Le remplacement de Moussa Dadis Camara à la présidence de la République, la nomination d’un leader de l’opposition à la tête du gouvernement et la nomination d’un leader syndicaliste à la tête du Conseil National de Transition en janvier 2010 sont des jalons importants de la marche de la Guinée vers un ordre constitutionnel normal. Mais tout cela n’est pas suffisant pour que les objectifs assignés à la phase 2 de transition militaire soient atteints dans un délai de six mois voire même d’un an.

La Guinée paiera très cher et pendant longtemps le soutien total apporté au coup de force du Conseil National pour la Démocratie et le Développement le 23 Décembre 2008 et la désorganisation profonde de l’appareil politico administratif opérée en moins de six mois par Moussa Dadis Camara et son équipe.

Quelles sont les causes objectives de l’échec programmé de la phase 2 de la transition militaire

Comme au cours de la première phase de la transition, il y un flou manifeste sur les priorités et la majorité des treize tâches de la lettre de mission du premier ministre sont totalement irréalistes pour la situation actuelle et surtout si elles doivent être réalisées dans un délai de six mois. Pour mémoire voici les tâches que le président par intérim assigne au premier ministre :

1. Mobiliser les ressources nécessaires pour la conduite de la transition, et pour la restructuration des forces de défense et de sécurité, présider le conseil interministériel et le conseil des ministres sur délégation du chef de l’Etat 2. Proposer au chef de l’Etat, les nominations aux emplois civils,
3. Diriger l’administration et veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics,
4. Veiller au respect de l’indépendance de la justice,
5. Prendre les dispositions nécessaires, pour d’une part, renforcer les capacités de la CENI avec l’appui de la communauté internationale et d’autre part, pour assurer le fonctionnement correct de tous les organes de la transition,
6. Oeuvrer à l’organisation rapide d’élections libres, crédibles et transparentes, conformément au chronogramme fixé en vue de sortir le pays de son isolement et à la levée des sanctions,
7. Promouvoir la bonne gouvernance et restaurer l’autorité de l’État,
8. Veiller au respect de l’indépendance de la banque centrale,
9. Relancer l’économie par la mise en place d’un programme d’urgence et de renouer avec nos partenaires au développement en vue d’améliorer les conditions de vie des populations,
10. Engager le dialogue social et politique pour la consolidation de la cohésion nationale,
11. Renforcer la démocratie, l’Etat de droit ainsi que le respect des droits humains et des libertés fondamentales,
12. Assurer la sécurité des personnes et de leurs biens,
13. Assurer le déroulement correct et transparent du processus électoral

Par ailleurs il y a un flou sur les attributions et sur le mécanisme de collaboration des organes de décision de la période de la transition (CNDD, CNT, Gouvernement, CENI, Commissions). Notons aussi que les autorités nationales n’ont pas d’agenda crédibles à proposer elles se contentent donc de suivre les injonctions des partenaires extérieurs (Nations Unies, CEDEAO, Union Africaine, Union Européenne) en sachant pertinemment que les délais ne seront pas tenus et que les actions préconisées ne seront jamais appliquées.

La pléthore des membres des organes et structures de la transition provoquée par Moussa Dadis Camara et reconduite par Sékouba Konaté risque de plomber les résultats de la transition. En effet, près d’une centaine de cadres ont été nommés à différents postes, sans compter les innombrables commissions qui si elles ne sont pas abrogées continueront d’abriter du monde, avec tout ce que cela coûte à l’Etat.

La décroissance du pouvoir du Cndd dont O. Titi Faye parle n’est pas possible à la phase actuelle et ceux qui pensaient que seul Moussa Dadis Camara constituait le problème numéro un de la Guinée doivent déchanter puisque les militaires à quelque échelon qu’ils se trouvent sont associés au pouvoir et aux avantages liés à la détention du pouvoir. Il était donc évident que le Général Sékouba Konaté n’avait d’autre choix que de reconduire les caciques du régime avec pour conséquence la juxtaposition de deux gouvernements. Il est également à prévoir que les militaires qui n’ont pas encore récupérés leurs postes ou leurs rangs au sein du régime se retrouveront sur la liste des membres statutaires du Conseil National de Transition. Comme je l’avais dit dans un des articles précédents, les nombreuses nominations faites par le président du CNDD constituent une véritable bombe à retardement qui ne manquera pas d’exploser à la figure du prochain président démocratiquement élu, si élection il y a dans les deux ans à venir.

Après qu’il soit apparu évident que le tricéphalisme était contraire à l’intérêt national et qu’il ne marcherait pas, les leaders guinéens ont découvert la politique du partage des postes comme si le pays ne traversait pas une grave crise. Titi Faye a bien décrit les inévitables antagonismes qui résulteraient de la bipolarisation du pouvoir entre la primature et la présidence pour qu’il soit nécessaire d’y revenir. Attendons de voir aussi la structuration du Conseil National de Transition

Du côté des forces politiques et des leaders syndicaux, il est écoeurant de constater que le partage des postes a prévalu sur la mise en place d’un gouvernement retreint préparant le retour à un ordre constitutionnel normal, pas seulement les élections et au renforcement de la Justice et la bonne gestion des ressources du pays.

D’autre part les ambitions présidentielles ouvertes affichées par les ténors de la transition (Premier ministre et la présidente du Conseil national de Transition en personnes), et le mystère sur les intentions réelles des militaires partisans de Moussa Dadis Camara sont des sujets d’incertitude sur l’issue de la transition, en dehors de toute considération de relations personnelles conflictuelles au sein des dirigeants. En effet, un coup de force des militaires présumés coupables de crimes contre l’humanité n’est pas à écarter si les organes de transition ne travaillent pas de façon harmonieuse.

