le samedi 20 janvier 2007 où, le commando de la mort est arrivé aux environs de 23h. 

Ce sont eux qui étaient postés au pont du 8 novembre, à l'entrée de Kaloum (Conakry), siège de la présidence de la République et qui ont tirés à bout portant sur les manifestants.

3 – Général de division Kerfala CAMARA , Chef d'Etat-Major des forces armées.

Pour avoir :

a - délibérément préparée, financée et réalisée la répression sanglante et meurtrière contre les populations civiles de Conakry avec l'aide des   forces armées bissau-guinéennes lors des manifestations populaires de janvier et février 2007.

b - délibérément préparée, et ordonnée  la répression sanglante et meurtrière contre les populations civiles de Conakry et dans plusieurs villes du pays avec l'aide de groupes armés, de surcroît des forces de sécurité et de défense du pays, durant l'état de siège décrété le 12 février 2007 par le président Lansana Conté.

c - délibérément préparée, et ordonnée  le viol et la persécution à l'encontre des populations civiles de Conakry et dans plusieurs villes du pays avec l'aide de groupes armés, de surcroît des forces de sécurité et de défense du pays, durant l'état de siège décrété le 12 février 2007 par le président Lansana Conté.

4 - Capitaine Ousmane CONTE, fils aîné du Président guinéen Lansana CONTE

En sa qualité d'officier supérieur de l'armée et fils aîné du Président de la République, il a commandé, dirigé ou de toute autre manière exercé un contrôle effectif sur les membres de la brigade qui ont été mêlés aux crimes rapportés dans la présente plainte. En outre, il a fourni des armes, des fonds, aux unités de volontaires qui ont perpétré les crimes énumérés dans la présente plainte.

En effet, d'après les témoignages recueillis sur place par les habitants de la Presqu'île de Kaloum, le lundi 22 et le mardi 23 janvier à Kaloum, toute la journée, le capitaine Ousmane Conté et ses hommes ont tué, arrêtés, maltraités les manifestants, saccagés les habitations, les locaux des services. Le capitaine Ousmane Conté a conduit personnellement, à la tête de plusieurs pick-up bourrés d'éléments de la garde présidentielle soumis à ses ordres, la répression la plus sanglante et la plus meurtrière lors de la manifestation du lundi ainsi que dans la journée du mardi 23 janvier 2007, avant que, sur la base des informations reçues par la haute hiérarchie militaire venant des populations persécutées et exécutées dans les quartiers ciblés, toute la chaîne de commandement des forces armées ne se mette en branle et demande sa neutralisation avec sa bande. Une décision qui a été exécutée par le lieutenant colonel Mouniè Donzo, commandant de la garde présidentielle.

5 - Capitaine Mamadouba Sylla, chef de la garde présidentielle rapprochée.

Le capitaine a délibérément préparé et pris part à la répression sanglante et meurtrière contre les populations civiles de Conakry le 22 janvier 2007. Actuel chef de la garde rapprochée de Lansana Conté, le capitaine Mamadouba Sylla est l'un des principaux planificateurs de la boucherie du lundi 22 janvier 2007 à Conakry, ayant fait plus d'une centaine de morts.

Ancien commandant du camp de torture de l'île de Kassa, le capitaine Mamadouba Sylla est réputé être un tortionnaire aguerri et impitoyable. A son actif, tortures suivies d'exécutions sommaires de nombreux soldats mutins détenus dans son centre, suite aux événements des 2 et 3 février 1996.

6 - Capitaine Issiaga CAMARA, numéro 2 du Bataillon Autonome de la Sécurité Présidentielle (BASP).

Pour avoir pris part à la répression sanglante et meurtrière contre les populations civiles de Conakry le 22 janvier 2007. Il a été vu et revu à la tête de plusieurs dizaines de bérets rouges le lundi 22 janvier 2007 à Conakry. D'après de nombreux témoignages rapportés par les habitants, il a massacré, ordonné les massacres, quand ce ne sont pas des arrestations massives, suivies de tortures à la base du Bataillon Autonome de la Sécurité Présidentielle (BASP), appelée Koundara, située dans la même enceinte que l'ancien siège de la Radio Télévisions Guinéenne (RTG) à Kaloum (Conakry).

