Guinée : Le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV) en appui du processus de décentralisation
jeudi 29 juin 2006
Comment réussir un processus de décentralisation lorsque les structures régionales et communautaires ne jouent que peu ou pas leur rôle ; lorsque, localement, le fossé entre les institutions, les élus et la population ne se comble pas ? Voilà les problèmes que le Programme d’appui aux communautés villageoises (PACV) a tenté de pallier en Guinée.
Petit retour en arrière
Pour promouvoir le développement local dans une optique de réduction de la pauvreté, le gouvernement guinéen s’engage en 1985 dans une politique de décentralisation. Il met en place un nouveau cadre juridique et institutionnel impliquant la création de 303 communautés rurales de développement (CRD) au niveau de 33 préfectures.
Malheureusement, les nouvelles structures ne répondent pas pleinement aux attentes. Les communautés rurales, en particulier, ne s’impliquent pas suffisamment dans le processus d’élaboration et d'exécution des programmes de développement communautaire. Elus par et pour leurs concitoyens, les représentants de ces institutions décentralisées n’envisagent cependant aucune concertation avec la population.
C’est dans ce contexte délicat, que la Banque mondiale en partenariat avec le gouvernement et d’autres bailleurs de fonds lance, en 2000, son Programme d’appui aux communautés villageoises.
Une approche globale innovante
D’emblée, le Programme se donne pour objectif d’appuyer le processus de décentralisation par des actions visant les CRD. Celles-ci sont sensées élaborer et mettre elles-mêmes en œuvre leurs Plan annuel d’investissement (PAI) et Plan de développement local (PDL).
Il s’avère hélas rapidement qu’elles ne pourront y parvenir sans une formation à des matières telles que la planification, la gestion, la négociation, la passation de marchés et le suivi des réalisations. Il apparaît tout aussi évident qu’il est impossible de faire l’impasse sur la participation de la population au processus.
Pour compléter son approche, le PAVC prévoit la mise en place d’un mécanisme adéquat et efficace de transfert des fonds publics vers les CRD, dans le but de financer les infrastructures communautaires rurales prioritaires et l’entretien régulier des infrastructures et des pistes rurales. Dans ce but, la Banque mondiale et un collectif de bailleurs de fonds (FIDA, AFD, ADF) accordent, en 1999, au Gouvernement guinéen un montant d’environ 38 millions de USD. En 2003, la Compagnie de Bauxite de Guinée (CBG) rejoint le collectif et participe depuis au financement de trois CRD situées dans sa zone d’exploitation.
Et la mayonnaise a pris !
Le succès de sa Phase 1 permet, aujourd’hui, au PACV de s’affirmer en tant que programme de développement décentralisé participatif. Les mécanismes de transfert vers les CRD des ressources politiques et financières sont en place. Les impôts et taxes levés par les conseils viennent compléter le fonds d’investissement local pour financer les Plans annuels d’investissement. Ceux-ci, tout comme les Plans de développement local, sont conçu par les communautés elles-mêmes, en tenant compte de l’intérêt de tous et en concertation avec la population.
Le Gouvernement a lui aussi joué son rôle en créant un environnement rendu favorable au processus de décentralisation grâce au toilettage des textes légaux et réglementaires et à la rédaction d’un nouveau code de la collectivité.
Le plus important est sans doute l’appropriation et la responsabilisation politique, fiscale et administrative active que le PAVC a contribué à faire naître. Les comités et commissions se sont mis à favoriser l’implication des personnes physiques et morales, de la société civile et des élus dans la formulation et la mise en œuvre des PDL et PAI. Tous ont vu se renforcer leurs compétences en la matière.
D’ici peu démarrera le PAVC 2 qui étendra l’approche du PACV1 à l’ensemble des CRD mais aussi à des secteurs prioritaires autres que celui des infrastructures socioéconomiques de base. Le cadre institutionnel et des politiques devra, lui aussi, être approfondi et renforcé pour viabiliser et pérenniser le développement rural décentralisé participatif
Tous les espoirs sont permis pour que le développement rural décentralisé et participatif puisse jouer un rôle de levier dans les domaines de la structuration du monde rural, de la décentralisation fiscale et financière, de l’institutionnalisation des méthodes participatives et l’émergence d’un secteur privé rural de qualité, pour une réduction significative de la pauvreté.
Par Mme Camara Aminatou Barry,
Coordinatrice nationale du Programme d’appui aux communautés villageoises (PACV)
In Le Bulletin d'Information de la Banque Mondiale
Une Correspondance pour Nlsguinee.com
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