Les tâches de la transition pourraient également être rendues impossibles si les principaux leaders politiques engagent leurs partisans dans une campagne présidentielle prématurée avant la réforme constitutionnelle et la révision et la mise à jour des listes électorales. Les ministères et les préfectures seront donc livrés aux membres des différents partis qui utiliseront tous les moyens de l’Etat à des fins partisanes.

Notons enfin que la dernière mission de La procureure adjointe de la Cour pénale internationale, qui s’est achevée let vendredi 19 février n’a rien apporté de nouveau sinon que de confirmer ce que le rapport de la commission d'enquête internationale nommée par l'ONU avait déjà déclaré le 21 décembre 2009 :

« Il est raisonnable de conclure que les crimes perpétrés le 28 septembre 2009 et les jours suivants peuvent être qualifiés de crimes contre l'humanité ».

Elle a par ailleurs compliqué la tâche du gouvernement de Jean Marie Doré en lui demandant de préparer le terrain pour traduire les présumés coupables en justice, tâche trop compliquée pour six mois de transition.

Enfin, même si trois des treize tâches de la lettre de mission du Premier Ministre, portent sur la CENI et le processus électoral, on a l’impression que la situation de la CENI et du processus électoral ne préoccupe pas suffisamment les protagonistes de la vie politique guinéenne. Avec une administration totalement désarticulée et militarisée, sans tradition de maîtrise des mécanismes électoraux, et sans un personnel très professionnel et une logistique bien rodée, il est très certain que les résultats dans six ou douze mois ne seront ni transparents, ni crédibles.

De tout ce qui précède, il est aisé de comprendre que la compétence ou l’incompétence de Jean Marie Doré et de son équipe ne changera rien à l’issue de la transition si des efforts ne sont pas entrepris pour rectifier le tir. Les mêmes causes entraînant les mêmes effets il ne s’agit pas de changer seulement les hommes pour avoir les résultats souhaités.

Que faire pour éviter un fiasco de la phase 2 de la transition militaire?

Il est grand temps que les Guinéens prennent leur destin en mains et qu’ils focalisent leur énergie sur l’essentiel qui est le retour à l’ordre constitutionnel normal. Il ne peut y avoir d’élections libres et transparentes sans Constitution, ni lois électorales démocratiquement approuvées, sans administration neutre, sans personnel compétent et impartial pour la gestion de l’ensemble du processus électoral.

Le gouvernement et le Conseil National de Transition devront être débarrassés de tous ceux et de toutes celles qui ont des ambitions politiques pour le premier gouvernement de la troisième république.

Il est impératif de redéfinir le rôle et les attributions du CNDD pour focaliser ses actions sur la discipline au sein des forces armées, la sécurité et l’appui au gouvernement pour l’application de ses décisions. Il est urgent que les militaires cèdent tous les postes civils et rejoignent les casernes. Comment comprendre que des militaires se retrouvent ministres de la justice, de l’agriculture et autres .alors que leur domaine d’action la sécurité est totalement défaillant.

Il serait plus logique de laisser la tâche de restructuration de l’Armée à un gouvernement et à un parlement démocratiquement élus car il est bien évident que Jean Marie Doré n’aura pas les coudées franches pour « restructurer » l’armée. Le soutien des Nations Unies n’est pas suffisant pour enclencher un mécanisme propre et fructueux. Tant que les responsables de la déstructuration de l’armée sont encore aux postes de décision, il sera impossible de faire des progrès dans ce secteur. Il serait par contre indiqué que le CNDD s’engage à ramener la discipline dans l’Armée et qu’il dégage les militaires des affaires civiles et de l’administration.

Les forces politiques, les leaders syndicaux et les membres du CNDD devraient cesser la politique du partage des postes et se focaliser sur la révision de la constitution, le renforcement de la compétence de l’administration sur le processus électoral, et l’élaboration d’un calendrier réaliste du processus électoral.

Les leaders politiques devraient également cesser la campagne prématurée pour les présidentielle, puisqu’à défaut de constitution amendée, ils ne savent même pas dans quel système politique se trouvera le pays qu’ils veulent diriger.

La priorité doit être mise sur le renforcement de l’appareil judiciaire guinéen en lieu et place du processus judiciaire visant à faire la lumière sur les rôles et responsabilités dans les tueries et autres crimes commis le 28 Septembre 2009 et avant. Comme je l’ai toujours soutenu, il appartient à la justice guinéenne, non sous le contrôle du CNDD, de faire le travail. Cela suppose que le régime en place est démocratiquement élu et laisse la justice faire son travail.

Le gouvernement de Jean Marie Doré ne peut pas faire la justice en ayant les militaires présumés coupables de crimes contre l’humanité aux postes de décision y compris la justice, comme cela été déjà dit par Titi Sidibé.

La pression internationale, n’y fera rien tant qu’un ordre constitutionnel normal n’est pas mis en place. Pour ce qui est de faire juger les présumés coupables dans un pays Africain ou en Europe, il faudra bien que le gouvernement guinéen les y conduise, cela n’est pas possible sous le régime du CNDD actuel. Sékouba Konaté risque lui-même très gros s’il décidait de faire arrêter et transférer ses camarades d’armes. Ce n’est donc pas par hasard que la lettre de mission du Premier Ministre ne lui fait aucune obligation de faire la justice sur les crimes du 28 Septembre 2009. Elle se contente de lui demander de faire respecter l’indépendance de la Justice et les droits humains.

Par Fakoly Doumbouya
Kinshasa République Démocratique du Congo
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