7 - Capitaine Ahmed Tidiane Camara, chef des investigations des fameux bérets rouges.

P our avoir délibérément préparé, pris part et exécutée la répression sanglante et meurtrière contre les populations civiles de Conakry le 22 janvier 2007. Il a été un élément essentiel dans le massacre du lundi 22 janvier 2007. Identification, arrestation, torture et exécution des jeunes manifestants sont à son actif. A l'image de ses deux collaborateurs, ce haut cadre de la sécurité présidentielle a pris activement part à la mobilisation de ses troupes, à la planification de la répression et à l'extermination des citoyens dans les quartiers de Kaloum.

8 - Monsieur Sékou BANGOURA, Directeur Général de la Police Nationale  

Pour avoir délibérément ordonné aux forces de police la répression sanglante et meurtrière des populations civiles de Conakry le 22 janvier 2007. D'après plusieurs témoignages recueillis auprès des populations, des journaux et organisations non gouvernementales, sous ses ordres, des agents des forces de police notamment la police antigang et les éléments de la Compagnie d'Intervention Mobile (CMIS) ont ouvert le feu à bout portant sur les manifestants, et ce, dans toutes les communes de Conakry où, jusque dans les maisons, les citoyens étaient pourchassés.

Monsieur BANGOURA est aussi la personne qui volé du matériels informatique, saccagé la Bourse du Travail (bureaux des syndicalistes) et ordonné l'arrestation, l'incarcération des leaders syndicaux guinéens le 22 janvier 2007.

9 – Madame Aïcha KEITA, ex épouse du chef rebelle libérien de Liberians United for Reconciliation and Democracy ( LURD )

Aïcha KEITA est l'une des nombreuses joueuses de cauris (diseuse de bonne aventure) de Lansana Conté. Ex épouse du chef rebelle libérien de LURD, Sékou Damathé Koné. Cette dame qui est aujourd'hui à la tête du LURD grâce au soutien logistique et financier du Président Lansana CONTE est réputée pour sa cruauté légendaire.

Madame Aïcha KEITA communément «Nasta» a participé aux enlèvements, séquestrations, massacres, meurtres, assassinats et autres pillages lors de la guerre civile au Liberia, n'a ménagé aucun effort pour retourner l'ascenseur à son bienfaiteur.

Ainsi, superbe villa et gardes du corps à sa disposition, c'est elle qui avait révélé au Président Conté avant les événements des 2 et 3 février 1996, l'imminence d'un renversement de son régime par l'armée. Depuis cette date, elle est dans les bonnes grâces présidentielles, jouissant de tous les privilèges matériels et financiers.

Pour participer à la pérennisation du régime vacillant de son protecteur, devenu sien, elle a jeté ses hommes armés et drogués, des ex rebelles qui ont commis des crimes atroces au Liberia, et qui sont certainement recherchés par le tribunal pénal international, dans les rues de Conakry, pour massacrer les Guinéens. Bien évidemment, à la demande du clan présidentiel.

Au cours de la journée du lundi, plusieurs témoignages concordants affirment avoir vus et entendus des hommes armés communiquer en anglais, ouvrir le feu sur des manifestants, dans les différentes rues de Conakry.

10 – Madame Chantal COLLE, membre des services de renseignements guinéens (DST), femme d'affaire

Pour avoir :

a - délibérément préparée, financée et réalisée la répression sanglante et meurtrière contre les étudiants de Conakry lors des manifestations du 12 juin 2006.

b - délibérément préparée, financée et réalisée la répression sanglante et meurtrière contre les populations civiles de Conakry avec l'aide des   forces armées bissau-guinéennes lors des manifestations populaires de janvier et février 2007.

11 - Les politiciens ainsi que les organes politiques nationaux qui, au cours de l'enquête, seront reconnus avoir participé à ces crimes ou en avoir financièrement bénéficié.

