Dans le sillage des résolutions des journées de Concertation des Forces Vives de la Nation tenues à Conakry les 17, 18, 19 et 20 mars 2006 et pour répondre à une opinion de plus en plus inquiète des dérives du régime en place d’une part et devant l’inaction apparente du Comité Paritaire des Forces Vives d’autre part,

L’UFDG propose à tous les démocrates guinéens épris de paix et de justice sociale, le programme d’action ci-dessous pour une transition démocratique, pacifique et harmonieuse dans notre pays.

Ces réflexions ont pour but de satisfaire un triple objectif :

• Doter les forces du changement d’un programme de gouvernement à travers des actions économiques et politiques.
• Redonner confiance et espoir à la population par des propositions réalistes prouvant qu’il est possible de créer une véritable alternative démocratique en mesure de stopper le déclin et d’amorcer le redressement du pays.
• Stimuler et impulser la dynamique du changement de manière active.

L’UFDG, assume ainsi ses responsabilités dans le cadre de la transition ; tout en étant consciente que pour arriver à sa mise en œuvre , la mobilisation active des populations pour exiger cette transition dés maintenant est incontournable.

MISE EN ŒUVRE DE LA TRANSITION

Impossible solution constitutionnelle

Ceux qui, par principe dogmatique, veulent coûte que coûte une sortie de crise ,par une solution dite constitutionnelle (article 34) même avec des risques de dérapages pouvant conduire à une autre dictature, doivent tenir compte des réalités du terrain. On peut dire oui à la légalité mais pas au détriment de la légitimité et de la justice. Le plan de sortie de crise est conçu essentiellement du fait de l’absence de légitimité des Institutions issues de l’amendement de la Loi Fondamentale qui a été imposé le 11 novembre 2001.Dans la forme et dans le fond, il y a eu viol des dispositions constitutionnelles.

La population guinéenne et les partis politiques du FRAD en ont tiré la conclusion en boycottant et en s’abstenant (prés de 80% du corps électoral), par une très large majorité de participer au référendum de 2001, aux législatives de juin 2002 et aux présidentielles de décembre 2003.

Par conséquent il est clair que ni l’Assemblée Nationale,ni la Présidence de la République ne concentrent suffisamment de légitimité pour que « le respect de la légalité constitutionnelle » puisse s’imposer. Ainsi, depuis novembre 2001, le régime guinéen et les institutions issues des élections des cinq dernières années ont perdu toute légitimité.

Le rejet du régime

Les deux grèves générales des six derniers mois totalisant prés de trois semaines de paralysie complète du pays ont montré la mobilisation populaire pour revendiquer non seulement une amélioration des conditions de vie des populations,mais aussi pour exprimer ouvertement le rejet massif du régime actuel.

Cette volonté en faveur du changement a transcendé les clivages ethniques sous-jacents et les rivalités politiques de toute nature .Ces actions inédites sur le continent africain de par leur durée et la profondeur du mouvement social sont à comparer à la dynamique de protestation du syndicat Solidarité Polonais de Lech Walesa.

Ces grèves générales qui ont pratiquement mobilisé toutes les populations guinéennes constituent une véritable _expression de la souveraineté populaire. En terme clair, la classe politique dirigeante aurait dû se démettre et appliquer conséquemment la Constitution , dans la mesure où l’on gouverne « au nom du peuple de Guinée ».Ainsi le respect de la légalité constitutionnelle impose tout d’abord, la restauration de la souveraineté populaire dans l’exercice du pouvoir en Guinée.

Nos partenaires au développement ont eu l’habitude de soutenir les yeux fermés des dictatures sous prétexte qu’il y a eu des élections « démocratiques », optant ainsi pour une paix précaire au détriment d’une stabilité durable que confèrent les vertus démocratiques. Tout se passe comme si les élections constituent l’objectif final alors qu’à notre avis, la bonne gouvernance doit être exigée quelle que soit les conditions de l’alternance au pouvoir.

