Luxembourg / Genève, 19 avril 2007

Le 12 avril 2007, les dépêches AFP et Reuters faisaient état de la volonté du gouvernement guinéen de procéder à la révision de toutes les conventions minières pour « défendre les intérêts du pays ». La place accordée à cette nouvelle par ces agences de presse témoigne de l’importance de cette décision pour la Guinée comme pour ses partenaires internationaux.

La nouvelle équipe gouvernementale dirigée par un premier ministre de consensus affiche une détermination bienvenue. Toutefois cette décision appelle des précisions de nos responsables politiques quant à sa mise en oeuvre. En effet, moins d’une semaine après cette annonce, la confusion s’est installée au sujet des modalités et du calendrier de révision des conventions.

Un audit préalable

La décision prise par le gouvernement était attendue de longue date par le peuple guinéen. Bien que les revenus provenant des ressources minières constituent la première source de revenus de l’économie nationale ce secteur est peu connu de l’opinion publique. Les données existantes sont éparses et incomplètes; les responsables politiques ne rendent pas publics leurs arbitrages. Ceci plaide en faveur d’un audit du secteur minier qui l’évaluerait sous ses aspects fiscal, juridique, minier, économique, social et environnemental.

Ce travail permettrait de disposer de données fondamentales pour se prononcer, telles qu’une liste exhaustive des conventions minières précisant les conditions de leur délivrance ou une étude du régime légal applicable et de son bien fondé par rapport à ceux en vigueur dans des pays disposant d’importantes ressources minières.

Une concertation nationale

De plus, nous recommandons au gouvernement de ne pas discuter plus avant avec les compagnies minières sans s’assurer de l’appui du peuple de Guinée et de ses représentants.

La quasi-totalité des observateurs notent que ce secteur pâtit d’une mauvaise gouvernance. Or, la gouvernance n’est pas le monopole du gouvernement. C’est pourquoi la révision des conventions minières ne devrait pas être envisagée sans consulter au préalable un large spectre de parties prenantes (employés des groupes miniers, opérateurs économiques, populations riveraines des mines…).

Une évaluation uniquement technicienne pècherait par manque de pédagogie. Elle serait également une opportunité perdue de rendre la parole aux guinéens qui ont rendu la nomination de ce gouvernement possible grâce à leur détermination. Par ce biais, on porterait à la connaissance du plus grand nombre les données de base du secteur et on responsabiliserait les citoyens en développant un exercice original de démocratie participative. Cet exercice de démocratie apporterait des gains politiques et symboliques sans commune mesure avec ses coûts.

De fait, le choix d’une approche reposant sur une large consultation initiée par le gouvernement et menée par une instance neutre aurait l’avantage combiné de susciter l’approbation des citoyens et d’envoyer un signal fort aux partenaires internationaux quant à la résolution de la Guinée à changer de gouvernance.

Elargir le débat, arrêter un calendrier et une méthode de consultation de la société civile et des citoyens permettraient en outre de ne pas voir ce dossier clé pris en otage par des divergences d’interprétation entre le gouvernement et l’assemblée ou des considérations politiciennes.

Enfin, initier un large dialogue national sur une question fondamentale pour le développement de notre pays à un tournant de son histoire convaincra sans doute nos bailleurs de fonds - qui sont les avocats inlassables d’une transparence accrue ainsi que de la contribution de la société civile à la gouvernance- de l’émergence d’une nouvelle ère en Guinée.

L’incontournable sécurité juridique

Cependant, si certaines garanties doivent être apportées au peuple de Guinée, d’autres assurances non moins importantes doivent être fournies à nos partenaires internationaux. A ce titre, la transparence du processus de révision des conventions et le respect de la sécurité juridique sont deux conditions sine qua non pour le succès de cette initiative.

En outre, notre gouvernement et notre administration doivent effectuer un travail d’introspection. Une des fonctions premières de l’Etat guinéen est la conception et la mise en œuvre d’une politique économique réaliste apportant des résultats tangibles. Or à ce jour nombre de citoyens n’ont plus confiance en l’administration. De même, les bailleurs de fonds, les observateurs économiques ainsi que les investisseurs étrangers sont réservés quant à la capacité de notre pays à prendre des décisions avisées et à les appliquer de façon uniforme et évaluable.

Rompre avec cette réputation déplorable requiert notamment de mettre un terme à l’improvisation et d’avoir à l’esprit la complexité de la mise en œuvre de certaines déclarations lourdes de promesses. Notre pays ne pourra négocier en position de force avec les compagnies minières étrangères que dès lors qu’il aura procédé à une évaluation sans complaisance de ses atouts et de ses faiblesses.

Il convient en effet de garder présent à l’esprit que tout investisseur craint les remises en cause de conventions préalablement signées par des responsables politiques. La sécurité juridique constitue la clef de voûte de toute stratégie de fidélisation et d’attraction d’investisseurs.

Dès lors que l’on adopte une approche constructive et graduelle, un tempérament peut être apporté à cette règle cardinale. On pourra par exemple procéder à l’amendement d’une convention paraphée par des officiels guinéens si elle est entachée de nullité (convention conclue par une personne qui n’avait pas le pouvoir d’engager la société, convention conclue en violation des dispositions légales applicables, etc.).

D’autres atouts à valoriser

Mais il convient dès maintenant d’envisager notre développement économique à moyen terme en identifiant les mesures permettant de tirer le meilleur parti de l’exploitation de nos ressources. En effet, les recettes minières ne constituent pas la seule rémunération possible à la portée de l’Etat. D’autres mesures peuvent être rapidement mises en place. A titre d’exemple, on peut offrir un allègement fiscal aux entreprises qui réinvestissent une partie de leurs revenus dans des activités génératrices d’emplois en Guinée.

L’Etat peut également négocier un transfert progressif de connaissances au moyen d’élaboration de politiques de formation et de recrutement d’ouvriers supérieurs et de cadres Guinéens. Enfin, des hommes d’affaires Guinéens pourraient être incités à se regrouper et investir dans des domaines stratégiques liés à l’économie minière.

A plus long terme, on peut appeler de nos vœux la constitution de structures financées par l’Etat Guinéen en vue de se constituer des sommes importantes de liquidités - à l’instar de Gazprom en Russie. Cependant deux pré requis s’imposent à l’Etat : recréer un Etat de droit et une administration dignes de confiance et provisionner des fonds considérables afin de se doter de structures pouvant former des joint-venture avec des multinationales.

De nos jours, l’Etat guinéen n’est pas en mesure de jouer son rôle d’argentier et de re-distributeur des richesses. Cette incapacité est le principal frein à tout développement et il appartient aux guinéens d’y mettre un terme. Le signal le plus important que le gouvernement puisse émettre à ce propos est moins la détermination face aux compagnies étrangères que la mise en place d’une méthode de gouvernement.

Dès lors que cette dernière fera place à la concertation, à la transparence et permettra aux populations d’être informées, les efforts requis par le changement seront compris et soutenus par le plus grand nombre. Cette méthode démocratique accroîtra la qualité du climat social et aura des effets positifs sur l’environnement des affaires que les investisseurs ne manqueront pas d’apprécier.

Mamadou Diallo et Yacine Diallo
Contact : Mamadou.yacine.diallo@gmail.com
Pour www.nlsguinee.com