Guinée : Les entreprises minières en Guinée payeront désormais la TVA
dimanche 02 juillet 2006
Conakry, 02/07 - La Guinée a décidé, vendredi à Conakry, au cours d`une rencontre entre des cadres du ministère de l`Economie et des Finances et la Chambre des Mines, de faire payer désormais aux entreprises minières évoluant dans le pays la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Selon un communiqué lu à la Radio nationale guinéenne (officielle), un arrêté ministériel fixera très prochainement la date d`entrée en vigueur de la TVA aux entreprises minières "conformément à l`esprit de la Loi des finances 2006".
"Cette TVA qui ne s`appliquera qu`aux biens et services réalisés par les sociétés en sous-traitance directe avec les entités minières, ne concerne pas les biens d`investissement importés par celles-ci", souligne le communiqué.
"Le retour des entreprises minières dans le champ d`application de la TVA doit être l`occasion pour la République de Guinée, non seulement de replacer les activités extractives au coeur de son système fiscal mais surtout d`accroître la mobilisation des recettes fiscales", ajoute le communiqué précisant qu`il est indispensable d`innover par rapport aux errements du passé et de définir de nouveaux mécanismes réellement fiables.
On rappelle que depuis son introduction en Guinée en 1996, la TVA ne s`était jamais imposée aux entreprises minières qui exploitent pour l`essentiel, la bauxite, l`or et le diamant.
Face aux réserves émises par les responsables des sociétés minières, le gouvernement guinéen a accepté la mise en place d`une commission d`appel fiscal présidée par un juriste.
Source : AngolaPress
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