« Quelles sorties de crise pour la Guinée ? »

La création d’un poste de Premier Ministre « ayant les pleins pouvoirs » sous le régime Conté est largement souhaitée aujourd’hui par les uns, alors que les autres demandent le départ du Président Conté considéré comme le principal obstacle à tout changement politique en Guinée.

Ces deux solutions de sortie de crise opposent actuellement l’opinion guinéenne : le principe de nomination d’un Premier Ministre non prévu par la Loi Fondamentale est partagé par les Guinéens, mais n’oublions pas que le maintien du Président au pouvoir suscite de fortes inquiétudes car son ombre pourrait continuer à peser sur l’efficacité de l’action du Gouvernement, voire remettre en cause à tout moment ce processus et sa présence pourrait empêcher toute réforme.

La réflexion que nous proposons concerne la question suivante : dans quelles conditions légales, un Premier Ministre nommé par un Président de la République contesté par son peuple, pourrait-il librement exercer les pleins pouvoirs, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs ?

L’évolution des rapports de force sur le terrain pousse à un véritable changement politique comme le montrent les faits suivants : le passage d’une revendication sociale à une exigence de changement politique portée par les leaders syndicaux et l’organisation de la société civile ; la forte mobilisation symbolisée par les centrales syndicales ; la répression sanglante face à la marche pacifique du 22 janvier 2007 ; le recul du Président de la République cédant à l’une des revendications des syndicats au sujet de la nomination d’un Premier Ministre ; la disqualification des partis politiques d’opposition ou leur effacement stratégique par rapport à la société civile ayant pris la tête de la mobilisation et de la lutte pour le changement politique ; l’incapacité des institutions républicaines (Assemblée Nationale, Cour Suprême…) à mettre en œuvre les dispositions de l’article 34 de la Constitution.

Tous ces faits placent actuellement les acteurs politiques et sociaux dans l’obligation d’envisager des perspectives de sortie de crise en s’appuyant sur la Loi Fondamentale ou en la modifiant.

L’analyse de la crise politique qui se déroule sous nos yeux en Guinée laisse entrevoir deux mécanismes politico-juridiques qui pourraient conduire à un changement politique en Guinée : ce sont, d’une part, le changement dans la continuité avec la nomination d’un Premier Ministre en maintenant le Président à son poste, et d’autre part, le changement dans la rupture en exigeant le départ immédiat du Président Lansana Conté.

I. Le changement dans la continuité

L’évolution des rapports des forces sur le terrain est marquée par la montée en puissance des centrales syndicales (CNTG-USTG-ONSLG-UDTG) symbolisant le changement politique attendu par les Guinéens, comme en témoigne leur Lettre ouverte à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale.

Cette lettre, datée du 16 janvier 2007, demandait aux élus du peuple de prendre leur responsabilité constitutionnelle en mettant en application les dispositions de l’article 34 de la Loi fondamentale. Cependant, la répression sanglante du 22 janvier 2007 a fortement modifié la donne par rapport à cet article. L’application de l’article 34 de la Constitution est-elle toujours d’actualité pour les syndicats au moment où ils négocient avec le pouvoir dans le cadre d’une commission dite parlementaire ?

Cette commission, qui porte mal son nom du point de vue de sa composition, abordera-t-elle le statut des Présidents de l’Assemblée Nationale et de la Cour Suprême par rapport aux pouvoirs du Président de la République délégués à un Premier Ministre nommé par lui ?

Les syndicats ont fait deux demandes au Président de l’Assemblée Nationale : l’application de l’article 34 et la nomination d’un Premier Ministre.

A. Les syndicats ont demandé l’application de l’article 34

Dans leur Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale, les leaders syndicaux faisaient les constats suivants : l’instabilité de l’Etat en Guinée comme le montre la valse des décrets contradictoires qui font et défont des gouvernements éphémères ; la libération récente par le Président Lansana Conté, de Mamadou Sylla et de Fodé Soumah, au mépris du principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la Justice ; la rencontre des syndicats le 12 janvier 2007 avec le Président, ayant permis d’observer que le Chef de l’exécutif présente des signes manifestes d’un homme malade, physiquement très affaibli et visiblement amnésique.

