Discours de Benita Ferrero-Waldner
Commissaire européen des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage

Rabat, 10 juillet 2006

Je suis très heureuse de me joindre à vous, au nom de la Commission européenne et en particulier de mes collègues Franco Frattini et Louis Michel, pour cette conférence ministérielle euro-africaine. La question de la migration et du développement est au cœur de nos préoccupations communes. Il est primordial que nous trouvions ensemble des approches équilibrées et solidaires.

1. Nous devons intensifier notre travail et concentrer notre perspective globale autour de ces grands thèmes :

• le contrôle des frontières ;
• la coopération policière et judiciaire et la lutte contre la traite des êtres humains ;
• les droits des migrants et demandeurs d’asile :
• la réadmission ;
• les perspectives de migration légale ;
• et les liens entre migration et développement.

En complément de cette approche globale, il est essentiel d’adopter, à l’instar de cette conférence, une approche régionale réunissant les pays d’origine, de transit et de destination le long d’une route migratoire.

2. La réalité migratoire est au cœur de la politique extérieure de l’UE, tant en terme de dialogue politique que de coopération. L’Union européenne travaille à la mise en place de plusieurs actions prioritaires et immédiates, en suivi des conclusions du Conseil européen de décembre. Quelques exemples:

(i) des patrouilles conjointes le long des côtes d’Afrique occidentale (Maroc, Mauritanie, Sénégal, Cap Vert) dans le cadre de l’agence européenne des frontières FRONTEX ;

(ii) La création d’une équipe d’intervention rapide (constituée d’experts nationaux des Etats membres), qui sera décidée par la Commission le 19 juillet et pourra être déployée en cas de crise comme celle que nous avons connues l’an dernier à Ceuta et Melilla ;

(iii) la maximisation des effets positifs de la migration sur le développement, par exemple : en promouvant les investissements des entrepreneurs migrants dans leurs pays d’origine ; en facilitant les transferts monétaires des migrants vers leurs communautés d’origine ; ou en prenant des mesures d’appui à la formation des migrants potentiels et à leur intégration dans nos sociétés; (iv) Nous souhaitons également lancer des programmes régionaux de protection des réfugiés, entre autres dans la région des Grands Lacs;

(v) Nous sommes actuellement en négociation avec nos amis marocains sur la conclusion d’un accord de réadmission dont nous souhaitons la conclusion dans les meilleurs délais.

3. D’autre part, sur le plus long terme, nous devrions continuer à adresser les causes premières des mouvements, surtout la pauvreté et l’insécurité dans les pays d’origine.

Dans mon domaine de compétence, la négociation des Plans d’action dans la politique de voisinage nous permet de traiter des questions de la migration en prenant en considération les spécificités et priorités de chaque pays.
Nous mettons à disposition tous nos instruments existants et futurs afin de renforcer les capacités institutionnelles de nos partenaires pour la gestion de la migration. J’aimerais mentionner quelques exemples :

(i) Pour la période 2001-2006 la Commission aura alloué un montant d’environ 130 millions d’euros aux questions de migration et de réfugiés dans la partie sud du voisinage. Le programme MEDA est utilisé, à titre d’exemple, pour appuyer les efforts du Maroc dans le contrôle de ses frontières ou ceux de l’Algérie dans la formation de sa police des frontières – ces deux exemples illustrent l’importance particulière que la Commission attache à la lutte contre la traite des êtres humains ; il permet également de financer le travail de l’Agence Nationale pour la promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) du Maroc sur la migration légale.

(ii) Le programme thématique pour la migration, AENEAS, permet de financer des opérations « transfrontalières » tels qu’un projet sur la coopération le long de la frontière entre la Libye et le Niger ou un projet au Libye visant au respect des droits fondamentaux, afin d’améliorer le traitement humain des migrants et réfugiés ;

(iii) Dans les situations de crise, nous pouvons également répondre de manière effective et ponctuelle : aujourd’hui même, la Commission a en effet engagé 2 millions et demi d’euros au titre du Mécanisme d’Intervention Rapide afin de soutenir la Mauritanie dans la gestion des flux migratoires ;

(iv) Enfin, je me suis personnellement engagée à matérialiser une contribution allant jusqu'à 3% de nos moyens financiers totaux afin de soutenir les pays du voisinage dans la gestion des questions migratoires. Cela représentera une somme d’environ 50 millions d’euros par an, dont 30 millions dans le contexte du nouveau programme thématique pour la migration et l’asile, successeur de AENEAS.

4. Qu’en est-il pour l’Afrique sub-saharienne ? L’objectif est de bâtir une approche cohérente, équilibrée et intégrée qui prenne en compte les intérêts de chacun.

Nous ne pouvons évidemment pas ignorer la dimension socio-économique de la migration. Migration et développement sont indissociablement liés. Par conséquent, nous nous félicitons du dialogue sur les questions de migration dans le cadre de l’Accord de Cotonou. Il a démarré sur l’ensemble des questions, y inclus la réadmission.

Les pays « ACP », qui relèvent de la compétence de mon collègue Louis Michel, feront l’objet de mesures renforcées dont je voudrais résumer ici quelques grandes lignes :

(i) Une facilité de renforcement institutionnel, spécifique aux pays d’Afrique sub-saharienne, a été allouée pour un montant de 25 millions d’euros ;

(ii) La question migratoire a été intégrée comme nouvelle priorité dans la programmation nationale et régionale ;

(iii) La migration fait partie des indicateurs de performance pour évaluer les réalisations en termes de bonne gouvernance afin de réévaluer les allocations budgétaires pour les pays considérés ;

(iv) Enfin, le programme AENEAS prévoit également une allocation de 13 millions d’euros pour l’Afrique sub-saharienne cette année.

(v) Pour conclure sur ce point, je désire rappeler l’existence de l’Initiative du voisinage élargi qui prévoit une coopération transfrontalière entre les régions ultrapériphériques (par exemple les Iles Canaries) et les pays frontaliers (dans ce cas-ci, les pays d’Afrique de l’Ouest).

5. Tout ce travail conjoint s’inscrit dans la volonté de mettre en œuvre une action concertée et coresponsable à niveau régional, en associant pleinement les pays d’origine, de transit et de destination. C’est pourquoi la Commission a appuyé de manière substantielle la présente conférence.

Nous espérons que cette initiative sera relayée par tous les pays et organisations concernés et s’inscrira dans un processus plus large qui inclurait d’autres initiatives développées en Afrique. Je salue la présence des observateurs de l’Union africaine, de la CEDEAO et de la CEMAC.

Bien entendu, cette conférence ne se substitue pas au dialogue entre l’Afrique et l’Union européenne sur la migration. Les différentes initiatives en cours doivent en effet être complémentaires et se renforcer mutuellement. Ce qui en sortira dépendra bien sûr de l’investissement personnel de nous tous.

Pour la Commission, cela dépendra notamment de son adéquation avec notre cadre d’assistance existant, qu’elle soit bilatérale ou régionale.

Je suis convaincue que nos échanges seront fructueux et qu’ils ouvriront la voie à des actions que nous saurons mener à bien ensemble. Plus qu`un débat, c`est un nouveau type de dialogue que nous inaugurons aujourd’hui. Nous allons le poursuivre et l’approfondir.

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