Le peuple guinéen, meurtri par la misère et en proie à un déficit démocratique chronique, a tranché dans le vif le 10 janvier 2007 en prenant son destin en main et en réclamant le changement et le départ de Lansana Conté lors d’une revendication sociale à connotation politique.

La procédure de vacance effective du pouvoir exercé par un Président malade et « incapable » aurait dû être enclenchée depuis belle lurette par le Président de l’assemblée nationale et celui de la cour suprême, au regard de l’article 34 de la constitution du 23 décembre 1990 (révisée par le décret D/2002/48/PRG/SGG du 15 mai 2002 promulguant la loi constitutionnelle adoptée par référendum du 11 novembre 2001).

Face à l’inertie de ces institutions qui n’ont de républicaines que de nom et à l’impuissance de partis politiques divisés qui cherchent plutôt à se neutraliser ou sont en quête de leadership, les syndicats et la société civile émancipée, déterminée et résolue ont démontré, prouvé qu’ils demeuraient l’ultime contre-pouvoir face à un pouvoir autoritaire et répressif ; et ce, conformément aux dispositions de la Loi fondamentale :

• « Le peuple de Guinée … affirme solennellement son opposition fondamentale à tout régime fondé sur la dictature, l’injustice, la corruption, le népotisme et le régionalisme. » (Préambule).

• L’article 10, alinéa 1, consacre le « droit de manifestation et de cortége » ; mais les forces de l’ordre ont tiré avec des balles réelles et à bout portant sur des manifestants sans armes.

• L’article 18, alinéa 4 « reconnaît le droit de grève » qui fut déjà utilisé de manière illimitée en février et juin 2006 sans résultat probant du fait d’un pouvoir autiste, peu enclin et habitué au dialogue social et politique ; alors que le dialogue est une vertu cardinale, un élément de la paix sociale.

• Aux termes de l’article 19, alinéa 5, « le peuple a le droit de résister à l’oppression ».

Ce mouvement social a contraint le pouvoir à conclure le 27 janvier 2007 un accord tripartite avec les syndicats et le patronat, puis à promulguer le jeudi 1er février 2007 un décret portant attributions du Premier ministre (PM) sur la base de l’article 39 de la constitution qui permets au Président de « déléguer une partie de ses pouvoirs à ses ministres ».
Mais il n’est pas inutile de rappeler que Fodé Bangoura, au lendemain de sa consécration l’année dernière comme ministre d’Etat chargé des affaires présidentielles répondait, sur les ondes de RFI, à Christophe Boisbouvier qu’il n’est pas de facto un PM et que « le poste de PM est anti-constitutionnel ».

Je partage ce point de vue. D’autant plus que l’occasion était belle et opportune pour les syndicats d’insister pour inscrire le poste de PM comme chef de gouvernement dans la Loi fondamentale en utilisant son article 91, alinéa 3 et un vote des 2/3 des députés convoqués en session extraordinaire par décret présidentiel.

La teneur du décret de février 2007 est loin du compte sur son volet politique qui parait au rabais, à minima, très loin des revendications initiales des syndicats, de la société civile et de la diaspora. Certes, certains souhaitaient manger un gros bœuf (le départ de L. Conté) à la place d’un maigre mouton (un premier ministre de consensus aux pouvoirs élargis).

Mais ne dit-on pas qu’il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre ? Qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ?

Le Premier ministre (PM) qui sera nommé prochainement par Lansana Conté bénéficiera à coup sûr, grâce à ce mouvement social historique et victorieux, d’une légitimité populaire et « sociologique » face à un pouvoir et un Président affaiblis politiquement. Ce PM devrait être différent de ses prédécesseurs qui n’étaient qu’un primus inter parés, le premier des ministres issu du sérail et soumis aux desideratas du Président à qui il devait cette promotion.

Entre autres prérogatives, le PM sera chargé dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord tripartite « de diriger, de contrôler, de coordonner et d’impulser l’action du gouvernement » (article 1er du décret). Mais son pouvoir et sa marge de manœuvre semblent réduits, limités.

Dans la pratique d’une cohabitation, d’un exécutif bicéphale non prévu par la constitution cette légitimité populaire et sociologique risque de se heurter à la légalité constitutionnelle, à un Président qui préserve l’essentiel des prérogatives que lui confère la Loi Fondamentale, notamment dans les domaines, les départements dits de « souveraineté ».

