Guinée : L'intervention de M Somparé, Président de l’Assemblée Nationale lors de la Session Budgétaire 2007
mercredi 27 septembre 2006
Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Chef d’Etat Major des Armées,
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales,
Distingués Invités,
Honorables Députés,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Conformément à la tradition constitutionnelle désormais bien enracinée, la Représentation Parlementaire se retrouve pour examiner durant 75 jours francs, le Projet de Loi de Finances Initiale de l’année qui suit déposé par le Gouvernement.
L’intérêt d’un tel exercice comme chacun le sait, est de concilier à travers débats et arbitrages, les droits du Parlement et de l’Exécutif dans la mise en valeur de la politique de la Nation avec des moyens budgétaires, financiers et monétaires légalement autorisés.
Cependant, la Session Budgétaire de l’année 2006 revêt un caractère qui échappe à l’ordinaire, car elle est la dernière de l’actuelle législature dont le mandat légal finit le 30 juin 2007.
Ce cachet spécifique nous autorise à mettre à contribution ce moment solennel de rencontre et de débats constructifs pour porter un regard clairvoyant mais aussi stimulant sur la situation économique de notre pays. Mais auparavant, en notre qualité de responsable politique, permettez-moi du haut de cette tribune, dans la perspective des échéances prochaines, de lancer un appel au dialogue franc et constructif pour permettre aux Partis et aux acteurs politiques de jouer le rôle majeur qui est le leur dans la consolidation d’une société démocratique pleinement épanouie.
Nous appelons les uns et les autres à accepter de s’enraciner plus encore dans nos valeurs de citoyenneté agissante par une participation démocratique sincère, nous protégeant ainsi des méfaits du vide politique dont les retombées ne peuvent qu’être fâcheuses.
Notre pays, la Guinée, a grand besoin d’un débat pluriel qui implique toutes les instances constitutionnelles, politiques, syndicales et la société civile pour donner corps et mettre en œuvre des schémas de société clairement définis et qui reflètent les aspirations populaires.
Honorables Députés,
Distingués Invités,
Dans le cadre des activités de l’Assemblée Nationale, le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’Administration parlementaire ont effectué au cours de l’intersession d’importantes et diverses activités tant sur le plan du fonctionnement intérieur de l’Assemblée Nationale que sur le plan des échanges dans le cadre de l’offensive diplomatique.
Au titre des textes d’accord et de lois, la Commission des Délégations a ratifié respectueusement :
L’Accord de prêt n° 714 signé le 8 décembre 2005 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDA) pour le financement du projet de constructions scolaires.
L’Accord de base signé le 07 juillet 2006 à Conakry, entre la République de Guinée et la Société Norvégienne de Transport Maritime Klaveness Invest A.S.
L’Accord de prêt signé le 2 août 2006 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet de construction des zones sinistrées (frontière SUD de la République de Guinée.
La loi rectificative des finances de l’Etat exercice 2006, adoptée en Réunion extraordinaire par l’inter commission regroupant tous les membres de la Commission Economique, Financières et du Plan, les membres de la Commission des Délégations, les membres suppléants, les Présidents des Commissions générales parlementaires et les haut cadres du Ministère d’état chargé de l’Economie et des Finances, du Ministère du Plan et de la Banque Centrale de la République de Guinée.
Il est attendu l’examen de quelques textes de lois en instance
Le projet de loi de règlement exercice 2003 de certification des comptes administratifs et de gestion relatifs au budget de l’Etat exercice 2003.
Le projet de loi de règlement exercice 2004 de certification des comptes administratifs et de gestion relatifs au budget de l’Etat exercice 2004.
La Convention Internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la 33ème Session de la Conférence Générale de l’UNESCO, en octobre 2005 à Paris (France).
Au plan des relations internationales
Notre Institution a pris part à d’importantes rencontres interparlementaires dont notamment :
Au titre des réunions interparlementaires statutaires :
A Vienne (Autriche) Trois députés et un fonctionnaire ont participé à la XIème Assemblée parlementaire Paritaire ACP/UE
A Johannesburg (Afrique du Sud) L’Institution a été représentée par (04) députés qui ont pris part aux réunions du Parlement Panafricain au titre de :
- la commission permanente de la santé du travail et des affaires sociales
- la commission permanente rurale de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement
- la commission permanente de la coopération, des relations internationales et du règlement des conflits la commission permanente des affaires monétaires et financières.