Les partis politiques peuvent bien considérer les élections libres et transparentes comme l’objectif final qui leur permet d’accéder au pouvoir, mais pour le peuple c’est surtout l’amélioration de ses conditions de vie qui constitue le principal objectif. Il faut reconnaître, cependant qu’il y a des cas où pour restaurer la démocratie on a fait partir des Présidents élus lorsqu’on a estimé qu’ils avaient dérapé (Aristide en Haïti et Charles Taylor au Libéria).

En ce qui concerne la Guinée, toutes les conditions sont remplies pour ne pas s’accrocher à la légalité constitutionnelle qui pourrait mener à une situation encore plus catastrophique.

• D’abord, il nous semble impossible de se conformer strictement à l’article 34, car il s’agira purement et simplement de maintenir le statut quo actuel avec les mêmes prédateurs incompétents.
• Le Président de la Cour Suprême ne fera aucun effort pour favoriser une quelconque alternance. Il pourrait à la rigueur prolonger un peu la période intérimaire pour permettre à ses partenaires de mieux s’organiser pour se maintenir au pouvoir. Il faut noter qu’il se refuse absolument à déclarer la vacance du pouvoir, alors qu’il est patent que le Président ne peut plus assumer ses charges.
• Le Président de l’Assemblée Nationale est lui aussi un des piliers du régime. Il ne peut reconnaître les échecs de ce régime et procéder aux réformes nécessaires pour remettre le pays sur les rails sans se remettre en cause, d’autant plus que son modèle politique est celui de la 1ére République.
• S’il n’ y a aucune rupture avec le passé, aucune réforme susceptible de s’attaquer aux privilèges de la nomenklatura actuelle ne pourra être entreprise dans le cadre d’une bonne gouvernance politique et économique.

Ainsi, si cette situation perdure, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la Guinée va sombrer dans la désolation et l’anarchie. Aussi, nous pensons qu’il faut rechercher un changement pacifique selon la proposition faite par la Concertation des Forces Vives de la Nation des 17, 18, 19 et 20 mars 2006.

Pour un changement véritable et effectif

Après le départ ou la mise sous tutelle du Général Lansana CONTE, il faudra nécessairement rechercher un changement fondamental aboutissant à une rupture totale avec les errements et habitudes du passé qui ont conduit la Guinée dans l’impasse où elle se trouve et la misère dans laquelle se débat le peuple, et, cela depuis la première République.

Pour conduire cet indispensable changement, il faudra :

• Changer les mentalités, habitudes et comportements des hommes
• Changer les structures et l’organisation de l’Etat.
• Changer les processus de fonctionnement et les modes de gestion des institutions et des Administrations.

Ces réformes ne peuvent être entreprises dans la précipitation et sans un large consensus des partis politiques et de la société civile. Pour cela, une période de transition sera absolument nécessaire afin de procéder aux réformes indispensables pour mettre le pays sur les rails et entamer ensuite la relance des activités économiques.

Cette transition permettrait de rétablir la souveraineté populaire qui a été confisquée par une clique qui a pris le pouvoir par la force, s’y maintient par la force sans respecter la constitution et les Institutions républicaines .Il faudra donc une méthode chirurgicale pour permettre d’asseoir le pays sur des bases plus solides en vue d’un redressement effectif et durable.

L’objectif fondamental de la période de transition est de réussir à organiser des élections libres, transparentes, justes, démocratiques et non contestées dans un climat serein et apaisé. Si, de plus, on arrive à faire des réformes indispensables pour remettre le pays sur les rails alors le succès sera total et le pays pourra enfin s’engager dans la voie du développement durable.

Quelle que soit la méthode employée pour obtenir une transition (mobilisation populaire ou consensus avec le pouvoir), les organes à mettre en place devront suivre deux axes parallèles, d’une part les fonctions législatives et judiciaires y compris les contre-pouvoirs nécessaires pour un bon équilibre institutionnel et d’autre part les fonctions exécutives et de gouvernance.

