Le coup d’Etat du 3 août qui a renversé le président mauritanien Ould Taya au pouvoir depuis vingt ans (réélu en 2003 à l’issu d’élection contestée), les dernières élections présidentielle au Togo du 24 avril et législative du 15 mai en Ethiopie marquées par la contestation des résultats et des violations post-électorales ayant fait des centaines de morts ainsi que les difficultés à faire accepter les résultats des premier et deuxième tours aux candidats à l’élection présidentielle en Guinée Bissau dénotent les insuffisances des processus électoraux en Afrique avec son mécanisme d’observation internationale et posent le problème de la légitimité et de la crédibilité de nos dirigeants.

Il est donc urgent de repenser les élections africaines pour que celles-ci permettent réellement l’accession pacifique au pouvoir sur le continent, des hommes et des femmes animés par l’exigence de résultats, proposant des idées nouvelles et performantes pour sortir résolument nos populations de la pauvreté.

Une succession d’élections sans avancées démocratiques réelles.

On peut se réjouir du nombre croissant d’élections organisées en Afrique depuis 1990. En 2005 plus de dix élections présidentielles doivent avoir lieu notamment en Djibouti, en Guinée Bissau, au Togo, en Centrafrique, au Libéria, en Egypte, au Congo Démocratique, au Gabon, au Burkina Faso, en Tanzanie, en Cote d’Ivoire.
L’année 2005 fait suite à une année 2004 aussi riche en matière électorale qui a vu dans plusieurs pays les électeurs allés aux urnes dans le cadre des élections générales (Afrique du Sud, Malawi, Namibie, Botswana), présidentielles (Algérie, Cameroun, Tunisie, Niger, Ghana, Mozambique, Somalie), législatives (Guinée Bissau, Comores) et municipales (Mali, Niger, Sierra Leone).

Mais, cette succession d’élection ne doit pas cacher les critiques contre l’organisation de ces élections qui n’est pas toujours conforme aux exigences démocratiques impliquant en principe entre autre : la mise en place d’une commission électorale indépendante, le droit de s’inscrire sur les listes électorales, la liberté de rassemblement et de manifestation, la liberté de la presse, l’accès aux radios et télévisions nationales, l’absence de harcèlement de la part les autorités publiques, des forces de l’ordre, des groupes armés parallèles et encore des milices à la solde du pouvoir, le droit pour les observateurs nationaux et internationaux de suivre tout le processus électoral (de l’enregistrement des électeurs sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats en passant par la centralisation des résultats de tous les bureaux de vote).

Les pratiques électorales en Afrique, loin d’exalter les valeurs démocratiques, concourent à les dévoyer, à substituer à la volonté des populations (grâce aux fraudes et tripatouillages de toutes sortes, aux manipulations médiatiques et violences multiples), la volonté des dirigeants. Rares sont donc les élections réellement libres et transparentes sur le continent.

Les conditions de transparence électorale étant essentielles pour le progrès démocratique de tout Etat ; aussi les élections constituant très souvent la base des crises politiques, voire de certains conflits armés internes dans nos pays, il est donc nécessaire que l’Union africaine (dès lors qu’elle s’est engagée à prévenir les conflits sur le continent avec la création d’un Réseau d’Alerte précoce et la mise en place d’un Conseil de paix et de sécurité), s’implique dans l’organisation de ces élections et mette en œuvre ses textes régissant les élections, dont la Charte africaine sur les élections, la démocratie et la gouvernance et le mémorandum d’accord sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique ainsi que ceux adoptés dans le cadre sous-régional comme le protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

Ces textes reconnaissent la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme, le rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement et les élections transparentes crédibles comme des préalables à la paix et la sécurité et comme des conditions essentielles du développement. Ils prévoient aussi une observation internationale non partisane des élections.

L’Union Africaine, par la Résolution d’Alger de 1999 condamne toute rupture de l’ordre constitutionnel résultant des coups d’Etat avec des sanctions automatiques contre les putschistes. Mais, aucune mesure n’est prévue contre les dirigeants qui usent de manœuvres frauduleuses, des tripatouillages des constitutions (comme en Tunisie, en Guinée, au Togo, au Tchad, au Gabon...) pour accéder ou se maintenir durablement au pouvoir au mépris de leurs populations.

Nomination d’un envoyé spécial pour les élections chargé de la médiation électorale.

Pour ce faire, l’organisation panafricaine devra veiller à la mise en œuvre effective des textes précités y compris pour les missions d’observation internationale électorale (tributaires des organisations internationales, ONG et des pays du nord dotés de moyens conséquents), afin que celles-ci soient plus indépendantes et plus crédibles pour suivre l’ensemble du processus électoral dans nos Etats.