La solution proposée par les leaders syndicaux est l’application de l’article 34 de la Constitution : ils demandent un « changement apaisé » dans le respect de la Constitution pour permettre une amélioration des conditions de vie et de travail de la population guinéenne. Ils exhortent les élus du peuple à prendre leur responsabilité face à l’histoire pour appliquer la Loi fondamentale.

Pour les syndicats, la voie légale est la seule voie de sortie de crise qui puisse établir dans la paix l’ordre républicain tout en renforçant l’Etat de droit, la démocratie et la cohésion nationale en Guinée. Ils invitaient clairement le Président de l’Assemblée Nationale à saisir la Cour Suprême « pour constater la vacance du pouvoir en raison de l’état de dégradation avancée de la santé du Chef de l’Etat et de son incapacité subséquente à assumer correctement, efficacement et en toute lucidité ses fonctions de Président ».

Pour ce faire, les syndicats ont posé certaines conditions limitatives des pouvoirs du Président de l’Assemblée Nationale en proposant la modification de certaines dispositions des articles 34 et 39 de la Constitution.

Les syndicats ont proposé la modification de l’alinéa 3 de l’article 34 de la Loi fondamentale : « La durée maximum de la suppléance est de 18 mois. Le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu, sauf cas de force majeure constaté par la Cour Suprême, 12 mois au moins et 17 mois au plus après l’ouverture de la vacance.

Les membres du Gouvernement de la période de suppléance sont inéligibles aux fonctions de Président de la République pour une période de 10 ans ».

Cependant, la réalité du terrain montre aujourd’hui que l’application de l’article 34 n’est pas engagée, dans la mesure où les responsables des institutions républicaines n’assument pas leur responsabilité. Ces institutions ont montré leur incapacité, ce qui les disqualifie à l’égard du peuple de Guinée pour lequel ils ont été élus. Bien avant les syndicats, le parti de l’opposition parlementaire UPR (Union pour le Progrès et le Renouveau), dans sa Lettre ouverte à M. le Président de l’Assemblée Nationale (datant du 9 janvier 2007) avait également rappelé le rôle historique des institutions républicaines, dans le respect du schéma constitutionnel, face à la nécessité du changement politique en Guinée.

B. Les syndicats ont demandé la nomination d’un Premier Ministre

Le poste du Premier Ministre n’est pas prévu par la Constitution guinéenne. C’est pourquoi les syndicats ont proposé au Président de l’Assemblée Nationale la modification de l’article 39 de la Loi fondamentale qui permet au Président de la République de déléguer une partie de ses pouvoirs à ses ministres. Pour ce faire, ils ont proposé une nouvelle formulation : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre responsable devant lui de l’action gouvernementale. Le Premier Ministre définit les postes et nomme les membres du Gouvernement ainsi que les hauts cadres de l’administration ».

C’est cette nouvelle formulation qui est actuellement en discussion au sein de ladite commission parlementaire, mise en place pour examiner la proposition d’un Gouvernement de consensus national et la nomination d’un Premier Ministre, Chef de Gouvernement. Les discussions portent sur les pouvoirs de ce Premier Ministre et son statut, non inscrit dans la Constitution, soulève une autre question non moins importante : celle qui touche aux pouvoirs des institutions judiciaires et législatives.

Comment ces institutions joueront-elles leur rôle de contrôle et de sanction de l’action gouvernementale ?

La nomination d’un Premier Ministre, Chef de Gouvernement, limitera théoriquement les pouvoirs du Président de la République, du Président de l’Assemblée Nationale et de la Cour Suprême ainsi que ceux du Conseil Economique et Social.

La maladie du Président devrait permettre au Premier Ministre d’exercer les pouvoirs qui sont conférés au Chef de l’Etat par la Constitution : le pouvoir de nommer les ministres, d’exécuter des lois et règlements (art.38) ; d’être responsable de la défense nationale (art.41), de présider le Conseil Supérieur de la Défense Nationale ; de nommer à tous les emplois civils et militaires. Il aura la possibilité également de dissoudre l’Assemblée Nationale conformément à l’article 76 de la Constitution. L’inconvénient de cette solution, est qu’il sera obligé d’organiser de nouvelles élections dans les soixante jours qui suivent la dissolution.