12 - Les membres de l'armée qui ont participé ou qui, au cours de l'enquête, seront reconnus avoir participé à ces crimes ou en avoir financièrement bénéficié.

13 - Les fonctionnaires et autres citoyens qui, au cours de l'enquête, seront reconnus avoir participé délibérément et systématiquement à ces crimes ou en avoir financièrement bénéficié.

14 - Les membres des médias et d'autres qui, au cours de l'enquête, seront
reconnus avoir participé à ces crimes ou en avoir financièrement bénéficié.

15 - Toute autre personne, organisation ou tout autre organisme qui, au cours de l'enquête, sera reconnu avoir participé à ces crimes ou en avoir financièrement bénéficié.

V - TRAITES INTERNATIONAUX APPLICABLES AUX FINS DE LA PRESENTE PLAINTE

Outre le Traité de Rome pour la Cour Internationale de Justice, les traités internationaux et déclarations suivants sont applicables pour les accusations graves visées dans la présente plainte :

1 - La Charte des Nations Unies

2 - La Déclaration des Droits de l'Homme du 8 décembre 1948

3 - La Convention de Genève des droits de l'Homme du 12 août 1949

4 - La Convention sur la Prévention et la Sanction du Crime de Génocide du 12 janvier 1951

5 - La Convention de Non-applicabilité des Restrictions légales aux Crimes de guerre et aux crimes contre l'Humanité de 1968

6 - Les principes de coopération internationale dans la recherche, l'arrestation, l'extradition et la sanction de personnes coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité de 1973

- L'AUTORITE DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL SUR LES ACCUSES

Les accusés ont commis délibérément et consciemment les crimes énumérés ci-­ dessus en parfaite connaissance de toutes les circonstances de leurs actions.

Les crimes énumérés ont été commis contre le genre humain. Le TPI à La Haye est le tribunal régi par la loi internationale réglant ces problèmes urgents.

Responsabilité de poursuivre les accusés

En vertu de l'article 27, paragraphe 1 du statut de Rome pour le TPI, les accusés peuvent être jugés et condamnés par le Tribunal Pénal International. La loi s'appliquera équitablement à toutes les personnes sans aucune distinction reposant sur leur qualité officielle. Plus particulièrement, les qualités officielles de Chef d'État ou de Gouvernement ou de Parlement, de représentant élu ou de gouvernement officiel n'exemptera, en aucun cas, une personne de sa responsabilité pénale en vertu de la loi du TPI et ne constituera pas davantage un motif de réduction de peine.

Les immunités ou les règles procédurières spéciales pouvant être liées à la qualité officielle d'une personne, en vertu d'une loi nationale ou internationale, n'entraveront pas davantage le Tribunal dans l'exercice de son autorité sur ladite personne (Article 27, Paragraphe 2 de la loi).

Exclusion de la responsabilité pénale

Aucun des accusés ne peut invoquer les motifs visés à l'article 31 de la loi pour exclure sa responsabilité pénale.

Les accusés ont agi en pleine connaissance de l'illégitimité de leurs actes. Dès lors Monsieur le Procureur, toutes affirmations du contraire sont à notre avis, nulles et non avenues.

En outre Monsieur le Procureur, vu l'impunité qui a caractérisé et continue de caractériser les pratiques du régime en place, nous considérons que les dispositions de l'article 17 a et b ne constituent aucun obstacle quant à la recevabilité de la présente plainte, d'autant plus que, aucune enquête pour crimes (de toutes sortes ) n'a pu encore aboutir en République de Guinée durant ces deux dernières décennies. Cette affirmation s'en trouve d'ailleurs confortée par le refus, récemment de l'Ong de défense des droits de l'Homme, OGDH de prendre part à une quelconque « enquête gouvernementale en vu de faire la lumière sur les crimes commis durant les évènements de janvier-février 2007 ». Elle justifiait ce refus par la même observation : « soit parce que l'État na jamais eu la volonté ou n'a jamais été capable de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites ».