En effet, il demeure « le responsable unique de la défense nationale, préside le Conseil supérieur de la défense nationale, nomme à tous les emplois militaires, est le chef des armées » (art. 41) ; conformément à l’article 76, « il peut dissoudre l’assemblée nationale, maîtrise en priorité son ordre du jour » (art. 71, alinéa 2), « signe et promulgue les décrets d’application des lois dont l’initiative lui appartient concurremment avec les députés » (art. 68). Sur habilitation du parlement par une loi, le Président « peut prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi » (art. 66, alinéa 1er).

Le Président demeure incontournable et prépondérant sur le PM dans leurs relations :

• Bien que « les membres du gouvernement soient responsables devant le PM » (art. 3 du décret du 1er février 2007), ce dernier est à son tour « responsable devant le Président » (art. 4) qui dispose d’un droit de regard, voire d’opposition, d’obstruction sur l’action, la composition du gouvernement dont les membres sont nommés par décret présidentiel : en effet, c’est, « en accord avec le Président, que le PM détermine les attributions de chaque ministre » (art. 5).

• « Toute vacance du poste de PM mettant fin automatiquement aux fonctions des autres membres du gouvernement » (art. 3, alinéa 2), ne nous dirigeons-nous pas inéluctablement vers un risque d’instabilité ministérielle chronique que la France a connu sous la quatrième République entre 1946 et 1958 et qui a précipité le retour du général Charles De Gaulle au pouvoir ? Ceci n’engendrera-t-il pas une immixtion à répétition de l’armée dans l’arène politique sous le prétexte de « recours pour sauver » la République et de préserver la cohésion et l’unité nationales ?

• Disposant d’une majorité de députés à l’assemblée nationale, le Président peut continuer de faire adopter des textes de loi à sa convenance ou bien refuser ceux qui émanent du gouvernement du PM de consensus.

Malgré tout, les germes d’un risque de conflit de compétences se trouvent dans le respect ou non du principe de la hiérarchie des normes entre la constitution du 23 octobre 1990 et le décret de février 2007 d’une part, et dans l’application ou non de ce décret, d’un autre côté.

A mon avis, il est clair que, juridiquement et en l’état actuel de notre espace institutionnel, la Loi fondamentale prime sur ce décret si la Cour suprême est appelée à statuer un jour en cas de litige entre le PM et le Président.
Bien que le mouvement social de janvier 2007 consacrât une victoire politique des syndicats et de la société civile, que vaut la légitimité sociologique et populaire avec le maintien au pouvoir d’un homme aussi contesté, décrié et rejeté que Lansana Conté ?

Politiquement vaincu, physiquement altéré et malade mais militairement et constitutionnellement prémuni, le Président demeure la clef de voûte du système politique et institutionnel en Guinée.

L’enjeu majeur est de savoir comment concilier, donner une cohérence à des exigences et des ambitions contraires ? Entre ceux qui désirent ardemment un changement profond de nos mœurs politiques et de leur vie quotidienne pénible et misérable d’un côté, et ceux qui veulent perpétuer un système qui leur garantie des rentes de situations juteuses d’un autre côté ?

Le véritable enjeu est là ; tout le reste n’est qu’habillage juridique et manœuvres dilatoires.
Toutefois, le non-respect de l’accord tripartite du 27 janvier et du décret de février 2007 équivaudrait à une escroquerie politique et morale.
Mais au final, le dernier mot appartiendra toujours au peuple guinéen déterminé à prendre à nouveau son destin en main et prêt à en découdre avec le pouvoir comme il l’a fait vaillamment le 10 janvier dernier.
La société civile s’est érigée en muraille infranchissable, en recours comme un contre-pouvoir fiable face aux dérives autoritaires et répressives d’un régime à bout de souffle.

En cas de conflit avec le Président s’appuyant sur les forces armées et ses prérogatives exorbitantes résultant de la Loi fondamentale, le soutien et la légitimité populaires restent le seul recours du PM de consensus aux pouvoirs élargis et de son gouvernement.

Que Dieu préserve la Guinée !

Prochain article : La société civile est-elle devenue l’ultime contre-pouvoir en Guinée ?

Par Nabbie Ibrahim « Baby » SOUMAH
Juriste et anthropologue guinéen
Membre du Club Demain La Guinée (DLG)
Chroniqueur à www.kibarou.com
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