A Rabat (Maroc) Trois députés et un fonctionnaire ont participé à la 32ème Assemblée Générale de la Francophonie (APF).
A Rabat (Maroc) Juillet 2006, le Parlement a été représenté par trois fonctionnaires à la 4ème Assemblée Générale du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP).
Au titre des rencontres spécialisées :
Les honorables députés ont pris part respectivement :
A New York (Etats-Unis) à la conférence de l’UNAIDS (Sommet de l’Evaluation des Objectifs sur le SIDA et l’engagement universel pour l’accès aux médicaments.
A Ouagadougou (Burkina Faso) au forum intergénérationnel sur la gouvernance endogène en Afrique de l’Ouest.
A Yaoundé (Cameroun) au séminaire régional pour les parlements des pays africains sur le renforcement du parlement en matière de développement durable.
A Bonn (Allemagne) et à New York (Etats-Unis) à la réunion de l’initiative de transparence minière (voyage d’études)
A Gaborone (Botswana) sur l’initiative de transparence minière.
Au Plan de la coopération parlementaire bilatérale
A Libreville (Gabon) Une délégation du parlement dans le cadre d’une mission d’amitié et de coopération avec l’Assemblée Nationale du Gabon, a rendu visite à ce parlement ami.
L’intersession a également enregistré d’importantes rencontres de hautes personnalités du monde diplomatique, des Institutions Internationales et Nationale et la participation des délégations de l’Assemblée Nationale à la plupart des cérémonies nationales, aussi bien dans la capitale Conakry qu’à l’intérieur du Pays.
Au titre de ces activités il faut citer notamment les audiences avec respectivement :
Les Ambassadeurs d’Iran, de France, des Etats-Unis d’Amérique.
Une délégation de la Société Tienshi Health et Guinée Business Medeting (GBM) dans le cadre de la présentation et du lancement des activités de distribution des produits pharmaceutiques de cette société.
Madame Brigitte GIRALDIN, Ministre Français à la coopération, au développement et à la Francophonie dans le cadre d’une visite d’amitié et de coopération.
Monsieur Mohamed Salim Ould MERZOUG, Haut Commissaire à l’Organisation pour la Mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) pour solliciter l’appui de l’Assemblée Nationale au développement de cette organisation.
Monsieur Philippe CARTER, Directeur du Bureau Ouest Afrique du Département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique dans le cadre d’une visite de courtoisie et de travail.
Une délégation de l’OUSA (Organisation de l’Unité Syndicale Africaine et de la CNTG) pour une visite de travail.
Une importante délégation de ALCOA et du Ministère des Mines et de la Géologie pour une prise de contact et d’échanges de vue sur l’évolution du projet ALCOA, notamment au plan de la réalisation d’une usine de transformation de la bauxite en alumine et de l’africanisation des postes de travail.
Une délégation des Etudiants Stagiaires Guinéens au Maghreb pour un appui de l’Assemblée Nationale au règlement de leurs bourses d’études.
Une importante délégation de ALCAN et du Ministère des Mines et de la Géologie pour une prise de contact et d’échanges sur le grand projet minier pour la construction et l’exploitation d’une usine d’alumine à Sangarédi.
Une délégation de la coordination des Association de Jeunesse de Guinée Kaloum (CAJEG) pour une prise de contact et une demande de soutien du Parlement à leurs activités.
Au titre des activités au plan national, l’Assemblée nationale a pris part pendant l’intersession à diverses cérémonies notamment :
Au forum de concertation sur divers aspects de la vie nationale entre les Institutions nationales, les Partis Politiques, la Société civile, les confessions religieuses sous l’égide du PNUD à l’Hôtel Camayenne à Conakry.
A la réunion d’information et de travail à Novotel Conakry organisée par le Ministère des Mines et de la Géologie dans le cadre de la coopération avec la CVRD, une importante délégation brésiliens des mines.
Aux travaux de mise en place d’un protocole d’accord entre l’Assemblée Nationale et le Conseil Economique et Social pour le suivi d’application de l’accord signé entre l’intersyndicale CNTG-USTG et l’Exécutif suite à la grève des travailleurs.
A la rencontre au Palais du Peuple de mise en place du Conseil d’Administration du réseau National des Communicateurs Traditionnels (RENACOT) pour le renforcement de leurs implications dans tous les débats nationaux.