Ce Premier Ministre a-t-il intérêt à maintenir les institutions républicaines qui sont devenues actuellement illégitimes ?

L’Assemblée Nationale peut habiliter le Président de la République à prendre des mesures, selon les dispositions de l’art.66 de la Loi fondamentale, qui relèvent normalement du domaine de la loi mais dont l’objet est précis et limité dans le temps. Cet article 66 devrait être discuté par la commission parlementaire car il peut servir de base légale pour définir les pleins pouvoirs qui seront accordés au Premier Ministre. Une telle démarche permettrait au Premier Ministre de ne pas être gêné par le Président de l’Assemblée Nationale et les députés de la majorité.

Les pouvoirs de la Cour Suprême devraient être discutés au sein de cette commission. Le principe de séparation des pouvoirs fait que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif (art.80). Le pouvoir judiciaire est exercé exclusivement par les cours et les tribunaux. C’est le cas du Conseil Supérieur de la Magistrature (art.82) et de la Haute Cour de Justice (art.85). De même, le statut et le rôle du Conseil Economique et Social (art.87) devraient être revus par rapport aux pouvoirs du Président délégués au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

C’est dire que la mise en place d’un Premier Ministre sous Conté implique des bricolages institutionnels qui ne sauraient se faire sans frustrer les uns et les autres d’un point de vue institutionnel. Si le rôle et les pouvoirs des institutions républicaines ne sont pas clairement précisés dans la Lettre de mission du Premier Ministre, le pays risque de connaître de terribles conflits de compétences rendant impossible l’action gouvernementale.

Or, au moment où sont écrites ces lignes, le constat est sans appel : la commission de négociation, au soir du 27 janvier 2007, ne fait plus mention de la première revendication relative à la déclaration de la vacance du pouvoir. Cette revendication semble avoir été abandonnée. En échange de quoi ? Pourquoi ?

L’avenir le dira. La solution trouvée porte en elle autant de questions, sinon plus, que de réponse. Seul est retenu le principe de nomination d’un Premier Ministre. C’est pourquoi beaucoup de Guinéens souhaitent aujourd’hui le départ du Président Lansana Conté en préférant le changement politique dans la rupture avec l’homme et son régime.

II. Le changement dans la rupture

Le vrai obstacle à tout changement politique en Guinée tient en particulier à la personne du Président Conté et plus généralement à son régime autoritaire et corrompu. C’est pour cette raison qu’une période de Transition ne peut s’ouvrir qu’après son départ. Nous avons largement développé dans notre livre Quelle Transition politique pour la Guinée (L’Harmattan, Paris, juillet 2006) les mécanismes juridiques et politiques qui permettent une telle rupture.

Notre pays, aujourd’hui, a besoin, pour faire face à cette crise politique, d’une « Transition constitutionnelle négociée ». Cela suppose une négociation de la Constitution pour instaurer cette période de Transition et la nomination d’un Premier Ministre de Transition.

A. La légalisation d’une période de Transition

L’idée de transition existe dans notre Constitution. En effet, l’article 92 de la Loi fondamentale prévoyait une période transitoire avant l’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions de la Constitution de 1990. C’est ainsi qu’un délai de cinq ans avait été fixé pour permettre au Conseil Transitoire de Redressement National (CTRN) de gouverner par ordonnances avant la promulgation des lois nécessaires à la mise en place des institutions républicaines (article 94).

Il est donc possible, de nos jours, de s’appuyer sur cette notion de période de transition et de l’actualiser pour amorcer la rupture avec le système Conté. Actuellement, la période de transition est ce moment historique qui permettrait le passage d’un régime autoritaire (régime de Conté) à un régime démocratique légitimité par des élections libres et transparentes (à venir).

La réussite d’une période de transition démocratique et pacifique, comme nous l’avons déjà longuement écrit, suppose que plusieurs conditions soient réunies, dont la plus importante tient à la démission, au départ ou à la déclaration d’incapacité du Chef de l’Etat. S’il ne veut pas démissionner pour des raisons liées à son tempérament et à sa culture de soldat, Lansana Conté doit prendre sa retraite sans délai, au même titre que tous les militaires qu’il a récemment placés dans cette situation. La probabilité pour que le Président Conté démissionne de lui-même avant la fin de son mandat en 2010 est quasiment nulle ; cependant, par principe, personne ne doit écarter cette hypothèse ; au contraire, il convient de l’y encourager ou, à défaut, de le convaincre à opter pour la seconde solution. En cas de refus catégorique, ce qui est probable, nous demandons à toutes les forces vives du pays (la société civile, les partis politiques, les médias, les institutions etc.) d’exercer une immense pression jusqu’à obtenir satisfaction.