A) LES FONCTIONS LEGISLATIVES ET JUDICIAIRES DE LA TRANSITION

Il a été prévu les organismes suivants :

• Un Conseil National de la République faisant fonction de Parlement composé de représentants des partis politiques, de la société civile et des Forces Armées.
• Une Cour de Justice de la République en lieu et place de la Cour Suprême qui sera chargée de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’indépendance et le bon fonctionnement du système judiciaire.
• Une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) chargée d’organiser et de gérer l’ensemble du processus électoral (en amont et en aval jusqu’à la proclamation des résultats provisoires).
• Un Conseil National de la Communication pour une libéralisation effective des ondes sur l’ensemble du territoire national
• Un Observatoire des Droits de l’Homme et du Citoyen chargé de veiller à l’application stricte et au respect des principes de démocratie, d’équité et de justice.
• Un observatoire international composé de représentants de la CEDEAO, de l’UA et des Nations Unies chargé de suivre et de veiller au bon fonctionnement de la Transition.

Ces organismes devront participer ensemble à l’élaboration d’un certain nombre de chartes pour permettre le bon fonctionnement des institutions républicaines.
• La Constitution, qui définira clairement la place et le rôle de chacune des institutions représentant les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ainsi que les contre- pouvoirs nécessaires pour maintenir un équilibre et le bon fonctionnement des Institutions, qui déterminera la nature du régime de fonctionnement de l’Etat (régime présidentiel, semi- présidentiel, parlementaire).
• Le Code Electoral pour toutes les élections.
• La Charte des partis politiques et les statuts de l’opposition et de l’élu.
• Les organisations de défense des droits de l’homme et les organes de médiation et d’arbitrage
• La Charte de l’Information et de la Communication pour le développement des médias publics et privés
• La charte de l’Armée et des Forces de Sécurité pour préciser leur place, leur rôle et leur fonctionnement
• La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et la moralisation de la vie publique

La Conférence de Réconciliation Nationale

Une conférence de réconciliation nationale est indispensable et son objectif sera de :

• Faire le bilan de toutes les violences commises par et sur des guinéens de 1954 à 2006 sur les plans politiques, économiques et culturels.
• Permettre à ceux qui ont participé directement ou indirectement à une violence , à ceux qui en ont été témoins, à ceux qui en ont été les victimes ou qui ont perdu des êtres chers de s’expliquer et de comprendre ce qui s’est passé.
• Obtenir des excuses publiques et le repentir de ceux qui ont été coupables ou complices et aussi des réparations pour les victimes ainsi que leurs pardons.
• Sceller la réconciliation nationale par la mise en place d’un cadre permanent de concertation, d’échanges et de prévention des conflits.

Toutes ces activités, législatives et judiciaires peuvent être coordonnées par une personnalité agissant comme un Chef d’Etat sans fonction exécutive , comme dans le cadre du régime parlementaire de type anglo - saxon.

B) FONCTIONS EXECUTIVES ET DE GOUVERNANCE DE LA TRANSITION

Observations préliminaires :

Sortir la Guinée « du trou » dans lequel l’ont plongée quarante années de mauvaise gestion et de verbiage politique révolutionnaire, de laxisme et de corruption ne sera certainement pas chose aisée.

Des mesures drastiques devront être prises concernant les prédateurs et les incompétents, afin d’amener tout le monde à travailler plus et mieux dans la discipline, la rigueur professionnelle et la recherche de la rentabilité optimale.

Le pays n’ayant plus de réserves et ayant une dette intérieure et extérieure qui dépasse la production annuelle (PIB), il sera difficile de financer des réformes indispensables pour remettre rapidement le pays sur les rails. En effet, l’héritage économique du régime du Général Lansana CONTE sera lourd à supporter par le peuple de Guinée.

Parvenir à remettre sur pied les infrastructures de base indispensables pour le démarrage économique et stopper la dérive monétaire, sont autant des défis incontournables pour le devenir de la nation guinéenne.