A Dabola à la Journée Africaine de lutte contre le paludisme.
A la séance inaugurale des activités de la commission paritaire dans le cadre du dialogue politique en cours sur l’égide du Ministère d’état chargé de l’Administration du territoire et de la Décentralisation.
A la BCRG à la célébration de la "Journée internationale de la dette" organisée par le Collège des Acteurs pour la réduction de la pauvreté (CARP).
Aux obsèques de l’Illustre disparu Feu El Hadj Ibrahima Sory FADIGA, Ministre Secrétaire Général de la Ligue Islamique Nationale.
Au cours de l’inter session la Commission des Délégations pour le compte de l’Assemblée Nationale a ratifié les textes et accords suivants :
Accord de crédit de développement entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (IDA), destiné au financement du projet d’appui au secteur de la santé ;
Convention de base entre la République de la Guinée et la société Third Party Logistics Trade S.A dans le cadre de la construction d’une usine d’alumine dans la région de Fria ;
Traité d’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKD) destiné au financement du projet de constructions scolaires ;
Accord de base modifié signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Société norvégienne de Transports Maritime ;
Projet de Reconstruction des Infrastructures Sociales des Zones sinistrées du Sud de la Guinée.
Loi de Finances Rectificative 2006.
Honorables Députés,
Mesdames, Messieurs,
Le début de la législature actuelle a coïncidé en 2002 à la mise en œuvre du Programme Guinéen de Réduction de la Pauvreté. Quel bilan faut-il en tirer ?
Il faut avoir l’honnêteté politique de reconnaître qu’au cours du quinquennat 2002 – 2006, la situation macroéconomique de la Guinée s’est considérablement dégradée au point d’entraver péniblement la mise en œuvre de notre stratégie de réduction de la pauvreté.
Sans rentrer dans les détails des agrégats économiques, toutes les statistiques et les réalités confirment l’aggravation notoire de la pauvreté dans notre pays ; le cadre macroéconomique s’est considérablement détérioré, avec le ralentissement de la croissance, l’aggravation du déficit budgétaire, la dépréciation de la monnaie, le rétrécissement des avoirs extérieurs conduisant ainsi à la rupture du programme avec nos partenaires multilatéraux et le sevrage logique de concours financiers extérieurs nécessaires aux grands équilibres budgétaires.
Les faiblesses structurelles et quantitatives qui ont entaché nos finances publiques ont du coup porté un handicap sérieux sur les secteurs porteurs de croissance (agriculture, eau, électricité, etc.).
Toutes ces contre performances s’expliquent à la fois par des facteurs internes et externes dont entre autres :
- les faiblesses persistantes dans la gestion de nos finances publiques,
- la détérioration du prix de nos produits d’exportation et surtout la hausse du prix des produits pétroliers et d’autres produits d’importation de base,
- la faiblesse du niveau des financements extérieurs et de la mobilisation des recettes intérieures conduisant à un recours forcé au financement bancaire et ses conséquences sur l’équilibre de la politique monétaire et de change.
A toutes ces difficultés, il faut ajouter le lourd tribut financier, social et économique payé par la Guinée du fait d’un environnement sous-régional perturbé et les agressions barbares dont elle a été victime en 2001 et 2002. Toutefois convenons-en que rien ne peut mesurer la défense de l’intégrité territoriale et le retour à la paix sociale et civile.
Honorables Députés,
Mesdames, Messieurs,
La Représentation Nationale dans sa large majorité, soutient avec constance la politique du Gouvernement dans son programme ambitieux de bâtir un modèle de société sur des principes de démocratie politique, d’efficacité économique, de cohésion sociale et de travail en permettant à chaque Guinéen de s’épanouir au moyen de potentialités et d’aptitudes individuelles.
Bien entendu l’arbre du diagnostic peu reluisant ne doit pas cacher l’épaisse futaie de mesures plus ou moins énergiques initiées et mises en œuvre par le Gouvernement sous l’impulsion des directives du Général Lansana CONTE pour assainir le cadre macroéconomique et tenter d’amarrer notre économie à une croissance solide.
Cependant, ces mesures aussi importantes soient-elles n’arrivent pas encore à atteindre le seuil de croisière qui permet aux réformes structurelles d’aboutir et aux agents économiques de prendre des marques d’anticipations positives pour participer activement au processus d’un investissement productif et ses effets multiplicateurs qu’est la seule voie de sortie sur des horizons de prospérité partagée.
