vendredi 04 décembre 2015
Mardi, 1er Décembre 2015
Bureau du procureur des Etats-Unis
District Est de Virginie
ALEXANDRIA, Virginie
L’ancien Président de la Guinée plaide coupable de Contrebande de monnaie et de fausses déclarations
Sékouba Konaté, âgé de 51 ans, ancien président de Guinée en Afrique de
l'Ouest et actuellement Commandant Général des Forces de sécurité de
l'Union africaine, a plaidé coupable aujourd'hui des accusations de
contrebande généralisée de trésorerie et de fausses déclarations.
Dans la déclaration sur les faits déposée avec le plaidoyer, le 15 Juin
2013, le général Sékouba Konaté est arrivé à Washington à l’aéroport
International de Dulles venant de l'Ethiopie. Il a essayé de passer les
services de douane et de l’immigration avec des milliers de dollars en
espèces non déclarées.
Le général Sékouba Konaté avait précédemment demandé et obtenu un visa G-4
pour visiter les États-Unis sur la base de son emploi avec un gouvernement
étranger. De Janvier 2010 à Décembre 2010, le général Sékouba Konaté a
servi comme président de transition de Guinée à la suite d'un coup d'Etat
militaire. A partir de Décembre 2010, il a servi en tant que commandant
général des Forces de sécurité de l'Union-africaine, une organisation
militaire des 54 états membres.
A son arrivée à l'aéroport de Dulles, le général Sékouba Konaté s’est
présenté à la première inspection et remit à l’officier des services de la
douane américaine (CUSTOMS AND BORDER PROTECTION (CBP), la déclaration
douanière signée, qui faussement et délibérément indiquait qu’il ne
transportait pas plus de 10.000 dollar US en monnaie ou son équivalent sur
sa personne ou dans ses effets.
Interrogé par l'agent du CBP pour une confirmation verbale, le général
Sékouba Konaté a faussement et délibérément répété la même information,
alors qu'il avait bien au-delà de 10,000 dollars qui étaient cachés sur sa
personne et dans ses bagages ; dans le but de se soustraire à l’exigence
de déclaration douanière.
Le général Sékouba Konaté fut envoyé à une inspection secondaire pour
complément d'enquêtes. Il fut questionné par deux autres agents de la CBP
et un agent spécial de la sécurité intérieure (Homeland Security
Investigations). Quand les officiers lui demandèrent de nouveau s’il
transportait plus de 10.000 dollars, le général Sékouba Konaté répondit
cette fois par l’affirmative et modifia son formulaire de déclaration de
douane pour refléter la somme de 14.000 US qu'il portait dans son
portefeuille.
*En vérité et dans les fait, le général Sékouba Konaté savait qu'il avait
une somme plus significative d’argent ; et que volontairement et
matériellement il faisait une fausse déclaration sur son formulaire
Déclaration en douane qui omettait le montant qu'il avait dissimulée dans ses
bagages. Etant donné l'incohérence dans ses réponses antérieures, les
agents de la CBP effectuèrent une fouille préliminaire des bagages du
général Konaté. La fouille révéla un montant supplémentaire de 30,750
dollars américains, qui était divisé en plusieurs piles cachées dans
différents compartiments des bagages du général Konaté.
Suite à la découverte de la 30,750 dollars les agents de la CBP ont demandé
au général Konaté de compléter un formulaire (*FinCEN 105*), qu'il savait
serait déposé auprès de la FINANCIAL CRIMES ENFORCEMENT du Département du
Trésor des États-Unis. Le général Sékouba Konaté remplit et signa le
formulaire (FinCEN 105) en présence des officiers et indiqua qu'il
transportait un total de seulement 44,750 dollars en devises, qui
représente les 14.000 dollars dans son portefeuille et les 30,750 dollars
qui avaient été trouvés au cours de la recherche. Quand le général Konaté a
signé le formulaire FinCEN 105, il a intentionnellement et matériellement
déformé le montant total d'argent qu'il avait caché dans ses bagages.
Après que le général Sékouba Konaté ait signé le formulaire FinCEN 105, les
agents de la CBP menèrent une deuxième fouille plus approfondie de ses
bagages. Lors de cette seconde perquisition, les agents découvrirent une
somme supplémentaire de 20,020 dollars américains, qui, encore une fois,
était divisée en plusieurs piles et cachée dans différents compartiments
des bagages du général Konaté.
Après toutes les fouilles, le général Sékouba Konaté a été trouvé en
possession d'un total de 64,770 dollars en devises américaines, en contraste
frappant avec sa représentation initiale sur sa première déclaration douanière
qui indiquait qu'il ne transportait pas plus de 10.000 dollars. Au cours de ses
rencontres avec les officiers, à plusieurs reprises, le général Sékouba Konaté
fit des déclarations indiquant que les interrogations et les fouilles auxquelles
il fut soumis étaient impropres du fait de son statut d'ancien président de la Guinée et
de son poste actuel de Commandant général des forces de l'Union africaine.
Le général Sékouba Konaté a été inculpé par un grand jury fédéral le 7 mai
2015, et pourrait subir une peine maximale de cinq ans de prison *si
condamné* - comme prévu - le 19 février 2016. La peine maximale et légale
est prescrite par le Congrès et est fournie ici à titre d'information.
La condamnation du défendant sera déterminée par le tribunal sur la base des
lignes directrices en matière de peine de conseil et autres facteurs
statutaires.
Dana J. Boente, procureur américain pour le District Est de Virginie; et
Clark E. Settles, agent spécial en charge de l’IMMIGRATIONS ET DE CUSTOMS
ENFORCEMENT (ICE) Homeland Security Investigations (HSI) de Washington, a
fait l'annonce après que le plaidoyer ait été accepté par le juge de
district des États-Unis.
Gerald Bruce Lee. Adjoint américain au procureur Gene Rossi, Monika L.
Moore, et adjoint spécial au juge Anna Kaminska G. poursuivent le dossier.
Une copie de ce communiqué de presse peut être consultée sur le site Web du
Bureau du procureur des États-Unis pour le District Est de Virginie.
Documents judiciaires connexes et informations peuvent être trouvés sur le
site de la Cour de district pour le district Est de Virginie ou le PACER
en recherchant Cas n ° 1: 15-cr-132.
http://www.justice.gov/usao-edva/pr/former-president-guinea-pleads-guilty-bulk-cash-smuggling-and-false-statements
Transmis par Bashir Bah
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