Ceci est d’autant plus difficile, que les populations vivent depuis trop longtemps dans la misère et le dénuement et aspirent à juste raison à des lendemains meilleurs. Dans ce contexte, un consensus national est indispensable pour que la nation entière (partis politiques, société civile, syndicats, forces armées et gouvernement) fasse un seul bloc pour affronter dans la douleur les contraintes économiques et sociales pour relever la Guinée. Le chemin du redressement économique et social du pays, gage de l’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs est à ce prix.

L’union sacrée autour des impératifs de redressement du pays ,conditionne notre capacité collective à convaincre l’extérieur ( partenaires au développement bilatéraux et multilatéraux) à accorder des aides exceptionnelles pour le financement à hauteur du quart du budget national et faciliter par des mesures financières, appropriées, souples et ciblées la sortie de crise .Ainsi ,la Guinée devra être traitée comme un pays sinistré, sortant d’une guerre civile ou victime d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre ou tsunami).

Cette aide servira à prendre en charge les dépenses supplémentaires liées à la préparation de l’état des lieux, aux audits des administrations et des sociétés, à la création et à la mise en place des nouvelles structures crées à la suite des recommandations des audits.

A notre avis, c’est dans ces conditions que nous pourrons entreprendre le sauvetage de notre pays actuellement plongé dans l’abîme.

Pour mener à bien ces réformes il faudra un leadership dévoué, compétent et intègre, capable d’insuffler aux citoyens la culture du travail bien fait, le respect de la connaissance et du savoir, la discipline, le respect des règles et des procédures, l’esprit d’entreprise et d’initiative, et le respect du patrimoine public.

Aussi, il ne s’agira pas seulement d’affirmer ce que l’on doit faire pour que les choses se fassent toutes seules. C’est dans l’exécution des tâches que l’on reconnaîtra la compétence et l’expérience des dirigeants .Il faut en outre que la stratégie soit clairement définie, les tactiques et les priorités déterminées, les moyens financiers et matériels, rassemblés pour qu’on puisse effectivement réaliser le plan d’action envisagé.

Le programme de la transition traduit une rupture politique brutale, c’est-à-dire une nouvelle page qui s’ouvre sur la manière dont la Guinée est dirigée. Mais il ne peut pas être possible d’en faire autant pour la gestion économique du pays.

C’est pourquoi un plan à court terme est nécessaire pour stabiliser l’économie nationale avant de pouvoir, dans un second temps, envisager les mesures en profondeur pour engager les réformes indispensables dans le cadre des actions de développement à moyen, voire à long terme. Vu l’ampleur de la crise en Guinée, la Transition s’apparente à l’action des sapeurs pompiers pour éteindre l’incendie, afin de sauver l’essentiel avant d’envisager la reconstruction.

LE PROGRAMME D’ACTION POUR LES 18 MOIS

I. Phase d’assainissement : 3 mois

1. Etat des lieux – Audits – Evaluation : Chaque ministère procédera à une étude exhaustive et détaillée de la situation dans son secteur selon des termes de référence préalablement établis en relation avec des sociétés d’audits.

2. Création d’une agence de récupération des créances de l’Etat et du système bancaire pour sécuriser les recettes de l’Etat.

3. Création d’une agence d’investigation financière qui aura pour mission d’entreprendre des enquêtes ponctuelles permettant de suivre l’utilisation frauduleuse des fonds publics.

4. Réduction du train de vie de l’Etat (parc automobile, carburant, missions à l’étranger, contrôles des factures de téléphone, et des consommations d’eau et d’électricité etc..) chasse au gaspillage et aux dépenses improductives et ostentatoires.