Il est superflu de dire qu’aujourd’hui le monde est fondu dans un système économique hétérogène mais unique ; les effets de la mondialisation nous écrasent au quotidien.
La position de la Guinée comme pays en voie de développement lui impose des contraintes et des choix pour relancer sa machine économique dans le respect des engagements souscrits à l’instar d’autres pays vivant dans la même situation. Ces contraintes et ces choix portent sur, entre autres :
- la poursuite des actions de restructuration des secteurs productifs ;
- une rationalisation accrue des recettes de l’Etat par une politique fiscale dynamique ;
- une plus grande efficacité de la dépense publique ;
- des mesures d’envergure spécifiques pour améliorer la politique monétaire.
En un mot la nécessité d’une refondation économique s’impose qui, sans porter atteinte à notre identité et sans renier nos options fondamentales pourrait recréer durablement un climat de confiance avec nos partenaires obligés de développement.
C’est pourquoi nous encourageons et accompagnons le Gouvernement dans une vision clairvoyante et équilibrée qui, à travers un partage équitable des richesses, des projets structurants et une approche politique plus objective doit contribuer à la consolidation de l’Etat de droit, au renforcement de la cohésion sociale et au développement économique.
Parlant de cohésion sociale, il faut avoir le courage de dire que le niveau bas et précaire de l’emploi, en particulier l’emploi des jeunes déteint gravement sur le moral des Guinéens.
Les jeunes qui doivent être en principe les éléments actifs du progrès, sont aujourd’hui les principales victimes du chômage, laissés pour compte de notre société, jetés en pâture sur le champ malsain de la dépravation, de la déperdition et de la marginalisation. Cette situation déplorable est inacceptable ; l’emploi des jeunes est non seulement une exigence économique, mais il est également une exigence morale, sociale et politique.
Oeuvrons tous ensemble, Gouvernement, Politiques et Opérateurs Privés pour satisfaire cette exigence nationale qui nous incombe de la façon la plus pesante.
Dans le même cadre de la demande sociale fortement exprimée, nous encourageons le Gouvernement à persévérer à la mise en place de meilleures dispositions pour la réussite de la prochaine rentrée scolaire par l’offre logistique de transports urbains publics très déficitaire, à la réhabilitation des voiries urbaines sérieusement entamées par les pluies diluviennes et drues de cet hivernage et surtout à mettre en mouvement un sursaut collectif nécessaire pour contenir au profit de nos laborieuses et sereines populations les flambées insupportables du prix des denrées de première nécessité.
Honorables Députés,
Mesdames, Messieurs,
Il est temps, grand temps qu’on remette nos habits de patriotisme et de citoyenneté. Pour cela, il est important qu’on se tourne résolument vers un cap constructif apte à galvaniser nos énergies et à favoriser le progrès de notre pays.
Des réformes fondamentales doivent être mises en œuvre, réformes qui riment avec la remise en ordre de nos finances publiques, la démocratie et la bonne gouvernance. Il faut mettre un terme définitif à la médiocrité, à la démagogie, au simplisme, à l’hémorragie de nos ressources et à la gabegie, toutes ces tares diluées dans des calculs politiciens et dissoutes dans des comportements égocentriques et des querelles de chimère qui sont sans issue et qui ne font que nuire à notre pays.
Nos comportements de chaque instant doivent être tournés résolument dans la recherche de répondants adéquats aux aspirations légitimes de nos populations laborieuses. Pour y parvenir, il n’est d’autre voie que d’œuvrer à l’ancrage des vertus du labeur, du mérite, de la responsabilité et de la transparence dans le respect de la légalité et des valeurs de citoyenneté agissante.
S’agissant de la nécessité de la légalité, l’actualité est dominée par une affaire qui jure avec les principes de droit. Il s’agit de l’affaire Elhadj Mamadou SYLLA, Futurelec et l’Etat.
La bavure du samedi 23 septembre 2006 au Kilomètre 36 qui a connu l’altercation des forces de l’ordre et le Bataillon Autonome de la Présidence qui n’en valait pas la peine est inacceptable et ne doit pas se répéter.