En effet, au regard du bilan mitigé des élections en Afrique et de l’ observation internationale conçues comme facteur de prévention de conflits, mais très souvent devenues vecteurs de troubles car des élections assorties de contestations et de fraudes sont devenues, à quelques exceptions près, une tradition en Afrique, il faut reconnaître que le mécanisme d’observation électorale ne remplit pas ses fonctions de prévention des conflits, de dissuasion des fraudes et de légitimation des autorités issues des élections.

En raison de son impécuniosité et ne disposant pas de moyens adéquats pour envoyer des missions d’observation suffisantes, l’Union africaine doit délaisser la pratique de l’observation internationale au profit des organisations sous régionales (CEDEAO, IGAD, CEMAC, SADC…) et des acteurs du nord (Francophonie, Commonwealth, NDI…) pour concentrer ses efforts sur la médiation électorale.

La nomination d’un envoyé spécial chargé des processus électoraux de l’Union africaine est souhaitable. Une telle personnalité ayant pour fonction de prévenir les crises électorales en Afrique devra être associée à l’organisation des élections dans nos pays et contribuer éventuellement à prévenir les coups d’Etat. Elle pourra, d’une part, mener des médiations électorales entre les partis politiques d’opposition et le gouvernement afin d’apaiser les tensions pré et post-électorales et formuler des propositions relatives au bon déroulement des élections et d’autre part, assurer une bonne coordination des activités des différents observateurs tant nationaux qu’internationaux.

La nomination d’un tel envoyé spécial visant à garantir la transparence des élections en Afrique, contribuera sans nul doute à dissuader les dirigeants africains de frauder les élections pour accéder ou rester au pouvoir et à favoriser l’ancrage progressif de la socialisation démocratique au sein de nos populations. De plus, le droit de vote étant reconnu dans la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, il serait souhaitable que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, organe quasi juridictionnel institué par la dite charte pour mettre en œuvre les droits de l’homme, développe et révise ses mécanismes spéciaux consistant à la nomination des rapporteurs spéciaux chargés de promouvoir les droits de l’homme en mettant l’accent sur le droit à la démocratie, le droit à des élections libres et transparentes contenus dans cette charte.
A cet effet, elle pourra mandater l’envoyé spécial pour faire office de rapporteur spécial sur le droit fondamental à des élections libres, périodiques et régulières pour lui permettre de s’impliquer dans la surveillance de nos élections afin que le droit de vote de tous les citoyens contenus dans divers textes internationaux ( charte internationale des droits de l’homme, charte africaine des droits de l’homme et des peuples, charte de la Sadc des élections libres et transparentes, protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance…) soit respecté. Il devra produire des rapports réguliers sur la mise en œuvre de ce droit dans les Etats-parties à ladite Charte.

Au risque de voir se proliférer dans les prochaines années en Afrique, des coups d’Etat « libérateurs », des rebellions pour changer de régime et des crises électorales avec pour corollaires des violences armées ; les germes de conflictualité électorale (bâillonnement de l’opposition, fraudes électorales ad hoc et institutionnelles, des administrations électorales partisanes, tripatouillage des constitutions pour perdurer au pouvoir ou pour une dévolution successorale politique de père en fils…) subsistant dans bon nombre de pays (Togo, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale Cameroun,Tchad, Ouganda , Burkina Faso, Zimbabwe, Gambie, Rwanda...), il est impératif pour l’Union Africaine de nommer un envoyé spécial devant mettre en œuvre la médiation électorale susceptible de prévenir les crises électorales et de promouvoir l’organisation des élections libres et transparentes (que les observateurs internationaux peuvent superviser dans la sérénité) et l’alternance démocratique.

A l’instar de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) qui, pour répondre aux menaces pesantes sur le respect des droits de l’homme et des minorités nationales en Europe a nommé en 1992 un Haut Commissaire pour les minorités nationales (HCNM) chargé de « déclencher le plus tôt possible une alerte rapide et si besoin est […]une action rapide lorsque des tensions liées à des problèmes de minorités nationales seront […] susceptibles de dégénérer en conflit […] », ce qui a abouti entre autre à l’amélioration des relations interethniques au sein des pays baltes, l’Union Africaine devra, en partenariat avec l’Union Européenne et les Nations Unies, nommer cet envoyé spécial pour assurer la veille démocratique, contribuer à la promotion des pratiques démocratiques, de la bonne gouvernance , défendre le droit des peuples africains à des élections libres et démocratiques et initier des médiations électorales lorsque des tensions liées à l’organisation des élections seront susceptibles de déboucher sur des crises électorales.

Me Komi TSAKADI
Paris, France.
Source : IciLome