En guise d'illustration, après « les tueries du 12 juin 2006 au cours desquelles, près d'une trentaine de lycéens et d'étudiants ont perdu leur vie, les autorités guinéennes avaient promis de faire toute la lumière sur ces événements tragiques et de juger les auteurs de ces horribles crimes. L'enquête restera sans suite.

C'est donc à juste titre, si la condamnation de la Communauté internationale est unanime sur ces crimes contre l'humanité, parce qu'étant des actions délibérément préparées, financées et réalisées par un groupe armé, de surcroît des forces de sécurité et de défense du pays, pour le compte d'un régime.

Aussi, avons-nous l'honneur de porter plainte contre les sieurs ci-dessus mentionnés, et vous demandons de bien vouloir procéder ou faire procéder à la recherche et la poursuite des auteurs de ces infractions à l'article 5b du statut de la Cour pénale Internationale.

La Cour pénale Internationale doit réserver le bénéfice de la plus grande urgence à la présente plainte.

En conséquence, l'ensemble des organisations de la défense des droits de l'Homme devraient, appuyées par de nombreuses bonnes volontés nationales et internationales, se mobiliser pour mettre un terme définitif à l'impunité à laquelle sont habituées les forces de sécurité et de défense de la Guinée.

Plus que jamais, il est grand temps que les responsables des organisations internationales des droits de l'Homme, Human Rigths Watch, Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme …, s'impliquent davantage et très profondément, exercent des pressions nécessaires, pour la mise en place d'un tribunal chargé de juger les crimes contre l'humanité commis en République de Guinée durant les évènements de juin 2006 et janvier-février 2007.

Cette plainte sera mise à jour et complétée dans un système permanent de développement et de révision jusqu'à ce que les procédures légales soient finalement initiées contre les accusés.

Nous appelons chaque citoyen et chaque gouvernement du monde à se joindre à la présente plainte. C'est maintenant qu'il faut agir !

Vous trouverez ci-joints (liens) les rapports d'organisations de défenses des droits de l'homme, de la société civile, ainsi que des images sur les tragiques évènements survenus le 12 juin 2006, les 22 et 23 janvier 2007 et en février 2007.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Procureur, l'assurance de nos considérations distinguées

Au nom des citoyens guinéens,

KABA Bachir
Président du CPG (Conseil des Patriotes Guinéens)
Président du MRG (Mouvement pour la Renaissance Guinéenne)
Nieuwstraat 49
2830 Willebroek
kababachir@hotmail.com
GSM : + 32 495 822 422

OUARE Ismaël
Secrétaire à la Communication du MRG
(Mouvement pour la Renaissance Guinéenne)
Ruetscherstrasse 123
52072 Aachen
Rep Fed. d'Allemagne

Capitaine KEITA Madice
Président de la COMIGEX (Coordination des Militaires Guinéens en Exil)
Stoffelweg 1
CH-8820 Wädenswil (Suisse)
Tél/Fax: + 41.44.780.81.33
Mobile : + 41.79.734.56.54

KEBE N'Balou
Secrétaire Générale du CPG (Conseil des Patriotes Guinéens)
Mballou.KEBE@ext.ec.europa.eu
GSM : + 32 474 68 68 77

KABA Amara
3700 Griffith suite 58,
Montréal, H4T 2B3 Québec,
Canada
Tel : + 1 514 824 51 36

Mamadou SACKO
Journaliste
107-2-2 Avenue Paul Pastur
6032 Mont-Sur-Marchienne (Charleroi)
Belgique

VI - LIENS UTILES

http://www.fidh.org/article.php3?id_article=4033 http://www.fidh.org/article.php3?id_article=4049
http://www.fidh.org/article.php3?id_article=3979 http://www.fidh.org/article.php3?id_article=3965 http://hrw.org/french/docs/2007/02/15/guinea15352.htm http://hrw.org/french/docs/2006/07/05/guinea13690.htm

Par Bachir Kaba, Belgique
Pour www.nlsguinee.com