L’Assemblée Nationale ne souscrira jamais à une entreprise visant la prédation de l’argent des contribuables Guinéens. Si Elhadj Mamadou Sylla et Futurelec doivent à l’Etat ils doivent payer. Mais toutefois dans un Etat de droit il y a des règles et des procédures qu’il faut observer, c’est le principe de la légalité auquel est soumise même la puissance publique.
Au-delà des agissements peu orthodoxes qui mobilisent la peur contre le droit, il faut retenir que les attaques à tête multiple contre Futurelec et son PDG manquent souvent d’homogénéité et certains de ses membres songent plus à égratigner les uns, tirer profit des autres plutôt qu’à assurer la maîtrise du dossier dont ils ont la charge.
Actuellement un audit indépendant sur fond d’arbitrage est en cours, commandé par le Gouvernement et le Groupe Futurelec et recommandé vivement par nos partenaires multilatéraux comme condition préalable à l’examen du dossier guinéen.
Les résultats de cet audit en situant les responsabilités de toutes les parties prenantes vont éclairer largement et utilement l’opinion nationale et internationale.
En attendant l’Assemblée Nationale demande au Gouvernement de rendre publique la liste exhaustive de tous les autres débiteurs de l’Etat.
Honorables Députés,
Distingués Invités,
Nous pensons que dans le processus du développement national, la souplesse des rapports entre l’Etat et la société civile constitue l’une des clés du progrès.
Cette conviction est aussi au cœur de la démarche de la société civile. C’est elle qui lui donne sa force de persuasion, son élan conquérant.
Dans cette perspective, les acteurs doivent apprendre que « changer » ne signifie pas seulement apporter des solutions précaires mais aussi et surtout il signifie s’attaquer aux racines mêmes du mal qui ronge notre pays, c’est-à-dire neutraliser les périlleux engrenages qui conduisent à ces maux.
Nous devons nous donner les moyens de déclencher des efforts d’ampleur, de provoquer des ruptures qui transforment véritablement les conditions de vie du plus grand nombre. L’appel à la société civile procède de la nécessité de penser autrement et de sortir des sentiers battus.
Aussi parce que nous voulons que ces échanges soient exclusivement techniques, objectifs et rationnels parce que nous voulons écarter tout ce qui pourrait nous diviser les uns des autres, comme la politique militante, par exemple, et au contraire rechercher les seuls éléments idéologiques qui soient capables de réunir le plus grand nombre d’intellectuels et des citoyens honnêtes et les amener à confronter leurs problèmes, à proposer un mode de mutuelle compréhension au seul et unique bénéfice de notre Guinée Commune.
Finalement, comme le démontre l’expérience, on ne change que par et avec les autres, que ce soit à l’échelle des individus ou des institutions ou même des nations.
Cette session budgétaire nous l’espérons, marquera le début d’un nouveau programme, d’une nouvelle façon de faire les choses.
Aujourd’hui nous proposons au gouvernement, aux partis politiques et à la société civile un renouveau démocratique, un programme ambitieux pour relancer notre pays sur la voie d’un plus grand succès, un programme qui devra être évalué et apprécié en fonction des objectifs que nous nous serons fixés ainsi que de la détermination et la persévérance dont nous ferons preuve en vue de les atteindre.
Chers Invités,
Honorables Députés,
Notre désir est de soulager notre peuple de cet excès de sentiment d’insécurité et de pessimisme qui assombrit et crispe son visage, le sillonne de nervosité et menace encore de mutiler sa liberté, son unité de perdre sa confiance et d’émousser sa foi en l’avenir.
Nous voulons bâtir notre solidarité nationale pour restaurer l’égale dignité des citoyens, pour assurer la sécurité des populations, et des régions, pour une nouvelle justice à définir, comme fondement authentique de la fraternité guinéenne et redonner au Guinéen un sentiment de réel optimisme qui l’a toujours caractérisé, sentiment inaltérable et inébranlable dans un destin heureux. Une ère nouvelle doit s’ouvrir à la Nation.
Chers Collègues,
Distingués Invités,
En ce Saint et béni mois de Ramadan que je souhaite paisible pour chacun, soyons plus Grands et plus Justes et nous n’aurons rien à craindre de l’Histoire.
C’est sur ces mots que je déclare ouverte la Session Budgétaire 2006.
Je vous remercie !
Le président de l’Assemblée Nationale
L’Honorable Aboubacar Somparé
Une Correspondance de M Bah A. A. pour www.nlsguinee.com
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