Par ailleurs, la communauté internationale doit peser de tout son poids pour faciliter une Transition pacifique et démocratique en Guinée. Elle devrait soutenir sans réserve le processus faisant le choix d’un Premier Ministre par consensus et veiller à ce que ce Premier Ministre dispose des moyens et de larges pouvoirs nécessaires à sa mission. Elle devrait accompagner et appuyer le processus tout au long de la Transition.

B. La nomination d’un Premier Ministre de Transition

Si le poste de Premier Ministre n’a pas été prévu par notre Constitution, les pratiques gouvernementales en Guinée ont largement consacré cette fonction. Quatre Premiers Ministres ont déjà assumé ce type de mission. Mais ils se sont tous heurtés à la mauvaise foi du Président de la République. L’un deux, François Lonsény Fall, a eu le courage de poser sa démission. C’est pourquoi, un vrai Chef de Gouvernement ne peut librement exercer ses fonctions en dépendant du Président Lansana Conté.

Une rupture passant par une période de Transition est mécaniquement nécessaire pour que le Premier Ministre puisse jouer son rôle. Ce futur Premier Ministre devrait réunir les qualités suivantes :

- disposer des compétences nécessaires à l’exercice d’une telle fonction, notamment celle de bon gestionnaire du pays ; donner la preuve de sa conviction et des garanties suffisantes qu’il mettra tout en œuvre pour l’instauration d’un régime démocratique et la tenue d’élections libres et transparentes durant son mandat ; l’une des garanties consistera à proclamer solennellement qu’il ne sera pas candidat à ces élections ;

- maîtriser les rouages de la scène politique et diplomatique africaine et internationale, notamment les mécanismes de prévention des crises politiques et de gestion des conflits internes ;

- être un Premier Ministre de consensus, à la fois accepté et respecté par les populations guinéennes, la société civile, les partis politiques, les institutions et la communauté internationale.

La mission fondamentale du Premier Ministre de Transition et de son Gouvernement sera de tout mettre en œuvre pour qu’une élection présidentielle libre, compétitive et transparente se tienne d’ici la fin de son mandat. C’est une noble mission qui nécessitera environ dix-huit mois car il importe de reprendre à zéro tout le processus électoral, d’amont en aval, avec le concours d’une véritable Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la présence d’observateurs africains et internationaux.

Par ailleurs, pendant la Transition, le Premier Ministre veillera au rétablissement de l’eau et de l’électricité afin de soulager les populations et de faciliter la relance économique et sociale. Il remettra également de l’ordre dans les finances de l’Etat. Il se consacrera à la révision des articles de la Constitution adoptés de manière illégitime lors du référendum contesté de novembre 2001.

La mission du Premier Ministre de Transition n’aura pas pour objet, faute de temps, de lancer de grands chantiers politiques, économiques et sociaux ni de grandes réformes. Ces derniers le seront par le futur Président de la République élu démocratiquement qui sera le premier Président de l’alternance et disposera d’un mandat plus long ainsi que de toute la légitimité requise.

Par conséquent, les Guinéens se trouvent aujourd’hui face à un choix crucial : ils doivent opter soit pour le changement dans la continuité soit pour le changement dans la rupture.

Nous pensons, au moment où, depuis le 10 janvier 2007, le peuple de Guinée rappelle inlassablement à ses élus qu’il est le seul souverain, que cette légitimité, reconquise dans un bain de sang, ne doit pas être bradée dans des bricolages institutionnels.

Seule une Transition peut conduire au changement.

Paris, le 28 janvier 2007

Signé : Le Collectif pour une Transition Démocratique en Guinée (COTRADEG)

Dr Mohamed Tétémadi BANGOURA, France
Président du Collectif pour une Transition Démocratique en Guinée (COTRADEG)
Pour www.nlsguinee.com