5. Lutte contre la corruption et lutte contre l’impunité

a) Prévention, réglementation
b) organes d’inspection, d’audit, de contrôle et d’évaluation
c) poursuites et sanctions
6. Mise en place d’un collège des Médiateurs de la République pour lutter contre les abus de pouvoir de l’administration et permettre de procéder à certains arbitrages

7. Programme d’urgence pour l’emploi : avec comme objectif « du travail pour tout le monde et tout le monde au travail »

a) mise en place d’un service civique national pour l’insertion des jeunes dans les circuits de production des biens et services
b) restructuration et relance de l’AGETIPE, agence générale d’exécution des travaux d’intérêt public pour l’emploi.
d) Entreprendre des travaux contre nourriture (travaux de haute intensité de main d’œuvre HIMO)

8. Lancement du processus électoral (recensement général de la population)

II. Phase de restructuration : 6 mois

C’est la phase des réformes institutionnelles et structurelles.

1. Chaque ministère devra publier un rapport d’évaluation de la situation de son département à partir de l’état des lieux et faire des recommandations précises.

2. Chaque ministère organisera des débats publics relatifs aux réformes à entreprendre dans son secteur pour lever les obstacles qui peuvent empêcher la croissance et le développement (amélioration du climat des affaires et de la transparence)

3. Renforcement des capacités institutionnelles de l’Etat (réformes de l’administration et des entreprises publiques) par la décentralisation effective des moyens humains, matériels et financiers.

4. Mise en place des centres de recherche et d’excellence pour le renforcement des capacités des cadres supérieurs des secteurs publics et privés (formation continue).

5. Promotion de l’entreprise privée par la mise en place des technopôles, agropoles ou maisons de l’artisan pour assurer les transferts et la maîtrise des technologies et du savoir faire (Instituts de technologies appropriées)

6. Mise en place de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI)

7. Référendum pour approuver la nouvelle constitution.

III. Phase de stabilisation : 6 mois

Promouvoir la bonne gouvernance

• Revoir les procédures de recrutement, nomination, formation, évaluation, sanctions positives et négatives du personnel administratif et appliquer rigoureusement des critères de compétence, d’intégrité et de moralité.
• Etablir les règles et principes de procédures et fonctionnement des administrations et qui doivent être rigoureusement appliqués sous peine de sanctions (code des marchés, douanes, impôts)
• Instaurer des contrôles, audits, inspections et enquêtes pour permettre une évaluation correcte et effective de toutes les actions entreprises (discipline budgétaire, indices de résultats)
• Créer et promouvoir des associations d’usagers des services publics et de consommateurs pour assurer la défense des utilisateurs.
• Améliorer la transparence et l’obligation des dirigeants de rendre compte de leurs activités, bannir les monopoles sans contrôle, favoriser la concurrence et la compétition ouverte en associant les médias publics et privés et en utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
• Etablir un fichier électoral informatisé et délivrer des cartes d’électeurs et des cartes d’identité à tous les citoyens majeurs.

IV. Phase des élections proprement dites : 3 mois

1. Elections communales et communautaires
2. Elections législatives
3. Elections présidentielles

En guise de conclusion

A la fin de cette période de transition, le Pays sera certainement mis sur les rails et les citoyens guinéens (spécialement les responsables) seront convaincus que tout le monde, sans aucune exception, devra respecter et obéir aux lois et règlements et que la loi est la même pour tous et nul ne peut y déroger sous peine de sanctions. Tout manquement constaté sera sévèrement puni, surtout pour les responsables.

Ce sont ces principes fondamentaux qui constituent ce qu’on appelle l’Etat de droit, ou selon les anglais, le « règne de la loi » (rule of law) fondement de la démocratie.

Dans ces conditions, le Président élu à l’issue d’élections libres et transparentes fort de sa légitimité populaire, pourra relancer la croissance et le développement et hisser la Guinée au rang de pays émergent qui pourra permettre aux citoyens de bénéficier enfin de la liberté et de la prospérité en adéquation avec les immenses ressources dont la nature l’a dotée.

Puisse Dieu nous permettre de voir ce rêve se réaliser.

Conakry le 09 août 2006.

El hadj BA Mamadou
Président de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG)
Une Correspondance pour www.nlsguinee.com